L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Etudes franciscaines - Page 1191901Full view - About this book
| France - 1884 - 1052 pages
...se fixer sur ce point. Le principe de la liberté d'association est ainsi posé : Article ltr. — L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie... | |
| Jules Heuvel - Associations, institutions, etc - 1884 - 376 pages
...facultés, des efforts personnels, sans avoir pour objet la recherche d'un profit pécuniaire. » u Art. 1". L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie... | |
| G. E. Simon Auteroche - Freedom of religion - 1889 - 282 pages
...en 1883 par M. Waldeek-Rousseau, ministre de l'intérieur (1) déclare, dans son article l'r, que « l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » ; toute... | |
| André Lebon - France - 1900 - 458 pages
...associations et les sociétés ou communautés de bien avec lesquelles on les a trop souvent confondues. L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager un bénéfice. Dégagée de... | |
| France - 1901 - 1250 pages
...associés. Or, rien de pareil n'existe; l'art. 1°r définit simplement l'association comme suit : « L'association est la convention par laquelle deux...personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie,... | |
| Roland Gaignerot - 1901 - 910 pages
...la menlion du caractère de permanence. L'art. 1 se trouvait ainsi rédigé : ARTICLE PREMIER. — L'association est la convention par laquelle deux...personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régir,... | |
| Criminal law - 1901 - 448 pages
...RELIGIEUSES. LOI du l" juillet 1901 relative au contrat d'association. TITRE PREMIER Art. 1er. — L'association est la convention par laquelle deux...personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est re'gie,... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1901 - 690 pages
...adopté. Nous arrivons maintenant à un amendement de M. Lemire, qui est ainsi conçu : « Article 1". — L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances, leur activité, ou leurs ressources dans un but autre que de partager des bénéfices.... | |
| G. M. Labrousse - 1901 - 792 pages
...car chacun reconnaissait qu'elles rentraient exactement dans l'esprit de l'article Ier du projet : « L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.... » Dans... | |
| Great Britain. Parliament. House of Commons - Great Britain - 1902 - 798 pages
...adopté, Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit : — TITRE I". Article 1er. L'association est la convention par laquelle deux...personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie,... | |
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