 | Bibliography - 1862 - 1376 pages
...son rapport ; « Ouï M" Rendu, avocat du sieur Bonnet, en ses observations ; « Ouï M. Lhospital, maître des requêtes, commissaire du gouvernement,...« Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'autorisation de publier un journal, sous le titre de la France libérale, a été accordée collectivement... | |
 | Technology - 1864 - 760 pages
...rapport: » Ouï M* Choppin, avocat du duc dcConégliano, en ses observations; » Ouï M. Chamblain, maître des requêtes, commissaire du Gouvernement,...Considérant qu'il résulte de l'instruction que, par l'arrêté attaqué, le préfet, en vue de. faire droit aux réclamations qui lui étaient présentées... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1927 - 602 pages
...Labbe, avocat des sieurs Durand et autres et Me Massigli, avocat des Hospices civils de Lyon, en leurs observations; Ouï M. Berget, maître des requêtes,...du Gouvernement, en ses conclusions; Considérant que les requêtes susvisées, tendant à obtenir l'annulation de la délibération en date du 25 avril... | |
 | Comparative law - 1902 - 978 pages
...rapport, ouf Me Chaude, avocat des sieurs Jules Levesque et Cie en ses observations ; Ouï M. Romieu, maître des requêtes, commissaire du gouvernement,...conclusions; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le sloop MJBI s'est échoué sur l'épave de la gabare MarieAntoinette que l'Administration des pouls... | |
 | D. Penant - Law - 1897 - 664 pages
...CONSEIL : Vu la loi du 5 avril 1884 ; Ouï M. BLUM, auditeur, en son rapport ; Oui M. JAGEHSCHMIDT, maître des requêtes, commissaire du Gouvernement,...en ses conclusions ; Considérant qu'il résulte de l'instructioa que, d'une part, 1,431 bulletins ont été trouvés dans l'urne alors que Je nombre des... | |
 | Insurance - 1900 - 898 pages
...de M. Boissard. Vu la requête, Ouï M. Boissard, vice-président, en son rapport, et M. Tibonnean, commissaire du gouvernement, en ses conclusions, Considérant qu'il résulte de l'instruction que le réclamant accomplit exclusivement les opérations relatives à des assurances; Que c'est à raison... | |
 | Mining law - 1902 - 586 pages
...Ouï M° de Ramel, avocat des sr> Raimond de Bar et autres, en ses observations; Ouï M. Saint-Paul, maître des requêtes, commissaire du gouvernement,...Considérant qu'il résulte de l'instruction que, dans les dernières années qui ont précédé la décision attaquée, le sr HaimondAnloine de Bar est le seul... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1907 - 882 pages
...Helbronner, auditeur en son rapport, Mornard, avocat du sieur Lacourte en ses observations ; Teissier, maître des requêtes, commissaire du gouvernement,...conclusions; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le sieur Lacourle, employé pendant plus de 24 ans à la mairie du Gâteau, et qui y occupait depuis... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1905 - 534 pages
...auditeur, en son rapport; Ouï M« Brugnon, avocat du sieur Lejéas, en ses observations; Ouï M. Romieu, maître des requêtes, commissaire du gouvernement,...Considérant qu'il résulte de l'instruction que, si l'assemblée générale convoquée par application de l'article 11 de la loi des 21 juin i8G5-22... | |
 | Mining law - 1910 - 604 pages
...société des hauts fourneaux et fonderies de Pont-àMousson, en leurs observations ; Ouï M. Blum, maître des requêtes, commissaire du gouvernement,...conclusions ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et des pièces versées au dossier, d'une part, que les parcelles appartenant à la dame Hoyon et qui... | |
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Berget, maître des requêtes, commissaire du Gouvernement, en ses conclusions; Considérant qu'il résulte de l'instruction que... 
