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au prix de l'estimation, pour totalité ou partie des biens vendus à une municipalité, elle sera tenue de l'annoncer par des affiches, dans tous les lieux où l'état des biens aura été ou dû être envoyé, et d'indiquer le lieu, le jour et l'heure auxquels les enchères seront reçues ».

III. « Les adjudications seront fates dans le chef-lieu et pardevant le directoire du district où les biens seront situés, à la diligence du procureur ou d'un fondé de pouvoir de la commune venderesse, et en présence de deux commissaires de la municipalité dans le territoire de laquelle se trouvent lesdits biens; lesquels commissaires signeront les procès-verbaux d'enchères et d'adjudication, avec les officiers du directoire et les parties intéressées, sans que l'absence desdits commissaires dûment avertis, de laquelle il sera fait mention dans le procès-verbal, puisse arrêter l'adjudication ».

IV. « Les enchèrès seront reçues publiquement; il y aura quinze jours d'intervalle entre la première et la seconde séance; et il sera procédé, un mois après la seconde, à l'adjud cation définitive, au plus ofitant et dernier cnchérisseur. Les jours seront indiqués par des affiches, où le montant de la dernière enchère sera mentionné, sauf les instructions qui seront données ».

V. « Pour appeler à la propriété un plus grand nombre de citoyens, en donnant plus de facilité aux acquéreurs, les payemens seront divisés en plusieurs termes ». «La quotité du premier payement sera réglée enraisen de la nature des biens, plus ou moins susceptibles de dégradation ».

«Dans la quinzaine de l'adjudication, les acquéreur des bois, des moulins et des usines payeront 30 pour cent du prix de l'acquisition, à la caisse de l'extraordinaire ».

<< Ceux des maisons, des étangs, des fonds morts et des emplacemens vacans dans les villes, 20 pour cent ».

La suite à l'ordinaire prochain.

Ce 22 inai 1790. Signé, PRUDHOMME.

De l'Imprimerie des Révolutions de Paris, rue des Marais, faubourg S. Germain, No. 20.

Affaire (1) des noirs demande protection à la commune de Paris auprès de l'assemblée nationale, no. 32,

de Bordeaux, n°: 34,

pages 21 29

de M. Danton, décrété de prise de corps, no. 37% Ambassadeurs (traitement des) dans les cours étrangères, n°. 34, 15

ANECDOTES.

OTES

Aventure d'un Suisse chez un marchand bonnetier n°. 34,

Montre volée au greffe du châtelet, idem,
Femme d'un ciseleur accouchée de trois filles, idem
ibid.
Arrêté qui doit être fait dans tous los districts, n°. 34,

II

J

44

45

Aristocratie (l') emploie toutes ses ruses pour porter le désordre dans les provinces belgiques, n°. 36, 19 Assemblée de trois cents soldats de la garde soliée aux

no.

5 10

des impartiaux aux Jacobins, no. 28,
ASSEMBLEE NATIONALE.

Du 7 au 15 janvier 1790.

Décret sur la cotisation des trois quarts de la capitation de la ville de Rouen, n°. 27,

47

concernant les assemblées administratives, idem,

49

La chambre des vacations de Rouen présentée à la barre, idem, ibid. Décret sur les limites des départemens, idem, ibid. Discussion sur l'affaire du parlement de Rennes, idem

ibid. Décret contre la chambre des vacations de Rennes, idem, 50 et 51

qui attribue l'information des crimes de lèse-nation aux juges des provinces, idem, Discussion sur la liberté de la presse, idem, Le département de Paris fixé à trois lieues de 12

ibid. 52

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rayon, ibid.

Décret concernant le pouvoir exécutif, n°. 27, pages 52

Du 14 au 21 janvier 1790.

Projet de décret sur la rareté du numéraire, n°. 28, 49 Demande au roi de faire traduire les décrets dans les divers idiomes usités en France, idem, ibid, Projet de décret sur la circulation intérieure des grains, idem, ibid. Décret qui fixe au prix de trois journées de travail l'imposition de citoyens actifs, idem, ibid.

sur la division du royaume en quatre-vingt-trois départemens, idem,

sur l'affaire de Toulon, idem, Prorogation des déclarations des biens ecclésiastiques,

idem,

30

ibid.

5x

L'abbé Maury demande la suppression des entrées de Paris, idem,

ibid. 52

Bornes du département de Paris, idem, Demande des officiers municipaux de Cambray, renvoyée au comité de judicature, idem,

53

ibid.

ibid.

L'assemblée décrète que les affaires de l'ordre de deux heures seront renvoyées au soir, idem, Décret sur les municipalités mi-parties, idem, Rapport au nom du comité de constitution par l'abbé Syeyes, idem, 54 L'assemblée décrète que le comité de rapport sera de quinze membres élus dans l'assemblée nationale, idem,

ibid.

Du 21 au 26 janvier 1790.

Don patriotique de 1500 livres par MM. de l'opéra, n°. 29,

21

Mémoire de la république de Gênes, idem,
Décret sur les délits et les peines, idem,

ibid.
50

4

qui ordonne que l'abbé Maury sera censuré, et sa censure insérée dans le procès-verbal, idem, ibid.. sur l'administration et distribution du trésor public idem,

ibid.

51

sur l'affaire du sieur Marat, idem,
relatif aux impositions du ci-devant clergé, idem,

A *

Décret qui soumet tous les citoyens, de quelque rang qu'ils soient, au logement de gens de guerre, n°. 29;

pages 21 sur les impôts d'octrois, droits d'aides, de gros et autres, idem,

53

qui déclare qu'aucun membre de l'assemblée nationale ne peut accepter aucune place, dons, pensions ou traitemens, idem, 54 'Justice du roi envers la ville de Dourdans, idem, 55 MM. de Cauteleu et Nourissart ont déclaré renoncer aux places qui leur avoient été conférées, idem; ibid.

Du 27 janvier au 3 février 1790. Décret sur les droits d'octrois et droits d'aides, n°. 30, 50 sur les Juifs portugais, avignonais et espaguols,

51

ibid

sur la suppression des haras, idem, sur le recouvrement des impositions, idem, Discussion de l'affaire de Marseille, rapportée par M. l'abbé Maury, idem,

52

53

Rapport sur l'organisation de l'armée, idem,
Décret sur l'affaire du parlement de Rennes, idem,
Du 4 au 11 février 1790.

Lettre du roi, par laquelle il prévient M. le président qu'il se rendra sans cérémonie à l'assemblée nationale, n°. 31, 51 Séance du roi, et discours prononcé à l'assemblée idem, ibid. Serment civique prononcé par l'assemblée, idem, ibid. Décret sur la déclaration des hiens du clergé, idem,

52

54

56

Sur la suppression et réunion des maisons religieuses, idem,

52

53 ibid.

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qui ordonne un plan constitutionnel d'organisation du clergé, idem,

contre le parlement de Rennes, idem, Demande par M. de Saint-Priest d'établir un district à Fontainebleau et à Melun, idem, Projet de décret présenté par le comité militaire, envoyé à l'impression, idem, ibid

55

Du 12 au 20 février 1790. Décret pour le maintien de la tranquillité publique n°.32,

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