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Books Books 1 - 10 of 97 on Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances....
" Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura... "
Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ... - Page 12
by France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 848 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...Suivant l'art. 81 , lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violenle , ou d'autres circonstance? qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra..., et des circonstances y relatives , ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms , uom , âge , profession , lieu de naissance...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

Statutes - 1806
...circonstances qui donneront lien de le soupconner, on ne pourra faire Pinhuiiiation qu'après qu'un ofiicier de police , assisté d'un docteur en médecine ou...cadavre, et des circonstances y relatives , ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms , nom , âge , profession , lieu de naissance...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pages
...décès à celui du dernier domicile de la personne décédée , qui l'inscrira sur les registres. 81. Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort •violente...qu'un officier de police , assisté d'un docteur en medecine ou en chirurgie , aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...de 1 736 , art. i5. = Loi du 20 septem. 1792, tit. 5, art. 5. .- r • 9 • • • Article 8 1 . Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente...donneront lieu de le soupçonner , on ne pourra faire 1 inhumation , qu'après qu'un officier de police , assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence historique ...

France, Jean Guilliaume baron de Locré de Roissy - Civil law - 1808
...lieu de le soupçonner, onne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, asskté d'un docteur en médecine ou en chirurgie , aura dressé..., et des circonstances y relatives , ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession, lieu de naisiance et...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'ui\ officier de police , assisté d'un docteur en médecine...cadavre, et des circonstances y relatives , ainsi que des rensciguemens" qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession , lieu de naissance...
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Mémorial de l'officier d'infanterie[...], Volume 1

Etienne Alexandre Bardin - 1813
...papiers du militaire. 8t. Mort violente. — Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente , on d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner,...de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirtfrgie , aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi...
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(XXXVI, 504 p.)

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...militaire. lia 8l. Mort violente. — Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort •violente , on d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner,...officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou PII chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre , et des circonstances y relatives,...
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Journal des mines

Mineral industries - 1813
...signes ou indices de mort Code Naviolente , ou d'autres circonstances qui donneront lieu dis *"' ">n" le soupçonner , on ne pourra faire l'inhumation qu'après...docteur en médecine ou en chirurgie , aura dressé procès- verbal de l'état du cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignemens...
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Le Cinq codes: Avec indication de leurs dispositions corrélatives augmentes ...

France - Civil law - 1825 - 877 pages
...qui Г inscrire eur les- registre*. 8 1 . Lorsqu'il y aura dessignes ou indices de mort f ¡olente ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le...de police, assisté d'un docteur en médecine ou en diirurP.e aura dressé proeèa- verbal de l'état du cadavre, et des cirronetam-es y relative«, ainsi...
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