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57. Dans le mois qui suivra le jugement du tribunal de première ince, ce jugement sera, sur les poursuites de la partie la plus diligente, nis à la cour royale, qui instruira dans les mêmes formes que le tribede première instance, et prononcera, sans énoncer de motifs : Le jk ienl est confirmé, ou Le jugement est réformé; en conséquence 1 a lieu ou il n'y a pas lieu à l'adoption. 158. Tout arrêt de la cour royale qui admettra une adoption, sem Boncé à l'audience, et affiché en tels lieux et en tel nombre d'exem"es que le tribunal jugera convenables. 59. Dans les trois mois qui suivront ce jugement, l'adoption ser rite, à la réquisition de l'une ou de l'autre des parties, sur le registre état civil du lieu où l'adoptant sera domicilié. C. 40, 102. ette inscription n'aura lieu que sur le vu d'une expédition , en forme, ugement de la cour royale ; et l'adoption restera sans effet si elle n'a et rite dans ce délai. 60. Si l'adoptant venait à mourir après que l'acte constatant la o

de former le contrat d'adoption a été reçu par le juge de parte é devant les tribunaux, et avant que ceux-ci eussent debatures oncé, l'instruction sera continuée et l'adoption admise, sil ya 167, 724. os héritiers de l'adoptant pourront, s'ils croient l'adoption inadmis remettre au procureur du Roi tous mémoires et observations à ce suje

lère l'adoption par acte testamentaire, cette disposition sera valable, pourvu que le tuteur officieux ne laisse point d'enfants légitimes. C. 343, 347 s., 895, 969.

367. Dans le cas où le tuteur officieux mourrait soit avant les cinq aps, soit après ce temps, sans avoir adopté son pupille, il sera fourni à celui-ci, durant sa minorité, des moyens de subsister, dont la quotité et l'espece, $'il n'y a été antérieurement pourvu par une convention formelle, seront reglées soit amiablement entre les représentants respectifs du tuteur et du pupille, soit judiciairement en cas de contestation. C. 360, 1134.

368. Si, à la majorité du pupille, son tuteur officieux veut l'adopter, er que le premier y consente, il sera procédé à l'adoption selon les formes prescrites au chapitre précédent, et les effets en seront, en tous points, ICS mêmes. C. 353 a 360.

108. S, dans les trois mois qui suivront la majorité du pupule, les requisitions par lui faites à son tuteur officieux, à fin d'adoption, sont

aus ellet, et que le pupille ne se trouve point en état de gagner sa Fie, le tuteur officieux pourra être condamné à indemnise

pourra être condamné à indemniser le pupille de Incapacité où celui-ci pourrait se trouver de pourvoir à sa subsis C. 151, 154, 1149, 1382.

emnité se résoudra en secours propres à lui procurer un méJer; le tout sans préjudice des stipulations qui auraient pu avont la prévoyance de ce cas. C. 361, 1134.

e tuteur officieux qui aurait eu l'administration de quelques ens pupillaires, en devra rendre compte dans tous les cas.

rendre compte dans tous les cas. C. 469 s. -

Cette indemnité se résoudra en s

ulations qui auraient pu avoir lieu dans

Pr. 527 s.

TITRE NEUVIÈME. DE LA PUISSANCE PATERNELLE. (Décrété le 24 mars 1803. Promulgué le 3 avril.)

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neur e

371. L'enfant, à tout âge, doit 1 C. 148 à 153, 1384.

372. Il reste sous leur autorite jusqu tion. C. 476, 488.

373. Le père seul exerce celte

sous leur autorité jusqu'à sa majorité ou son émancipa

CHAPITRE II.

DE LA TUTELLE OFFICIEUSE. 1. Tout individu âgé de plus de cinquante ans, et sans ndants légitimes , qui voudra, durant la minorité d'un india Her par un titre légal, pourra devenir son tuteur oflicieur, en e consentement des père et mère de l'enfant, ou du surtir ou, à leur défaut, d'un conseil de famille, ou enlin, si!! de parents connus, en obtenant le consentement des admini ospice où il aura été recueilli, ou de la municipalité du nce. C. 405 à 419. 2. Un époux ne peut devenir tuteur officieux qu'avec le com de l'autre conjoint, C. 344. 3. Le juge de paix du domicile de l'enfant dressera procesmandes et consentements relatifs à la tutelle officieuse. C. 102 4. Cette tutelle ne pourra avoir lieu qu'au profit d'enfants at de quinze ans.

emportera avec soi, sans préjudice de toutes stipulations par l'obligation de nourrir le pupille, de l'élever, de le me ner sa vie. C. 203, 1134. 1. Si le pupille a quelque bien, et s'il était anterieure administration de ses biens, comme celle de sa personne, ollicieux, qui ne pourra néanmoins imputer les dépenses sur les revenus du papille. C. 389, 450, 469. . Si le tuteur officieux, après cinq ans la prévoyance de son décès avant la majorité du pupw

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pere seul exerce cette autorité durant le mariage. P. 335. L'enfant ne peut quitter la maison paternelle sans pere, si ce n'est pour enrôlement volontaire , apresias

"la maison paternelle sans la permission

+ volontaire, après l'âge de dix-huit

ans révolus*. C. 108.

373. Le père qui aura des suj la conduite d'un enfant , aura 383, 468.

lefer, de le meltre en els

I aura des sujets de mécontentement très-graves sur 1 enfant, aura les moyens de correction suivants. C. O

vivants. C. 376 à

376. Si l'enfant est âgé de moins de seize an

de bien, et s'il était antérieurement en toe

pourra le faire détenir pendant un

sa personne, passeran les dépenses de Pelo

de moins de seize ans commencés, le père delenir pendant un temps qui ne pourra excéder un

*L'engagé volonta
ment de ses pére, mère ou lu
tion du conseil de famille. » (Loi du 21

engagé volontaire devra, s'il a moins de vingt ans, just

here ou tuteur. Ce dernier devra être autorisé par une ve

le. » (Loi du 21 mars 1832, art. 32 5o.)

de vingt ans, justifier du consente

e autorisé par une délibéra

alle loi

luteur oflicieux, après cinq ans révolus depuis la tutel

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et, à cet effet, le président du tribunal d'arrondissement devra, sur sa demande, délivrer l'ordre d'arrestation. C. 378.

377. Depuis l'âge de seize ans commencés jusqu'à la majorité ou l'émancipation, le père pourra seulement requérir la détention de son enfant pendant six mois au plus; il s'adressera au président dudit tribunal, qui, après en avoir conséré avec le procureur du Roi, délivrera l'ordre d'arrestalion ou le refusera , et pourra , dans le premier cas, abréger le temps de la détention requis par le père. C. 378.

378. Il n'y aura , dans l'un et l'autre cas, aucune écriture ni formalité judiciaire, si ce n'est l'ordre même d'arrestation, dans lequel les motifs n'en seront pas énoncés.

Le père sera seulement tenu de souscrire une soumission de payer tous les frais, et de fournir les aliments convenables. C. 203.

379. Le père est toujours maître d'abréger la durée de la détention par lui ordonnée ou requise. Si, après sa sortie, l'enfant tombe dans de nouveaux écarts, la détention pourra être de nouveau ordonnée de la manière prescrite aux articles précédents. C. 376, 377.

380. Si le père est remarié, il sera tenu , pour faire détenir son enfant du premier lit, lors même qu'il serait âgé de moins de seize ans, de se conformer à l'article 377.

381. La mère survivante et non remariée ne pourra faire détenir un enfant qu'avec le concours des deux plus proches parents paternels, et par voie de réquisition, conformément à l'article 377.

382. Lorsque l'enfant aura des biens personnels, ou lorsqu'il exercera un état, sa détention ne pourra, même au-dessous de seize ans, avoir lieu que par voie de réquisition, en la forme prescrite par l'article 377.

L'enfant détenu pourra adresser un mémoire au procureur général près la cour royale. Celui-ci se fera rendre compte par le procureur du Roi près le tribunal de première instance, et fera son rapport au président de la cour royale, qui, après en avoir donné avis au père, et après avoir recueilli tous les renseignements, pourra révoquer ou modifier l'ordre délivré par le président du tribunal de première instance.

383. Les articles 376, 377, 378 et 379, seront communs aux pères et mères des enfants naturels légalement reconnus. C. 334.

384. Le père , durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. C. 227, 476 s., 601, 730, 1442. – P. 334, 335.

385. Les charges de cette jouissance seront,
1° Celles auxquelles sont tenus les usufruitiers ; C. 600 à 616;

2° La nourriture, l'entretien et l'éducation des enfants, selon leur forlune; C. 203;

3° Le paiement des arrérages ou intérêts des capitaux ; C. 584, 1905; 4° Les frais funéraires et ceux de dernière maladie. C. 2101, 29.

386. Cette jouissance n'aura pas lieu au profit de celui des père et mère contre lequel le divorce aurait été prononcé; et elle cessera à l'égard de la mère dans le cas d'un second mariage. C. 229 à 232.

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DE LA MINORITÉ, DE LA TUTELLE ET DE L'ÉMANCIPATION. 45 387. Elle ne s'étendra pas aux biens que les enfants pourront acquérir par un travail et une industrie séparés, ni à ceux qui leur seront donnés ou légués sous la condition expresse que les père et mère n'en jouiront pas. C. 389, 894, 895, 1134.

TITRE DIXIEME. DE LA MINORITÉ, DE LA TUTELLE ET DE L'ÉMANCIPATION.

(Décrété le 26 mars 1803. Promulgué le 5 avril.)

CHAPITRE PREMIER.

DE LA MINORITÉ *. 355. Le mincur est l'individu de l'un et de l'autre sexe qui n'a point encore l'âge de vingt-un ans accomplis. C. 37, 76, 108, 141, 040, 369, 371, 372, 442, 980, 1030, 1442.

CHAPITRE II. DE LA TUTELLE.

DE LA TUTELLE des père ET MÈRE. e est, durant le mariage, administrateur des biens person

CODE CIVIL. LIV. 1. tit. 11. , à cet effet, le président du tribunal d'arrondissement devra, sus mande, délivrer l'ordre d'arrestation. C. 378.

377. Depuis l'âge de seize ans commencés jusqu'à la majorité ou la ancipation, le père pourra seulement requérir la détention de son entist ndant six mois au plus; il s'adressera au président dudit tribunal, ça rés en avoir conséré avec le procureur du Roi, délivrera l'ordre d'artion ou le resusera , et pourra , dans le premier cas, abréger le tempi détention requis par le père. C. 378. 378. Il n'y aura , dans l'un et l'autre cas, aucune écriture ni forma iciaire, si ce n'est l'ordre même d'arrestation, dans lequel les molis e a int pas énoncés. e père sera seulement tenu de souscrire une soumission de paper tot frais, et de fournir les aliments convenables. C. 203. 79. Le père est toujours maître d’abréger la durée de la détent: lui ordonnée ou requise. Si, après sa sortie, l'enfant tombe dans reaux écarts, la détention pourra être de nouveau ordonnce delo e prescrite aux articles précédents. C. 376, 377. $0. Si le père est remarié, il sera tenu, pour faire détenir son entai remier lit, lors même qu'il serait âgé de moins de seize ans, de se cutier à l'article 377. 91. La mère survivante et non remariée ne pourra faire detear o it qu'avec le concours des deux plus proches parents paternels, espe de réquisition, conformément à l'article 377. *2. Lorsque l'enfant aura des biens personnels, ou lorsqu'il eter al, sa détention ne pourra, même au-dessous de seize ans, around ar voie de réquisition, en la forme prescrite par l'article öll.,

Bartide 377. nlant détenu pourra adresser un mémoire au procureur general pro 1 royale. Celui-ci se fera rendre compte par le procureur du junal de première instance, et fera son rapport au préside ovale, qui, après en avoir donné avis au père, et apres avoir tous les renseignements, pourra révoquer ou modifier l'ordre • le président du tribunal de première instance. . Les articles 376, 377, 378 et 379, seront communs aus peres des enfants naturels légalement reconnus. C. 334. t. Le père, durant le mariage, et, après la dissolution du mare Tant des père et mère, auront la jouissance des biens de recome! isqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'emale urrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. C. 227, 476 s., OUI, P. 334, 335. · Les charges de cette jouissance seront, Nes auxquelles sont tenus les usufruitiers; C. 600 à 616; ! nourriture, l'entretien et l'éducation des enfants, selon : 203; paiement des arrérages ou intérêts des capitaux ; C. 30. ifrais funéraires et ceux de dernière maladie. C. 2101, Cette jouissance n'aura pas lieu au profit tre lequel le divorce aurait été prononcé; et elle cessera e dans le cas d'un second mariage. C. 229 a 232.

nels de ses enfants mineurs.

Il est comptable, quant à la pro

dont la loi lui donne l'usufruit. C. 384, 386, 381,1 390. Après la dissolution du mariage arrivée par la m

adie, quant à la propriété et aux revenus, des biens dont il jouissance; et, quant à la propriété seulement, de ceux des biens

it. C. 384, 386, 387, 1388. – P. 335. le de l'un des époux, la tutelle des enfants mineurs et nou

du mariage arrivée par la mort naturelle ou

les enfants mineurs et non émancipes in droit au survivant des père et mère. C. 23, 25, 227,

appartient de plein droit au surviv 405, 419, 476, 477. P. 18.

391. Pourra néanmoins le P trice un conseil spécial, sans l'avis relatif à la tutelle.

Si le père spécifie les actes pour les

s le père nommer à la mère survivante et tupecial, sans l'avis duquel elle ne pourra faire aucun acle

ne les actes pour lesquels le conseil sera nommé, la tusera habile à faire les autres sans son assistance.

nomination de conseil ne pourra être faite que de l'une

397. Cette nomination de manières suivantes : C. 398. 1° Par acte de dernière volonté; C. 969 a .

Par une déclaration faite ou devant le juge de pan grelfier, ou devant notaires. C. 1317.

devant le juge de paix, assisté de son

's enfants, selon leur for

nce n'aura pas lieu au profit de celui des père il !

ce; el elle cessera à l'egard !

De la minorité relativement: 1598, 2208; -- 20 aux obligations 1676, 1990, 2012, 2045, 2064 63, 114; — 30 aux donu - 4 QUI successions et partage 1687; - $° à la procédure, Pr. 14

ement: -1° au mariage, C. 144, 148, 224, 476, 1095),

obligations, C. 1124, 112, 1304 à 1314, 1384, 1663), 012, 2043, 2064, 2121.2193. 2206. 9207. 2252, 2278 ; - Co. 2, aux donations et legs. C. 463. 903, 904, 307, 935, 940, 9

partages, C. 461, 462, 465, 466, 776, 817, 819, 838, 831, ocedure, Pr. 49, 83, 285, 398. 444. 481, 481, 910, 911, 32

", 904, 307, 935, 940, 942, 1070;

"la loi pénale, I. cr. 79;

P. 310.

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393. Si, lors du décès du mari, la femme est enceinte , il sera nommé un curateur au ventre par le conseil de famille. C. 315, 405 s.

A la naissance de l'enfant, la mère en deviendra tutrice, et le curateur en sera de plein droit le subrogé tuteur. C. 420 à 426.

394. La mère n'est point tenue d'accepter la tutelle; néanmoins, et en cas qu'elle la refuse, elle devra en remplir les devoirs jusqu'à ce qu'elle ait fait nommer un tuteur. C. 405 s.

395. Si la mère tutrice veut se remarier, elle devra, avant l'acte de mariage, convoquer le conseil de famille, qui déciderá si la tutelle doit lui être conservée. C. 228, 406 s.

A défaut de cette convocation, elle perdra la tutelle de plein droit; et son nouveau mari sera solidairement responsable de toutes les suites de la tutelle qu'elle aura indûment conservée. C. 1200 s.

396. Lorsque le conseil de famille, dûment convoqué, conservera la tutelle à la mère, il lui donnera nécessairement pour co-tuteur le second mari, qui deviendra solidairement responsable, avec sa femme, de la gestion postérieure au mariage, C. 450, 1200 s.

SECTION 11. DE LA TUTELLE DÉFÉRÉE PAR LE PÈRE OU LA MÈRE. 397. Le droit individuel de choisir un tuteur parent, ou même étranger, n'appartient qu'au dernier mourant des père et mère. C. 399.

398. Ce droit ne peut être exercé que dans les formes prescrites par l'article 392, et sous les exceptions et modifications ci-après. C. 399 à 401, 969 à 980.

399. La mère remariée et non maintenue dans la tutelle des enfants de son premier mariage, ne peut leur choisir un tuteur. C. 395, 397.

400. Lorsque la mère remariée, et maintenue dans la tutelle, aura fait choix d'un tuteur aux enfants de son premier mariage, ce choix ne sera valable qu'autant qu'il sera confirmé par le conseil de famille. C. 395, 396, 406 s.

401. Le tuteur élu par le père ou la mère n'est pas tenu d'accepter la tutelle, s'il n'est d'ailleurs dans la classe des personnes qu'à défaut de cette élection spéciale le conseil de famille eût pu en charger. C. 432.

SECTION III.

DE LA TUTELLE DES ASCENDANTS. 403. Lorsqu'il n'a pas été choisi au mineur un tuteur par le dernier mourant de ses père et mère, la tutelle appartient de droit à son aïeul paternel; à défaut de celui-ci, à son aïeul maternel, et ainsi en remontant, de manière que l'ascendant paternel soit toujours préféré à l'ascendant maternel du même degré. C. 142, 408, 735 s., 907.

403. Si, à défaut de l'aïeul palernel et de l'aïeul maternel du mineur, la concurrence se trouvait établie entre deux ascendants du degré supérieur qui appartinssent tous deux à la ligne paternelle du mineur, la tutelle passera de droit à celui des deux qui se trouvera être l'aïeul paternel du père du mineur.

404. Si la même concurrence a lieu entre deux bisaïeuls de la ligne

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CODE CIVIL. LIV. I. Tit. x. lors du décès du mari, la femme est enceinte, il sera nomeni zu ventre par le conseil de famille. C. 313, 405 $. ance de l'enfant, la mère en deviendra lutrice, et le curateur ein droit le subrogé tuteur. C. 420 à 426. mère n'est point tenue d'accepter la tutelle ; néanmoins, et es

refuse, elle devra en remplir les devoirs jusqu'à ce qu'elle 2 un tuteur. C. 403 s.

coquer le conseil de famille, qui décidera si la tutelle doit la 2. C. 228, 406 s. e cette convocation, elle perdra la tutelle de plein droit; et ce

sera solidairement responsable de toutes les suiles de la Fura indûment conservée. C. 1200 s. que le conseil de famille, dûment convoqué, conservera ! ère, il lui donnera nécessairement pour co-tuteur le secte. iendra solidairement responsable, avec sa femme, de la festa are au mariage. C. 450, 1200 s.

DE LA MINORITÉ, DE LA TUTELLÉ ET DE L'ÉMANCIPATION. 47 maternelle, la nomination sera faite par le conseil de famille, qui ne pourra néanmoins que choisir l'un de ces deux ascendants. C. 407 s.

SECTION IV. · DE LA TUTELLE DÉFÉRÉE PAR LE CONSEIL DE FAMILLE. 405. Lorsqu'un enfant mineur et non émancipé restera sans père ni mere, ni tuteur élu par ses père et mère, ni ascendants mâles, comme aussi lorsque le tuteur de l'une des qualités ci-dessus exprimées se trouvera ou dans le cas des exclusions dont il sera parlé ci-après, ou valablement excusé, il sera pourvu, par un conseil de famille, à la nomination d'un tuteur. C. 388, 390, 397 s., 402 s.. 405, 419, 427 à 437, 438 à 441, 442 à 449,476, 477. - Pr. 882 s. — P. 34, 42.

406. Ce conseil sera convoqué soit sur la réquisition et à la diligence ues parents du mineur, de ses créauciers ou d'autres parties intéressées,

u olnice et à la poursuite du juge de paix du domicile du mineur. Joule personne pourra dénoncer à ce juge de paix le fait qui donnera lieu

ubation d'un tuteur. C. 108, 110,421, 1056. T. 4, 16, 21. 107. Le conseil de famille sera composé, non compris le juge de paix,

rents ou alliés, pris tant dans la commune où la tutelle sera oulPerte que dans la distance de deux myriamètres, moitie du

ice de deux myriamètres, moitié du côlé paternel, Cote maternel, et en suivant l'ordre de proximité dans chaque ligne. C. 110, 415, 416, 442, 735 s. - P. 34, 42, 43, 335.

sera préléré à l'allié du même degré; et, parmi les parents de meme degré, le plus âgé à celui qui le sera le moins.

Les frères germains du mineur et les maris des sœurs germaines som seuls exceptés de la limitation de nombre posée en l'article

ation de nombre posée en l'article précédent. sont six, ou au-delà, ils seront tous membres du conseil de famille,

oseront seuls, avec les veuves d'ascendants et les ascendants Valablement excusés, s'il y en a. C. 402. pour compléter le conseil. C. 407. nombre inférieur, les autres parents ne seront appelés que

trou

moitié du côté maternel, et en suivant To

SECTION II.
DE LA TUTELLE DÉFÉRÉE PAR LE PÈRE OU LA MÈRE.

droit individuel de choisir un tuteur parent, ou même érat |
Tent qu'au dernier mourant des père et mère. C. 399.
troit ne peut être exercé que dans les formes prescrites per
et sous les exceptions et modifications ci-après. C. 399 a.fl.

Le parent sera préféré à l'allié du m

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qu'ils composeront seuls,

mère remariée et non maintenue dans la tutelle des enfants ' mariage, ne peut leur choisir un tuteur. C. 395, 397. fue la mère remariée, et maintenue dans la tutele, a

luteur aux enfants de son premier mariage, ce choi ant qu'il sera confirmé par le conseil de famille. Co do!

S'ils sont en nombre inférieu

ombre insuffisant sur les lieux, ou dans la distance désignée par

ra, soit des parents ou alliés domiciliés distances, soit, dans la commune même, des citoyens coneu des relations habituelles d'amitié avec le père ou la

iteur élu par le père ou la mère n'est pas tenu d'accepter di st d'ailleurs dans la classe des personnes qu'à défaut de ltam le le conseil de famille eût pu en charger. C. 432.

SECTION III. DE LA TUTELLE DES ASCENDANTS. qu'il n'a pas été choisi au mineur un tuteur par le spère et mère, la tutelle appartient de droit à son atel ut de celui-ci, à son aseul maternel, et ainsi en reino e l'ascendant paternel soit toujours préféré à l'ascendab D e degré. C. 142, 408, 735 s., 907. défaut de l'aïeul palernel et de l'aïeul maternel du i se trouvait établie entre deux ascendants du degre sup

our la tutelle pareti it tous deux à la ligne paternelle du mineur, la toteute des deux qui se trouvera être l'aïeul palernel du pere

409. Lorsque les parents ou al veront en nombre insuffisant sur l'article 407, le juge a à de plus grandes distances, soit, nus pour avoir eu des relations ! mère du mineur.

410. Le juge de paix pa
nombre suffisant de parents ou
qu'ils soient domiciliés, des parent
mêmes degrés que les parents ou am
cela s'opère en retranchant quelqu
le nombre réglé par les pl

411. Le délai pour compar
fixe, mais de manière qu'il
jour indiqué pour la réunion
moins, quand toutes les par
la distance de deux myriamètres.

Toutes les fois que, parn

juge de paix pourra, lors même qu'il y aurait sur les lieux un want de parents ou alliés, permettre de citer, à quelque a

nce es, des parents ou alliés plus proches en degrés ou de

parents ou alliés présents ; de manière toutefois que

nant quelques-uns de ces derniers, et sans excéder egte par les précédents articles. C. 407, 408, 411. Pr.

pour comparaître sera réglé par le juge de paix à jour manière qu'il y ait toujours, entre la citation notifiee el

ha reunion du conseil, un intervalle de trois jours au toutes les parties citées résideront dans la commune, ou dans

nème concurrence a lieu entre deux bisaic

lies citées, il s'en trouvera de domi

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