 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...demi-gramme pour l'or. Si les rapports des deux essayeurs sont d'accord , le titre sera jugé d'après ces rapports. Si les rapports des deux essayeurs ne sont pas d'accord , le vérificateur procédera , en présence de l'inspecteur des essais, ù la vérification du titre. Si... | |
 | France - Law - 1828 - 1164 pages
...demi-gramme pour l'or. Si les rapports des deux essayeurs sont d'accord , le thre sera jugé d'après ces rapports. Si les rapports des deux essayeurs ne sont pas d'accord , le vérificateur procédera, en présence du directeur des essais , à la vérification du titre. Si le... | |
 | France - Law - 1828 - 1032 pages
...demi-gramme pour l'or. > Si les rapports des deux essayeurs sont d'accord, le titre sera jugé d'après ces rapports. Si les rapports des deux essayeurs ne sont pas d'accord , le vérificateur procédera , en présence du directeur des essais ^ à la vérification du titre. Si... | |
 | France - France - 1836 - 372 pages
...demi-gramme pour l'or. Si les rapports des deux essayeurs sont d'accord , le titre sera jugé d'après ces rapports. Si les rapports des deux essayeurs ne sont pas d'accord, le vérificateur procédera, en présence de l'inspecteur des essais, à la vériiication du titre. Si... | |
 | Hubert Joseph Walther Frère-Orban - Tariff - 1852 - 866 pages
...jour et par écrit. Si les rapports des deux essayeurs sont d'accord, le titre sera jugé d'après ces rapports. Si les rapports des deux essayeurs ne sont pas d'accord, l'inspecteur général des essais procédera à la vérification du titre. Si le rapport de l'inspecteur... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 542 pages
...jour et par écrit. Si les rapports îles deux essayeurs sont d'accord, le titre sera jugé d'après ces rapports. Si les rapports des deux essayeurs ne sont pas d'accord, l'inspecteur général des essais procéderai la vérification du titre. Si le rapport de l'inspecteur... | |
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Le poids d'essai sera d'un gramme pour l'argent et d'un demi-gramme pour l'or. > Si les rapports des deux essayeurs sont d'accord, le titre sera jugé d'après ces rapports. Si les rapports des deux essayeurs ne sont pas d'accord , le vérificateur procédera... 