De la police sanitaire: ouvrage contenant notamment le commentaire de la loi du 3 mars 1822, de l'article 97 de la loi municipale du 5 avril 1881, de la législation sur les logements insalubres, les ateliers industriels, les epizooties ... la vaccine, le service des moeurs et la repression de l'alcoolisme ...Pust, 1885 - 280 pages |
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... donner son avis sur toutes les questions d'hygiène publique qui lui sont renvoyées par le préfet de police . Il est en outre chargé de centraliser et de coordonner les travaux des commissions d'hygiène établies dans le département , de ...
... donner son avis sur toutes les questions d'hygiène publique qui lui sont renvoyées par le préfet de police . Il est en outre chargé de centraliser et de coordonner les travaux des commissions d'hygiène établies dans le département , de ...
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... donner des soins sont , en cas de compromission , consti- tuées en quarantaine . ( Art . 69 ) . Les visites règle- mentaires du médecin du lazaret sont gratuites . ( Art . 71 ) . Dans chaque lazaret de premier ordre un tarif pour la ...
... donner des soins sont , en cas de compromission , consti- tuées en quarantaine . ( Art . 69 ) . Les visites règle- mentaires du médecin du lazaret sont gratuites . ( Art . 71 ) . Dans chaque lazaret de premier ordre un tarif pour la ...
Page 41
... les précautions nécessaires et vigoureuses , le législateur a dù donner à ces autorités des pouvoirs en dehors du droit commun . ( Dalloz n ° 140. D. 19 mai 1876 , art . 113 ) . En partant de - - ce principe la loi du 3 mars 1822 41.
... les précautions nécessaires et vigoureuses , le législateur a dù donner à ces autorités des pouvoirs en dehors du droit commun . ( Dalloz n ° 140. D. 19 mai 1876 , art . 113 ) . En partant de - - ce principe la loi du 3 mars 1822 41.
Page 48
... donner lieu ou empêchant les précautions néces- saires . — Les mêmes individus seront punis de la dégradation civique et d'une amende de 500 francs à 10.000 , s'ils ont exposé la santé publique en négligeant sans excuse légitime d ...
... donner lieu ou empêchant les précautions néces- saires . — Les mêmes individus seront punis de la dégradation civique et d'une amende de 500 francs à 10.000 , s'ils ont exposé la santé publique en négligeant sans excuse légitime d ...
Page 61
... donner leurs avis sur des ques- tions sanitaires . Toutes les fois qu'il s'agit de prendre une résolution spéciale à l'égard d'un pays et de le déclarer en quarantaine , l'agent consulaire de ce pays est invité à se rendre au conseil et ...
... donner leurs avis sur des ques- tions sanitaires . Toutes les fois qu'il s'agit de prendre une résolution spéciale à l'égard d'un pays et de le déclarer en quarantaine , l'agent consulaire de ce pays est invité à se rendre au conseil et ...
Common terms and phrases
amende animaux arrêté articles ateliers atteints aurait autorisation autorités avant avril Cass cause chargé choléra cimetières cinq classe Code comité commerce commune conditions conseil constatée contagieuse corps d'hygiène Dalloz déclaration décret délai départements dépôts dernier désinfection détermine dispositions doit doivent donner effet employés épidémie établissements fabrication général habitants immédiatement important inhumations insalubres jours juge juillet juin l'article l'autorité l'autorité municipale lazaret législation lieu lieux localités logements lois maire maisons maladie marchandises mars matières médecin ment mesures ministre mise mois mort moyens municipale navire nécessaires nuisibles objets ordonner ordre patente pays peines pénal pendant personnes peste peuvent place police ports pourra pouvoir préfet premier prescrites présente prises propriétaire propriété provenances public publique punis qu'une quarantaine questions rapport règlements relatives s'il salubrité sanitaire santé santé publique sera seront service seulement soin spéciale suivant suspect terre tion titre transport travaux trouve vente vétérinaire villes voie
Popular passages
Page 98 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics.
Page 236 - ... sera punie d'un emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de deux cents francs à trois mille frs.
Page 194 - Un mal qui répand la terreur, Mal que le ciel en sa fureur Inventa pour punir les crimes de la terre, La peste (puisqu'il faut l'appeler par son nom), Capable d'enrichir en un jour l'Achéron, Faisait aux animaux la guerre.
Page 142 - ... acquérir, suivant les formes et après l'accomplissement des formalités prescrites par la loi du 3 mai 1841, la totalité des propriétés comprises dans le périmètre des travaux.
Page 198 - ... de destruction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2°...
Page 196 - Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse...
Page 97 - ... menaçant ruine, l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2°...
Page 128 - Sont punis d'une amende- de 16 fr. à 25 fr., et d'un emprisonnement de six à dix jours, ou de l'une de ces deux peines seulement, suivant les circonstances, ceux qui, sans motifs légitimes, auront dans leurs magasins, boutiques, ateliers ou maisons de...
Page 125 - ... francs, sans préjudice de la poursuite des crimes dont les auteurs de ce délit pourraient être prévenus dans cette circonstance. La même peine aura lieu contre ceux qui auront contrevenu, de quelque manière que ce soit, à la loi et aux règlements relatifs aux inhumations précipitées.
Page 107 - Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...