Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrètés et autres actes concernant les mines et usines

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Carilian-Goeury et Vor Dalmont, 1918 - Mining law
Recueil de lois, décrets, arrêtés, et autres actes concernant les mines, les carrières, les sources d'eaux minérales, les appareils à vapeur et l'exploitation des chemins de fer.
 

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Popular passages

Page 385 - Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie.
Page 144 - Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 133 - ... par les articles 23 et 24 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, pour les demandes en concession de mines.
Page 397 - Tel est le plan général du projet de décret de réorganisation que, d'accord avec M. le garde des sceaux, ministre de la justice, j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des colonies, CHAUTEMPS.
Page 116 - Le Président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu...
Page 42 - Au cours du traitement, le chef d'entreprise pourra désigner au juge de paix un médecin chargé de le renseigner sur l'état de la victime. Cette désignation, dûment visée par le juge de paix, donnera audit médecin accès hebdomadaire auprès de la victime en présence du médecin traitant, prévenu deux jours à l'avance par lettre recommandée. Faute par la victime de se prêter à cette visite, le...
Page 277 - ETC. 273 de l'article 14, 1° de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, est fixé à 4,50 p.
Page 317 - Berget, maître des requêtes, commissaire du Gouvernement, en ses conclusions; Considérant qu'il résulte de l'instruction que...
Page 143 - Ministre des Travaux publics, en réponse à la communication qui lui a été donnée du pourvoi, lesdites...
Page 395 - Vu la loi du 28 février 1914 modifiant la loi du 29 juin 1894 et créant une caisse autonome de retraites des ouvriers...

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