1735. 18 Sept. Traité d'alliance avec les confédérés de Pologne et de Lithuanie. Suppl. de DuмONT. 1736. 15 Mai. Acte signé à Vienne, de la part du Roi, sur ce qui, dans les articles préliminaires de Vienne, concernoit les affaires de Pologne. Traité définitif de Vienne. 26 Mai. Accession du roi Auguste III de Pologne au traité de paix définitif de Vienne; acceptée et ratifiée par la France les 46 Mai et 28 Juin? Traité définitif. de 23 Nov. Acte signé à Vienne, de la part du Roi, pour la reconnoissance du roi dé Pologne, Auguste III. Traité définitif. 1739. 26 Mai. Acte d'accession d'Auguste III, roi de Pologne, au traité définitif de Vienne, avec celui d'acceptation de la France. WENCK. E 1 1777. 9 Nov. Lettres patentes sur l'abolition du droit d'aubaine en faveur des Polonois. Les sujets de cette république ne seront admis à réclamer les successions des Polonois en France que pendant trois années, à comp ter du jour de leur ouverture.!! on of ubevenus I! RUSSIE. 1629. 12 Nov. Traité d'alliance et de commerce entre la France et la Russie. LEONARD. 1717. 15 Août. Traité d'alliance entre la France, la Russie et la Prusse. DUMONT. 1739. 26 Mai. Acte d'accession de l'impératrice de Russie au traité de paix définitif de Vienne; accepté par la France, et ratifié les 26 Mai et 28 Juin de la même année. WENCK. " 28 Déc. Acte de garantie donné par la France, pour la paix signée à Belgrade entre la Russie et la Porte. LAUGIER. 1756. Accession de l'impératrice de Russie au traité de Versailles du 1 Mai entre la France et l'Autriche. 1757. 7 Nov. Acte d'accession de l'impératrice de Russie au traité entre la France, la Suède et l'Autriche, du 21 Mars 1757; suivi d'une déclaration y relative, signée le même jour. 1760. 7 Mars. Acte d'accession de l'impératrice de Russie, au traité de Versailles entre la France et l'Autriche, du 30 Déc. 1758. 10 Mars. Acte d'accession de l'impératrice de Russie à la convention de neutralité conclue le 4 Mai 1758 entre la France et le Danemarck. 1762. Déclaration de la France, opposée à celle de Pierre III, lorsqu'il abandonna l'alliance de la France et de l'Autriche, pour faire sa paix avec le roi de Prusse. MARTENS. 1763. 28 Janv. Déclaration de la France, pour servir de réponse à celle de l'impératrice . de Russie concernant le titre impérial. WENCK. 1766. Convention entre la France et la Russię touchant un comptoir accordé aux François à Archangel. 1780. 25 Avril. Réponse de la France à la déclaration de la Russie, concernant la neutralité des Puissances maritimes. Долм. 1787. 11 Janv. Traité de navigation et de commerce entre la France et la Russie. Impr. royale. 1793. 8 Févr. Édit de l'impératrice de Russie, portant suspension du traité de commerce de 1787, et défense de tout commerce avec la France. MARTENS. 1801. 8 Oct. 16 Vend. X. Traité de paix signé à Paris entre la Erance et la Russie. Moniteur. PORTE ΟΤΤΟ ΜΑΝΕ. 1737. Traité avec le Shérif de la Mecque. 1739. 18 Sept. 22 Déc. Actes de garantie donnés par la France, pour la paix signée à Belgrade entre la Porte, l'Empereur et la Russie. LAUGIER. 1740. 28 Mai, 1153 de l'Hégire, 4 de la lune de Rebiul-ewel. Capitulations ou traités anciens et nouveaux entre la France et la Porte Ottomane, renouvelés et augmentés. Impr. royale. 1778. Juin. Édit du Roi, portant réglement sur les fonctions judiciaires et de police qu'exercent les consuls de France en pays étrangers, et particulièrement dans les échelles du Levant et de Barbarie. Impr. royale 1798. 5 Juillet, 17 Messid. VI. Accord entre le général Bonaparte et les notables dé la ville d'Alexandrie en Égypte. MAR TENS. 1800. 24 Janv. 4 Pluv. VIII. Capitulation conclue entre l'armée françoise et le Grand-Vizir, touchant l'évacuation de l'Égypte; non ratipar le gouvernement anglois. fiée Moniteur, 1801. 9 Oct. 17 Vend X. Préliminaires de paix, signés à Paris entre la France et la Porte Ottomane. Moniteur. .141 RAGUS E. 1776. 2 Avril. Convention conclue à Raguse entre cette république et la France, touchant le commerce des François avec les Ragusains, ainsi que les fonctions et privilèges Impr. royale. 10 Oct. Abolition du droit d'aubaine, entre la France et la république de Raguse, revêtue de Lettres patentes du Roi du 29 Oct. de la même année. RÉPUBLIQUE DES SEPT - ISLES. 1801. 9 Oct. 17 Vend. X. Préliminaires de paix signés à Paris entre la France et la Porte Ottomane, par lesquels la première reconnoît la république des Sept-Isles. Moniteur, ÉTATS BARBARESQUES. 1781. 3 Mars. Édit du Roi, concernant les con suls en Afrique. Impr. royale. TRIPOL I, 1681. 27 Nov. Traité de paix et d'amitié entre la France et le royaume de Tripoli. |