 | 1790 - 620 pages
...et «oua, ses ordres. ». •• II. A la Fédération du 14 Juillet, le Président de l'Assemblée sera placé à la droite du Roi , sans intermédiaire...•• III. Après le serment qui sera prêté par le^Députés des Gardes Nationales et autres groupes du Royaume, le Président debout prononcera le... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 452 pages
...cérémonies publiques le président de l'Assemblée nationale sera placé à la droite du roi , et sans intermédiaire entre le roi et lui. » Les députés seront placés immédiatement tant à la droite, du président qu'à la gauche du roi. Art. 3. » Après le serment, qui sera prêté... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 504 pages
...cérémonies publiques , le président de l'assemblée nationale sera placé à la droite du roi , et sans intermédiaire entre le roi et lui. Les députés seront placés immédiatement tant à la droite du président , qu'à la gauche du roi. III. Après le serment qui sera prêté par... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 994 pages
...cérémonies publiques , le président de l'assemblée nationale sera placé à la droite du roi , et sans intermédiaire entre le roi et lui. Les députés seront placés immédiatement tant à la droite du président , qu'à la gauche du roi. III. Après le serment qui sera prêté par... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...fédération du 14 juillet, le président de l'assemblée nationale sera placé à la droite du roi, et sans intermédiaire entre le roi et lui. — Les députés seront placés immédiatement tant à la gauche du roi qu'à la droite du président. — Le roi sera prié de donner ses ordres... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 530 pages
...cérémonies publiques, le président de l'assemblée nationale sera placé à la droite du roi, et sans intermédiaire entre le roi et lui. Les députés seront placés immédiatement tant à la droite du président, qu'à la gauche du roi. III. Après le .serment qui sera prêté par... | |
 | France - 1860 - 842 pages
...IL A cette cérémonie, \e président de l'Assemblée nationale sera placé à la droite du roi , et sans intermédiaire entre le roi et lui; les députés seront placés immédiatement tant à la droite du président qu'à la gauche du roi. SM sera priée de donner «es ordres pour que... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1884 - 1232 pages
...2. A cette cérémonie, le président de l'Assemblée nationale sera placé à la droite du roi, et sans intermédiaire entre le roi et lui; les députés seront placés immédiatement, tant à la droite du président qu'à la gauche du roi; Sa Majesté sera priée de donner ses ordres... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1887 - 828 pages
...99. Lorsque le roi et le Corps législatif marcheront ensemble, le Président du Corps législatif sera placé à la droite du roi, sans intermédiaire entre le roi et lui; et il n'y aura pareillement aucun intermédiaire entre le roi, le Président et les autres membres... | |
 | Marius Sepet - France - 1896 - 470 pages
...fédération du li juillet, le président de l'Assemblée nationale sera placé à la droite du Roi et sans intermédiaire entre le Roi et lui. — Les députés seront placés immédiatement tant à la gauche du Roi qu'à la droite du président. — Le Roi sera prié de donner ses ordres... | |
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A la fédération du 14 juillet, le président de l'assemblée nationale sera placé à la droite du roi, et sans intermédiaire entre le roi et lui. — Les députés seront placés immédiatement tant à la gauche du roi qu'à la droite du président. 
