Experts Pr. 302 S., 1034, 1035., T. 159 S. Extinction des privilèges et hypothèques Facture Co. 109. Faillite Co. 437 s., déclaration Co. 438 s., Fait C. 1382, 1383, 1628. V. Dommage, Er- Faute C. 1382. V. Dommage, Héritier bé- Faux 1° Loi civile,du faux incident Pr.214 8. Femme. Loi civile, conseil de famille, -- Féodalité L. 4 août 1789, 17 juillet 1793, Ferme (bail à) C. 1708, 1709, 1711, 1763 S., Fête. Actes de procédure Pr. 63, 781, 808, Filiation C. 312 s. V. Légitime (enfant). Flagrant délit I. cr. 41. Foire (échéance en) Co. 129, 133, 187. Folle enchère sur vente immobilière Fonctionnaires publics (délits des) P. 175 s., Fongibles (choses) C. 587, 1238, 1532, 1878, 1892. Force majeure. C. 1148, 1302 Forfait (traité), communauté C. 1521 S., Forfaiture P. 121 S., 166 s., 183. Fournisseurs. Loi civile, comple Pr. 537, - Disp. div. Assurance Co. Fruits civils, industriels et naturels C. 520, Fureur. V. Démence. Futures (choses) C. 1130. Disp. div. Dona- Futurs (époux). V. Époux. Gage C. 2072 s. Disp. div. Caution C. 2041, Gagerie (saisie-). Pr. 819 s. V. Saisie. Garantie C. 1625 s. V. Eviction et Vices - Garde. V. Séquestre. · -Garde champêtre, Gendarmerie Ord. 28 oct. 1820, p. 779. Gérant volontaire C. 1372 s. Grace (droit de) Charte, 58. Greffier. Disp. div. Assistance Pr. 1040, Grosse C. 1283, 1335. V. Copie. C. 625 S. Haie. V. Clôture, Mitoyenneté. Hérédité C. 1696 s. — Héritier C. 724, 771- 796, Pr. 988, 989. -- Homicide P. 295, 319, 327, 328. V. Bles- Hospices. V. Etablissements publics. Huis-clos au civil Pr. 87, au criminel Huissier. Disp. div. Cession de procès Hypothèques C. 2092 S., 2114 s., légales Immeubles C. 516 s. Action immobilière C. 525, Pr. 59. Saisie immobilière. V. Saisie.Ventes Pr. 953 s. Impenses d'amélioration. V. Amélioration. Impossible (condition) C. 1172, 1173. Imprimerie (et librairie) 2. 21 Oct. 1814, 28 février 1817, Supp., p. 787. V. Presse. Imprudence C. 1383. Impuissance C. 313. Imputation des paiements C. 1253 s.- Disp. div. Antichrèse C. 2085, gage C. 2081, prêt C. 1906, société C. 1848. Inalienabilité de la dot. Régime dotal C. 1534, régime exclusif de communauté C. 1535. Incapacité. V. Capacité. Incendie. Loi civile, bail C. 1733, 1734, dépôt nécessaire C. 1949,- loi pénale P. 434, 436, 458, 475 1o. Incestueux (enfants). V. Adultérins. Incidents Pr. 337 s., 406, appel incident Pr. 443, requête civile incidente Pr. 493. Incompétence. Loi civile Pr. 83 3o, 168 á 170, 454, Co. 647,-loi criminelle I. cr. 539, 408. Incorporation C. 712. V. Accession. Incorporels (droits) C. 1607, 2075. V. Transport. Indemnité. V. Dommage. Indication de paiement C. 1277. Indignité (succession) C. 727 à 730. Indivision C. 815. V. Licitation, Partage, Obligations indivisibles. V. Divisibles (Obligations). Indu paiement C. 1235, 1376 S. Industrie. Société C. 1838, 1847, 1857. V. Ouvrage. Inexécution des conventions C. 1144. Ingratitude. Donations C. 953, 955 S. Successions C. 727 s. Inhumation. Loi civile C. 77, 81, 82. Pénale P. 14, 358 S. Injure. V. Diffamation. Innavigabilité Co. 237, 297, 369, 389 s. Insaisissables (Objets) Pr. 580 à 582, 592, 593, navire Co. 215, rente viagère. C. 1981. Inscription de faux. V. Faux. — Hypothécaire C. 2106, 2134, 2146 S., radiation et réduction C. 2157 s. V. Bordereaux, ordre. Insolvabilité. Dip. div., adjudication pr. 713, cautions C. 2020, 2024, 2026, 2027, dot C. 1573, garantie Pr. 185, société C. 1849, SOlidarité C. 1214, 1215, succession C. 876, 885, 886, transport C. 1694, 1695. Instituteur. Prescription C. 2271, 2272, responsabilité C. 1384. Instruct. primaire p. 821. Interdiction C. 489 s., Pr. 890 s., disp. div., conseil de famille C. 442, dépôt C. 1940, domicile C. 108, donation C. 935, expropriation C. 2206, 2207, femme de l'interdit C. 222, hypothèque C. 2121, mandat C. 2003, mariage (opposition) C. 174, partage C. 817,838, prescription C. 2252, rescision C. 1304, 1312, 1514, 1676, saisie immobilière Pr. 748, société C. 1865, succession C. 776, transaction C. 2045, de l'interdiction d'office T. cr. 117 s. de l'interdiction pénale, grand criminel P. 29 s., police correct. P. 42, 43. Intérêt (d'argent) C. 1153 s., 1905 S., L. 3 sept. 1807, p. 215. Intérêt civil C. 2046.- Né et actuel C. 187, 191. Interlocutoire (jugement) Pr. 451, 452, 467, 473. Interposition de personne C. 911, 1099, 1100, 1596. Interprétation des conventions C. 1156 s., vente C. 1602. Interprête I. cr. 332. Interrogatoire au civil sur faits et articles Interversion de titre C. 2236 8. Inventaire après décès Pr. 928, 941 S., par rapport au mariage C. 1414, 1415, 1442, 1456, 1482, 1499, 1501, 1510 1532, aux successions C. 774. V. Bénéfice d'inventaire. Invention. V. Brevet d'invention. Jet et contribution Co. 301, 400, 410 S. Jeu et Pari C. 1964 S., Co. 585, -jeux de bourse P. 419 s., maisons de jeu P. 410, -jeux sur la voie publique P. 475 5°, 477 1°. Jonction au civil, sur défaut Pr. 153, sur demande en garantie Pr. 184, sur saisie immobilière Pr. 719, 720, - - au criminel. V. Connexité. Jouissance légale C. 384 à 389, 453, 601, 730, 1442, 1546 P. 334, 335. Jour (servitude) légale C. 675 8., conventionnelle C. 688 s. Journaux. V. Presse. Judicatum solvt (caution) C. 16 Pr. 166, 167, 423. Juge. Poursuites contre les juges I. cr. 479 s. V. Abstention, Audience, Déni de justice, Forfaiture, Jugement, Prisé à partie, Récusation, règlement de juges.- Disp. div. Cession de procès C. 1597, pièces et titres C. 2276, rè. glement C. 5, L. 20 avril 1810, p. 788. Auditeur. V. Auditeur.-(Juge) de paix.V. Paix (juge de). Jugemen's Pr. 116 s. V. Contradictoire, Défaut, Interlocutoire, Préparatoire, Provisionnel et Supp., p. 789. Juratoire (caution), C. 603. Juré, jury I. cr. 381 S., L. 13 mai 1836, p. Légitime. V.Réserve légale.-enfunt C. 312s. -Légitime défense P. 328, 329. Leys, legataire C. 1002, legs universel C. 1003 s., à titre universel C. 1010 S., particulier C. 1014 s. Disp. div. Absent C. 123, dettes et charges C. 871, rapport C. 857, séparation de patrimoines C. 2111, société C. 1837. Léonines (sociétés) C. 1521, 1811, 1855. Lésion C. 1118, 1304 à 1306, 1313. Disp. div., échange C. 1706, partage C. 887, 890, (d'ascendant) C. 1079, succession C. 783, transaction C. 2052, vente C. 1674, 1675. Lettre de change. V. Change. - De voiture Co. 101 102. Libéralité. V. disponible (portion). Libération C. 1282, 1283, 1315, 1332, 1350 2o, 1908, 1961 3°. Librairie. V. Imprimerie et Presse. Liberté individuelle I. cr. 615 S. P. 114, 341. Licitation C. 1686 s., entre héritiers C. 822, 26 8., 883, 2103 3°, 2109, 2205. Pr. 953, 954, 970 S.,- biens de mineurs C. 457 s., d'interdits C. 509. Ligne directe et collatérale C. 733 s. Liquidation V. Communauté, Compte, Dépens, Dommages-intérêts, Fruits, Partage, Société. Liquide (créance) C. 2213 Pr. 551, 559, compensation C. 1291. Litigieux (droits) C. 1699, 1700, 1701, 1597. Litispendance Pr. 171, 363. Livraison. V. Délivrance. Livres de commerce Co. 8 s., leur effet à l'égard des non commerçants C. 1329, 1330, relativement à la faillite Co. 484 s. Locatives (réparations) C. 1720, 1731, 1754, 1755, 2102 1o. Loi. Formation de la loi, Charte 14 à 18, ses cffets C. 1 S., convention C. 1134. Logement des troupes. L. 8 juillet 1791, supp. p. 789. Lot, lotissement. Biens de majeurs C. 824 s., de mineurs et interdits C. 466, 509, composition et tirage Pr. 969 s., garantie des lots C. 883 s., privilège C. 2103 3°, 2109. Loterie. P. 410, L. 21 mai 1836, p. 603. Louage C. 1708 s., des choses C. 1713 s. V. Loyer. Ferme, d'ouvrage. V. Ouvrage. Disp. div. Appel Pr. 464, expropriation C. 2212, femme mariée (biens de) C. 1428 S., fruits civils C. 584, 1155, mineurs et interdits (biens de) C. 450, 509, mineurs émancipés C. 481, prescription C. 2277, privilège C. 2102, rachat C. 1673, saisie-immobilière Pr. 691, Usufruit C. 595. Loyaux coûts. V. Coût. Loyer C. 1711.- Bail à loyer C. 1708 s., 1752 S. Main-d'œuvre C. 570 s. Main levée d'interdiction Pr. 896, d'opposition Pr. 567. Maire. V. Etat civil et Fonctionnaire. Officiers de police judiciaire I. cr. 11 s., juges I. cr. 166 s. V. Police. Commune. Maison C. 518, 535, 536, 664, 1711.-Commune C. 75, conjugale C. 214, 230.-de correction. V. Prison, de jeu P. 410, - de prêt sur gage P. 411,- paternelle C. 374. Maitre par rapport aux domestiques C. 1384, 1781,-à la propriété C. 1375. V. Instituteur. Majorat. L. 12 mai 1835, p. 101 note. Majorité C. 488. Disp. div. Interdiction C. 489, lésion C. 1313, mariage C. 148, puissance paternelle C. 371, 372, tutelle (comple de) C. 471, 472, 475. Malfaiteurs (associations de) P. 265 s. Mandal C. 1984 s., obligations du mandataire C. 1991 s., du mandant C. 1598 s. Disp. div. Adjudication C. 1596, mandat volontaire C. 1372, reddition de compte Pr. 527 s. Mandats de justice 1. cr. 40, 61, de comparution, de dépôt, d'amener et d'arrêt 1. cr. 91 S. C. 165 s., oppositions C. 172 s., nullités C. 180 s., obligations C. 203 s., droits et devoirs C. 212 s. V. Epoux, dissolution C. 227, seconds mariages C. 228. v. Convol. — Disp. div. Absent C. 139, adoption C. 348, biens des enfants C. 384, 389, donation C. 959, enfant légitime C. 312, naturel (légitimation) C. $31, (reconnaissance) C. 337, enlèvement P. 357, hypothèque légale C. 2135, mineur C. 476, 511, mort civile C. 25, prescription C. 2253 s. Loi pénale P. 193 à 195, 340; -2° acte de mariage C. 63 S., P. 199, 200; -3° contrat de mariage C. 1387 s. V. Communauté. Époux, Exclusion de communauté, Dotal (régime), Séparation de biens.-Disp. div. Commerçant Co. 67 s., faillite Co. 564, hypothèque C. 2140, mineur C. 1309, succession future C. 791. Marque. Contrefaçon, p. 790. Matelot. Engagement et loyer Co. 250 s. Matériaux C. 532. V. Construction. Maternité. Recherche C. 341, 342, reconnaissance C. 335. Matières d'or et d'argent (titre), p. 790. Matières sommaires Pr. 404 S., 463, 543. Mauvaise foi relativement à la possession C. 549, 550. V. Bonne foi. - Disp. div. Indu paiement C. 1378, prescription C. 2262, Succession C. 801, vente C. 1635. Médecin. Loi civile, donations et legs C. 909, 911, prescription C. 2272.- Loi pénale avortement P. 317, faux certificats P. 160, ré vélation de secret P. 378.-L. 19 ventôse an XI, Supp. p. 790. Menaces P. 305 8. Mendicité P. 274 S. Mer (naissances en) C. 59 s., décès C. $5, 87, testaments C. 988 s. V. Lais et Relais. Mere. V. Enfant, Maternité. Messageries C. 1785, 1786, Co. 107, responsabilité C. 1384. - Loi pénale P. 475. - Objets abandonnés, D. 13 août 1810, p. 395 note. Mesures. V. Poids et mesures. Meables C. 516, 520 à 521, 527 s.- Meubles meublants C. 534, 535.- Action mobilière C. 1428, Pr. 2.- Effets mobiliers C. 535, Pr. 578. Saisie mobilière. V. Saisie.-Ventes mobilières, biens de mineur et d'interdit C. 432, 509, biens saisis Pr. 617 s., biens de succession C. 826, Pr. 945 S. Meurtre P. 295, 296, 299 à 301, 304. — Excusable P. 321, 324. Militaires. Etat civil C. 88 s., testaments C. 981 s. Disp. div. Crimes et délits P. 5, 56, puissance paternelle C. 374, tutelle C. 428, 436. Absence, L. 13 janvier 1817, p. 790. Mines. V. Carrières. Mineur, Minorité C. 388, relativement au mariage C. 148, 224, 476, 1095, 1398, 2208, aux obligations C. 1124, 1125, 1304 8., des biens de mineur, administration C. 389, 390, 450 s., 2045, donations et legs C. 463, 903 s., hypothèque C. 2252, 2278, successions et partages C. 461 S., 776, 817 8., 839, 1687.- Disp. div. Appel Pr. 444, Communauté C. 1442, Conseil de famille C. 442, contrainte par corps C. 2051, domicile C. 108, expropriation C. 2206, 2207, lettre de change Co. 114, péremption Pr. 398. rachat C. 1663, requête civile Pr. 481, 481, scellés Pr. 910, 911, 929, vente (lésion) C. 1676 des mineurs commerçants. V. Commercants. Loi pénale I. cr. 79, 340. V. Correction, Enfant, Enlèvement. Mineur émancipé. V. Emancipation. Ministere public. V. Audience, Commurtcables (causes), de la police judiciaire I. cr. 22 8. Tribunaux de police 1. cr. 144 s. Police correctionnelle I. cr. 182 s., coars - Ministre du culte. Dons et legs C. 909, Minorité. V. Mineur. Minule. Représentation C. 2060 6o. Mise en cause. V. Garantie, - en demeure. Mitoyenneté C. 651 8., 653 s., 675, 676. Maurs. Loi civile, cause illicite C. 1133, Monnaie, L. 18 germinal an III, p. 619, - Mort. V. Décès. - Peine de mort P. 7 1°, Motifs des jugements L. 20 avril 1810, art. 7, Moulins C. 519, 531, saisie Pr. 620. Mur V. Construction, mitoyenneté. Naturalisation. Lois diverses, p. 791. Naturel (enfant). Légitimation C. 331 S., Naufrage Co. 246, 247, 258, 307, 327, 350, Navire (commerce maritime) Co. 190 s., Negligence. Responsabilité C. 1383. Nolissement Co. 273. V. Affrètement. Nom. Adoption C. 347, ajournement Pr. 61, Notables commerçants. V. Commerçants. nouvel œuvre. V. Possessoire. Novation C. 1234, 1271 8., caution C. 2038, Nue-propriété. Droits et obligations du nu- Nullite. Des obligations C. 1234. V. Resci- Obligations C. 711. V. Contrat. Effet des OEuvre. V. main-d'œuvre, nouvel œuvre. Officiers de l'état civil. V. Etat civil. - Mi- Offres réelles. V. Consignation. Olographe (testament) C. 969, 970, 999,1001, Opposition. 1° Aux actes, mariage C. 66 s., Option. Vente C. 1601, 1620, 1681, 1682. Ordre entre créanciers C. 2166, 2198, 2218, Outrages envers les cultes P. 262,-les fonc- Ouvrage (louage d') C. 1708, 1710 S. 1779 S., Pacage C. 688. Pacie de rachat. V. Rachat. Paiement C. 1234 s. V. Consignation, impu- C. 1282. Paix (juge de). Juridiction civile Pr. 1 8., Papiers domestiques. C. 46, 1331, 1415. Parenté (degré de) C. 735 s., succession Parricide P. 13, 86, 299, 302, 323. Partage de biens indivis C. 1686 s. V. Lici- créanciers C. 882, expropriation C. 2205, privilège C. 2103 3o, rachat C. 1672. - Panage de juges arbitres Pr. 1012 3°, 1017, juges de 1re inst. Pr. 118, d'appel, Pr. 468. Participation (société en) Co. 47 s. Partie. V. Comparution, Dépens. - Partie civile I. cr. 1, 63, 66 S., 135, 136 s., trib. de police I. cr. 145, 148, 153, 162, 165, 172, de police correct. 1. cr. 182, 183, 190 s., des cours d'assises I. cr. 217, 222, 223, 319 S., contumace C. 31, règlement de juges J. cr. 541. Passage (droit de) C. 688 s. V. Enclave. Passeports (faux dans les) P. 153 S. Passif. V. Communauté, Dettes. Paternité. 1° Enfants nés dans le mariage C. 312.2° Nés hors mariage C. 334 s. Patrimoine. V. Séparation. Pêche C. 715, L. 15 avril 1829, p. 799. Peines. V. Afflictives, Correctionnelles, Criminelles, Infamantes (peines), Police et Commutation de peines. Pénale (clause) C. 1226 s., 2047. Pénalité I. cr. 1 S., P. 1 S., 64, 65, 484. - Péremption d'instance Pr. 397, d'appel Pr. 469, de jugement par défaut Pr. 156, 470, Co. 643, en justice de paix Pr. 15, prescription C. 2247. Péril. V. Demeure, Risques. Perpétuelle demeure C. 524, 525. V. Rente. Perquisitions en matière commerciale Co. 173, criminelle 1. cr. 36, 59, 62. V. Bris de porte. Personne interposée. V. Interposition. Personnelle (action) Pr. 2, 50, 59.- Exception (caution) C. 2012 (solidarité) C. 1208. Loi C. 3. Perte (choses perdues) C. 717, 2279. D'effets de commerce Co. 149 S., 187.- (Destruction, dommage) C. 1234, 1302, 1303. V. Cas fortuit. Peste (temps de) testaments C. 985 s. Pièces. V. Communication, Copie, Enlèvement. Pigeons. V. Colombier. Pignoratif (contrat). V. Gage. Placards. Saisie-exécut. Pr. 617 s., immobilière Pr. 960. Plaidoirie. V. Audience, Avocat. Plantations. V. Arbre. Poids et mesures L. 4 juillet 1837, p. 618, note. Faux poids P. 423, 424. Point de droit et de fait Pr. 141. Police (lois de) C. 3. — Police judiciaire 1. cr. 8 s. Contraventions de police P. 1, 464 s., prescription I. cr. 639 s. Surveillance P. 11, 44, 45. — Tribunaux de police I. cr. 137 s., juges de paix I. cr. 139 S., maires 1. cr. 166 s., appel des jugements I. cr. 172 S.- Police Correctionnelle. V. CorIectionnel. Municipale L. 16-24 août 1790 et 19-22 juillet 1791, p. 615, note.Rurale p.825. Port-d'armes de chasse D. 4 mai 1812, supp. p. 711. Porte. V. Bris de porte. Portion disponible. V. Disponible (portion). Possession C. 2228 s. interruptive de prescription C. 2236 s. V. Bonne foi. V. Envoi en possession. État (possession d'), et Précaire (possession). Possessoire (action) C. 1248, 2060 2°, Pr. 3 2, 23 S. C. 1497 6o, 1515 S. Préférence. V. Privilège. Prélèvements (communauté) C. 1471 8. Préparatoire (jugement). Juge de paix Pr. 31, tribunaux civils Pr. 451, 452. Prescription. 1o Loi civ. Disp. gén. C. 2219 s.. Possession C. 2228 s., computation C. 2260 S., prescription trentenaire C. 2262 s., décennale et vicennale C. 2264 s., au-dessous de dix ans C. 2271 8.-Disp. div. Conciliation Pr. 57, domaine 541, 560, donation C. 966, dot C. 1560, 1561, enclave C. 685, faux (i0scription de) Pr. 239, héritier bénéf. (créancier) C. 809, hypotheques et privilèges C. 2180 4o, mineur C. 475, obligations C. 1234, partage C. 886, propriété C. 712, réclamation d'état C. 328, rescision C. 1304, séparation de patrimoine C. 880, servitude (établissement) C. 690, 691 (extinction) C. 706 s., société civile C. 1854, solidarité C. 1199, 1206, 1212, source C. 641, 642, succession C. 789, 790, usufruit, usage, habitation C. 617, 625, vente (contenance) C. 1622 (rachat) C. 1660, 1662, 1665 (rescision pour lésion) C. 1676.-2° Loi commerciale. Disp. div. Commerce maritime Co. 430 s., commis sionnaires Co. 108, effets de commerce CO. 155, 189, société commerciale Co. 64. — 3o Loi criminelle C. 32, I. cr. 2, 635 s. Présomptifs (héritiers). Absence C. 120, 121 s., récusation Pr. 378 7°. Présomptions C. 1316, 1349, légales C. 1350 S., autres C. 1353. Presse. Délits P. 283 s., législation L. 17 mai 1819 à L. 9 sept. 1835, Supp. p. 801 et s. Prêt C. 1874 s. V. Commodat, Consommation, Intérêt, Gage, Aventure (grosse). Preuve C. 1317 s. V. Authentique, Privé (acte), Tailles, Copie, Confirmatifs (actes), Testimoniale (preuve), Présomption, Aveu, Privé (acte) C. 1318, 1320, 1322 s., hypothèque C. 2123, remise C. 1282, 1284, vente C. 1582. V. Faux, Vérification d'écritures. Privilèges C. 2092 8., 2095 s., sur les meubles C. 2100 S., sur les immeubles C. 2103 s., sur les meubles et les immeubles C. 2104 8., conservation C. 2106 s., inscription C. 2114 s., tiers détenteurs C. 2166 s., extinction C. 2180, purge C. 2181 8.-Disp. div. Cautionnement C. 2037, criminel I. cr. 121, cession de créances C. 1692, commissionnaires Co. 93 s., compensation C. 1299, distribution par contrib. Pr. 661 s., dotal (régime) C. 1572, faillite Co. 445, 448, 552 S., navires Co. 190, novation C. 1278, saisie immobil. Pr. 716, subrogation C. 1251, substitution C. 1969.V. Hypothèque. Prix C. 1583. V. Vente. - Prix fait C. 1711, 1787 S. V. Devis. Procédure. Disp. gén. Pr. 1029 S. Procès-verbal en matière civile. V. Conci |