British and Foreign State Papers, Volume 24, Part 2 |
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... seront en vigueur dans le lieu de la situation . VIII . La part afférente à chaque Partie copartageante sera prise sur la portion des biens communaux à partager , située sur son propre Territoire ; les complémens de part seront seuls ...
... seront en vigueur dans le lieu de la situation . VIII . La part afférente à chaque Partie copartageante sera prise sur la portion des biens communaux à partager , située sur son propre Territoire ; les complémens de part seront seuls ...
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... seront supportés par moitié entre les 2 Offices . A cet effet , celui des 2 Offices qui acquit- tera la totalité des ... seront à la charge de l'Office des Postes de Prusse . XXII . Les correspondances affranchies ou non affranchies , qu ...
... seront supportés par moitié entre les 2 Offices . A cet effet , celui des 2 Offices qui acquit- tera la totalité des ... seront à la charge de l'Office des Postes de Prusse . XXII . Les correspondances affranchies ou non affranchies , qu ...
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... seront remises , savoir : 1. Celles des Départemens de l'Aisne , des Ardennes , de l'Ariége , du Calvados , de la Charente , de la Charente - Inférieure , du Cher , de la Corrèze , des Côtes - du - Nord , de la Creuse , de la Dordogne ...
... seront remises , savoir : 1. Celles des Départemens de l'Aisne , des Ardennes , de l'Ariége , du Calvados , de la Charente , de la Charente - Inférieure , du Cher , de la Corrèze , des Côtes - du - Nord , de la Creuse , de la Dordogne ...
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accordés Affairs affranchies Américains amount ANDREW JACKSON Article autres avait bien Bourgmestres et Conseil Boyd British buques Burgomaster C'est Canton of Zurich Chargé d'Affaires Commerce Commissioner Communication Confédération Congress Conseil d'Etat Consul contre Convention Country Cours Cracovie Crédits d'Etat du Canton d'une Decree Department Dépenses devoir Diète Directoire Fédéral dollars droit duties Etats Etats Unis Etats voisins être Excellency execution fait Federal Directory Foreign Français France Gibraltar Gouvernemens honour important Indians intérêts JOHN FORSYTH l'Exercice land lettres Majesté le Roi Majesty Majesty's Government Malaga measures ment merchandize milreis Minister Nation Norvège numéros Officers ont été Parties peut Polonais Ports Portugal present President qu'elle qu'il rapports ratification received réfugiés Republic Republic of Texas respect River Royaume Sardaigne Savoie Secretary Senate sera seront sous Soussigné Spanish stipulations Suisse Switzerland Territoire Territory tion Torrijos tout Traité Treasury Treaty Undersigned United Venezuela vessels Vorort