Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un Supplément par ordre alphabétique, renfermant les lois les plus usuelles et une table générale des matières |
From inside the book
Results 1-5 of 5
Page 549
Les hommes condamnés aux travaux forcés seront employés aux travaux les
plus pénibles ; ils traîneront à leurs pieds un boulet , ou seront atlachés deux à
deux avec une chaîne , lorsque la nature du travail auquel ils seront employés le
...
Les hommes condamnés aux travaux forcés seront employés aux travaux les
plus pénibles ; ils traîneront à leurs pieds un boulet , ou seront atlachés deux à
deux avec une chaîne , lorsque la nature du travail auquel ils seront employés le
...
Page 555
Néanmoins , la peine de mort , lorsqu ' elle sera applicable aux auteurs des
crimes , sera remplacée , à l ' égard des recéleurs , par celle des travaux forcés à
perpétuité . P . 15 , 18 . Dans tous les cas , les peines des travaux forcés à ...
Néanmoins , la peine de mort , lorsqu ' elle sera applicable aux auteurs des
crimes , sera remplacée , à l ' égard des recéleurs , par celle des travaux forcés à
perpétuité . P . 15 , 18 . Dans tous les cas , les peines des travaux forcés à ...
Page 556
S ' il a encouru la peine des travaux forcés à temps , de la détention ou de la
réclusion , il sera condamné à être renfermé dans une maison de correction ,
pour un temps égal au tiers au moins et à la moitié au plus de celui pour lequel il
aurait ...
S ' il a encouru la peine des travaux forcés à temps , de la détention ou de la
réclusion , il sera condamné à être renfermé dans une maison de correction ,
pour un temps égal au tiers au moins et à la moitié au plus de celui pour lequel il
aurait ...
Page 588
To par la lo sonneme - Celui jours à distribu punissable de la peine de mort , des
travaux forcés à perpétuité , ou de la déportation , sera puni de la peine des
travaux forcés à temps , dans le cas où la menace aurait été faite avec ordre de ...
To par la lo sonneme - Celui jours à distribu punissable de la peine de mort , des
travaux forcés à perpétuité , ou de la déportation , sera puni de la peine des
travaux forcés à temps , dans le cas où la menace aurait été faite avec ordre de ...
Page 612
Si la peine prononcée par la loi est la mort , la cour appliquera la peine des
travaux forcés à perpétuité ou celle des travaux forcés à temps . Néanmoins , s ' il
s ' agit de crimes contre la sûreté extérieure ou intérieure de l ' État , la cour ...
Si la peine prononcée par la loi est la mort , la cour appliquera la peine des
travaux forcés à perpétuité ou celle des travaux forcés à temps . Néanmoins , s ' il
s ' agit de crimes contre la sûreté extérieure ou intérieure de l ' État , la cour ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte amende appel arrêt articles aura auront avant avoués bois cause caution cent chambre CHAPITRE charge chose ci-dessus cinq civil Code commerce commune compte condamné conformément conseil consentement contrat corps cour créanciers crime débiteur déclaration défaut délai délivrer demande devant dispositions doit domicile donner effets enfants époux établissements femme fera fixé fonctions fonds forcés forme frais général greffe héritiers immeubles instance intérêts jour juge de paix jugement jusqu'à justice l'acte l'article l'autre l'état l'un lieu maison mari mariage matière ment mention mère ministère mois navire néanmoins note objets obligé officiers ordonnance paiement peine pendant père personne peuvent pièces police portées pourra pourront poursuite précédent première prescrites présent président procédé procès-verbal procureur prononcée propriétaire public publique puni rapport règles relatives requête ressort s'il saisie SECTION sera seront seulement signé signification simple somme succession suivant taxe témoins tenu tion titre tribunal trouve vente
Popular passages
Page 156 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 12 - Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura...
Page 615 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Page 585 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires , politiques ou autres , ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Page 151 - L'acte de confirmation ou ratification d'une obligation contre laquelle la loi admet l'action en nullité ou en rescision , n'est valable que lorsqu'on y trouve la substance de cette obligation, la mention du motif de l'action en rescision , et l'intention de réparer le vice sur lequel cette action est fondée.
Page 26 - La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Page 125 - L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. Elle n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention.
Page 605 - Tous ceux qui, par des faits faux ou calomnieux semés à dessein dans le public , par des sur-offres faites aux prix que demandaient les vendeurs eux-mêmes, par réunion ou coalition entre les principaux détenteurs d'une même marchandise ou denrée, tendant à ne...
Page 236 - Les créances privilégiées sur certains meubles sont: — 1° les loyers et fermages des immeubles, sur les fruits de la récolte de l'année, et sur le prix de tout ce qui garnit la maison louée ou la ferme, et de tout ce qui sert à l'exploitation de la ferme, savoir : pour tout ce qui est échu, et pour tout ce qui est à échoir, si les baux sont authentiques, ou si, étant sous signature privée, ils ont une date certaine ; et, dans ces deux cas, les autres créanciers ont le...
Page 196 - Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit: si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail.
Bibliographic information
| Title | Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un Supplément par ordre alphabétique, renfermant les lois les plus usuelles et une table générale des matières |
| Authors | France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau |
| Publisher | Videcoq, 1840 |
| Original from | the Complutense University of Madrid |
| Digitized | 16 May 2008 |
| Length | 848 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |