 | France - Law - 1918 - 1708 pages
...chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du gnurerticinenl général de l'Algérie. Fait à Paris, le i3 Novembre 1918. Signé : R. POINCAHK. /./•... | |
 | 1901 - 560 pages
...l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du gouvernement de l'Algérie. Fait à Paris, le 27 juin 1901. EMILE LOUBET Par le Président de la République : Le... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des luis et au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie. Fait à Paris, le 1U septembre 188Ü. Jules GRÉVY. Par le Président de la République : Le Garde des sceaux, Ministre... | |
 | France - Law - 1862 - 1054 pages
...département de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin (les lois et au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie. Fait à Biarritz, le 2Д Septembre 1861. Signé NAPOLÉON. Гаг ГЕшрсгеиг : Le Maréchal de France... | |
 | Algeria - Law - 1863 - 650 pages
...au département de la Guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Gouvernement général de l'Algérie. Fait à Paris, le 30 mai 1863. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Maréchal de France, Ministre Secrétaire d'État au département... | |
 | France - Law - 1864 - 1078 pages
...qui sera inséré au Bal111 Bull. 91, u' 780 .et Bull. io5,n'882. <•' Bull. 5ii , n" 4673. letin des lois et au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie. Fait a Paris, le i4 Mai i864. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Maréchal da France , Ministre secretaire... | |
 | Algeria - Law - 1865 - 602 pages
...Général de l'Algérie sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Rulletin des lois et au Bulletin officiel du Gouvernement général de l'Algérie. Fait à Paris, le 20 janvier 1864. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Maréchal de France, Ministre secrétaire d'Etat au... | |
 | Algeria - Law - 1867 - 1024 pages
...sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin officiel du Gouvernement général de l'Algérie. Fait à Paris, le 29 décembre 1865. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Maréchal de France, Ministre secrétaire... | |
 | Algeria - Law - 1870 - 934 pages
...Justice musulmane 118.000 я TOTAL 503.000 » ARTICLE 3. tion du présent décret, qui sera inaéré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Gouvernement Général de l'Algérie. Fait ii Compiègne, le 10 décembre 1808. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur • Le Maréchal de. France.... | |
 | Algeria - Law - 1872 - 820 pages
...chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin dts lois et au Bulletin officiel du Gouvernement général de l'Algérie. Fait à Paris, le 16 septembre 1870. Signé . Général THOCHU, PICAUD, Juhs FERUY, Jules FAVKE, Al. GLAIS-BIZOIN, H.... | |
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Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du gouvernement général... 
