...mines, en date dû 27 février 1840, ensemble les plans et pièces du dossier ; Vu la lettre de notre ministre des travaux publics , en réponse à la communication qui lui a été donnée du pourvoi; ladite lettre enregistrée au secrétariat général de notre conseil d'État, le 12 octobre 1841 ;...

...première desdites requêtes , au sieur Gendarme , qui n'a fourni aucune défense ; Vu la lettre de notre ministre des travaux publics en réponse à la communication qui lui a été donnée des mêmes requêtes ; ladite lettre enregistrée au secrétariat général de notre conseil d'Etat,...

...d'Hoffeli/e, ledit mémoire enregistré, comme dessus, le 17 décembre 1 842 ; Vu la lettre de notre ministre des travaux publics, en réponse à la communication qui lui a été donnée des requêtes susvisées ; ensemble les rapports etavis àe& agents de i'adumiibinjUuji et du conseil...

...déclarer mal fondée, et, en tous cas , la condamner aux dépens ; Vu les observations présentées par M. le ministre des travaux publics , en réponse à la communication qui lui a été donnée du dossier; lesdites observations enregistrées comme ci-dessus le 5 février i85o, et tendant au rejet...

...décembre 1848, enregistrée au secrétariat général du conseil d'Etat, le 14 du même mois, par laquelle le ministre des travaux publics, en réponse à la communication qui lui avait ¿té donnée du pourvoi du sieur PèrrihA/tf «ft connaître aü (?<rt»sefl son hTÏs sur ce...

...Caillou, et qu'il est d'intérêt public de le rétablir; — Vu les observations présentées par notre ministre des travaux publics, en réponse à la communication qui lui a été donnée du pourvoi, lesdites observations tendant au rejet du pourvoi, par le motif que les ordonnances du 22 fév. 1787...

...excédé ses pouvoirs; « Vu l'arrêt attaqué ; « Vu les observations de no1re ministre des colonies en réponse à la communication qui lui a été donnée du pourvoi , lesdites observations enregistrées comme dessus le 1 3 juin 1860, et tendant au rejet de la requête;...

...décision au sieur Bonnet; « Vu les observations présentées par notre ministre de l'intérieur, en réponse à la communication qui lui a été donnée du pourvoi; lesdites observations enregisirées comme cidessus le 13 novembre 18tH, et par lesquelles notre ministre...

...Vu l'arrêté attaqué; — Vu les observations de notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, en réponse à la communication qui lui a été donnée de la requête ci-dessus visée, lesdites observations tendant au rejet de la requête, ensemble les...

...1862, etc.; — Vu notre décret attaqué; — Vu les observations de notre Ministre de la justice, en réponse à la communication qui lui a été donnée du pourvoi, etc.; Vu l' exploit en date du 7 décembre 1861, par lequel le sieur Freddy, huissier audiencier près...