Page images
PDF
EPUB
[graphic]

LES CODES,

ÉDITION CLICHÉE,

tenue toujours au courant des changements

de la Législation.

ADDITIONS ET CHANGEMENTS FAITS AUX 2€ ET 3 TIRAGES,

10 BULLETIN de la session des Chambres de 1839, en ce qui concerne les Codes et les lois usuelles insérées au supplément.

. p.

[ocr errors]

20 Loi du 28 septembre-8 décembre 1791 sur la police et les usages

ruraux Supplément vo Usages ruraux.

[ocr errors][merged small]

3° Loi du 3 brumaire an IV sur l'inscription maritime

Supplément yo Recrutement.

[ocr errors][merged small]

40 Loi du 21 mars 1832 sur le recrutement de l'armée de terre

Supplément yo Recrutement.

[ocr errors][merged small]

5° Loi du 28 juin 1833 sur l'instruction primaire

Supplément yo Université.

p. 821

60 L'Ordonnance du 28 novembre 1838 modificative du tarif criminel en

note...

[blocks in formation]

70 Loi du 10 août 1839 modificative de celle du 4 juillet 1837 sur les

poids et mesures en note.

[blocks in formation]

8o Table complète , par ordre chronologique, des lois, décrets, etc.,

insérés dans cette édition des Codes.

[blocks in formation]
[blocks in formation]

CONTENANT

une nouvelle corrétation des articles entre eux,

UN SUPPLÉVIENT PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE,

renfermant les Lois les plus usuelles

et une Table générale des Matières,

PAR

A.-F. TEULET ET URBAIN LOISEAU,
Avecats a la Cour royale de Paris, autcurs du Dictionnaire des Codes Francais , du Dictionnaire

et de la Jurisprudence de lluissier:.

ÉDITION GLICHÉE,

TENUE TOUJOURS AU COURANT DES CHANGEMENTS DE LA LEGISLATION.

TROISIEME TIRAGE,

COMPRENANT L'ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 1338,

MODIFICATIVE DU TARIF CRIMINEL,.

ET LA LOI DU 10 AOUT 1839 SUR LES POIDS ET MESURES.

[ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small]

ERECHO

PARIS.
VIDECOQ, LIBRAIRE-ÉDITEUR,

PLACE DU PANTHÉON, 4 ET 6.
COTILLON, rue des Grès, no 16.|FROMONT-PERNET, r.des Grès, 7.
ADELUS, idem.

12. PISSIN, place du Palais-de-Justice.

« PreviousContinue »