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LES CODES,

ÉDITION CLICHÉE,

tenue toujours au courant des changements de la Législatlon.

ADDITIONS ET CHAMEMEtYTS FAITS AUX V ET 3' TIRAGES,

1° BULLETIN de* la session des Chambres de 1859 , en ce qui concerne les Codes et les lois usuelles insérées au supplément p. xi.

2° Loi du 28 septembrc-8 décembre 1791 sur la police et les usages

ruraux Supplément v° Usages ruraux p. 824

3° Loi du 5 brumaire an IV sur l'inscription maritime Supplément v° Recrutement p. 817

4» Loi du 21 mars 1832 sur le recrutement de l'armée de terre , Supplément v° Recrutement p. 812

5° Loi du 28 juin 1833 sur l'instruction primaire Supplément v° Université p. 821

6° L'Ordonnance du 28 novembre 1838 modificative du tarif criminel en

note.' p. 682

7» Loi du 10 août 1839 modificative de celle du 4 juillet 1857 sur les poids et mesures en note p. 618

8° Table complète par ordre chronologique , des lois, décrets, etc. , insérés dans cette édition des Codes p. vu.

Paris. — Imprimerie de Bélhune cl Pion

CONTENAIT

•em« nouvelle corrélation «les arlictes entre enae,

M SUPPLÉMENT PAR ORDRE ALPHABETIQUE,

renfermant tes Lois les plus usuelles

et une Table générale dem Matière»,

l'Ali

a.«ocal* d Ia Cour royale iir Paris, autour» du Vietionnairt dtt Cudti Fronçai, , du Diflionmaire
i l «le la Jurisprudence du Hululer:

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TROISIEME TIRAGE,

COMPRENANT L'ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 1338,

ET LA LOI DU 10 AOUT 1 839 SUR LES POIDS ET MESURES.

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