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DES

TRAITÉS ET CONVENTIONS

CONCERNANT

LE ROYAUME DE BELGIQUE

PAR

DÉSIRÉ DE GARCIA DE LA VEGA.

TOME VI.

BRUXELLES,
AUG. DECQ, LIBRAIRE, RUE DE LA MADELEINE, 9.

1866

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RECUEIL

DES

TRAITÉS ET CONVENTIONS

CONCERNANT

LE ROYAUME DE BELGIQUE.

Loi décrétant l'application générale des tarifs conventionnels, et portant

extension de la réforme douanière (1).

LÉOPOLD, roi des Belges,

A tous présents et à venir, salut,
Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit :

ART. 1er. Le gouvernement est autorisé à généraliser les tarifs et les dispositions de douanes résultant des traités de commerce et de navigation conclus le fer mai 1861 et postérieurement à cette date.

Pendant les trois mois qui suivront la mise en vigueur de la présente loi, le gouvernement pourra en outre régulariser la classification des marchandises, pour autant qu'il n'en résulte pas une augmentation des droits d'entrée.

ART. 2. Les droits d'entrée sur les marchandises indiquées ci-après sont modifiés ainsi qu'il suit :

(1) Session de 1864-1865.

CAAMBRE DES REPRÉSENTANTS. Documents parlementaires : Exposé des motifs et texte du projet de loi, séance du 14 juin 1865, p. 903-908; — Rapport, séance du 6 juillet, p. 946-950.

Annales parlementaires : Discussion et adoption, séance du 3 août 1865, p. 1606-1612.

Sénat.-Documents parlementaires : Rapport, séance du 10 août 1865.p. LXXIX.

Annales parlementaires : Discussion générale; discussion d'urgence des articles et adoption; séance du 11 août 1865, p. 539-542.

La loi a été publiée dans le Moniteur belge du 21 août 1865.

Une des conséquences de cette loi est la suppression des certificats d'origine et des factures légalisées.

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