| Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1889 - 318 pages
...L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités...règles établies par les lois constitutionnelles de chacun des pays contractants. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront... | |
| Société royale de numismatique - 1865 - 1210 pages
...des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que d« besoin, à l'accomplissement des formalités et règles...contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application; et qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. ART. 14. La présente convention... | |
| Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...des formalités et regios étabilies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Puissances Contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application,...s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Article 8. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées a Copenhague... | |
| France - Law - 1858 - 1478 pages
...L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent Traité est expressément subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies...par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Puissances contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1859 - 482 pages
...des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes puissances contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application,...s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art. VIII. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Copenhague,... | |
| Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent traité est expressément subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies...par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Puissances contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à, faire... | |
| Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent traité est expressément subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hantes Puissances contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent... | |
| Belgium - Law - 1863 - 628 pages
...réciproques contenus dans le présent Irailé est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplisieincnt des formalités et règles établies par les lois...à faire dans le plus bref délai possible. Art. 7. Il est bien entendu que les dispositions de l'art. 3 ne seront obligatoires qu'à l'égard des puissances... | |
| Belgium - Law - 1860 - 392 pages
...L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent traitées! expressément subordonnée a l'accomplissement des formalités et règles établies...d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent il faire dans le plus bref délai possible. Art. VIII. Le présent traité sera ratifié et les ratifications... | |
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