De la police sanitaire: ouvrage contenant notamment le commentaire de la loi du 3 mars 1822, de l'article 97 de la loi municipale du 5 avril 1881, de la législation sur les logements insalubres, les ateliers industriels, les epizooties ... la vaccine, le service des moeurs et la repression de l'alcoolisme ...Pust, 1885 - 280 pages |
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... seront renvoyées par le Préfet ou le Sous - Préfet . Ils peuvent être spécialement consultés sur les objets suivants : 1 ' l'assainissement des localités et des habitations ; 2 les mesures à prendre pour prévenir et combattre les ...
... seront renvoyées par le Préfet ou le Sous - Préfet . Ils peuvent être spécialement consultés sur les objets suivants : 1 ' l'assainissement des localités et des habitations ; 2 les mesures à prendre pour prévenir et combattre les ...
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... seront reçus conformément aux ar- ticles 925 et suivants du Code civil . On a cru que cela suffisait . Est - ce vrai ? L'article 925 dispose que « les testaments faits dans un lieu avec le- quel toute communication sera interceptée , à ...
... seront reçus conformément aux ar- ticles 925 et suivants du Code civil . On a cru que cela suffisait . Est - ce vrai ? L'article 925 dispose que « les testaments faits dans un lieu avec le- quel toute communication sera interceptée , à ...
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... seront pas interrompues . » Ces articles supposent que , dans les lieux avec lesquels toute communication est interceptée pour cause de maladie contagieuse , il existe des juges de paix et autres officiers publics , puisqu'ils donnent à ...
... seront pas interrompues . » Ces articles supposent que , dans les lieux avec lesquels toute communication est interceptée pour cause de maladie contagieuse , il existe des juges de paix et autres officiers publics , puisqu'ils donnent à ...
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... sans être dans l'un des cas ci - dessus spécifiés , ne seraient point en libre pratique . Seront punis de la même peine ceux qui se rendraient coupables - de communications interdites entre des person- nes ou des choses - 46.
... sans être dans l'un des cas ci - dessus spécifiés , ne seraient point en libre pratique . Seront punis de la même peine ceux qui se rendraient coupables - de communications interdites entre des person- nes ou des choses - 46.
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... seront punis de la dégradation civique et d'une amende de 500 francs à 10.000 , s'ils ont exposé la santé publique en négligeant sans excuse légitime d'informer qui de droit des faits à leur connaissance de naturé à produire ce danger ...
... seront punis de la dégradation civique et d'une amende de 500 francs à 10.000 , s'ils ont exposé la santé publique en négligeant sans excuse légitime d'informer qui de droit des faits à leur connaissance de naturé à produire ce danger ...
Common terms and phrases
13 avril 1re 2me 2me 3me 3me 1 re abattoirs abattus Acide stéarique agents amende animaux malades applicable arrêté articles ateliers atteints autorisation autorités avril boissons Cass choléra cimetières cipal classe code pénal comestibles commission commune compétence conseil d'hygiène constatée contraventions corrompues d'équarrissage Dalloz décret délai délits départements dépôts désinfection doit doivent drent épidémie épizooties fabrication falsifiées fièvre jaune fours non fumivores infectés inhumations jours juge juillet l'administration l'article l'autorisation l'autorité municipale l'autorité sanitaire l'enceinte des villes l'exécution lazaret législation lieux localités locataires logements insalubres maire maisons maladies contagieuses marchandises matières médecin ment mesures de salubrité mesures sanitaires mise en vente muni navire nettoyés ordonner patente brute pays peste bovine peuvent police sanitaire porcs ports précautions préfet prescrites propriétaire provenances quarantaine re 2me salubrité publique santé publique Sera puni seront service sanitaire spéciale substances suspect tion tribunaux triperies vaccine vétérinaire délégué voie publique
Popular passages
Page 98 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics.
Page 236 - ... sera punie d'un emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de deux cents francs à trois mille frs.
Page 194 - Un mal qui répand la terreur, Mal que le ciel en sa fureur Inventa pour punir les crimes de la terre, La peste (puisqu'il faut l'appeler par son nom), Capable d'enrichir en un jour l'Achéron, Faisait aux animaux la guerre.
Page 142 - ... acquérir, suivant les formes et après l'accomplissement des formalités prescrites par la loi du 3 mai 1841, la totalité des propriétés comprises dans le périmètre des travaux.
Page 198 - ... de destruction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2°...
Page 196 - Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse...
Page 97 - ... menaçant ruine, l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2°...
Page 128 - Sont punis d'une amende- de 16 fr. à 25 fr., et d'un emprisonnement de six à dix jours, ou de l'une de ces deux peines seulement, suivant les circonstances, ceux qui, sans motifs légitimes, auront dans leurs magasins, boutiques, ateliers ou maisons de...
Page 125 - ... francs, sans préjudice de la poursuite des crimes dont les auteurs de ce délit pourraient être prévenus dans cette circonstance. La même peine aura lieu contre ceux qui auront contrevenu, de quelque manière que ce soit, à la loi et aux règlements relatifs aux inhumations précipitées.
Page 107 - Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...