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DOCUMENTS

DIPLOMATIQUES.

DOCUMENTS DIPLOMATIQUES.

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681 ·A2

18752

France. Ministère des affaires étrangères.

AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

DOCUMENTS DIPLOMATIQUES.

CONVENTION

SUR LE RÉGIME DES SUCRES

ENTRE

LA FRANCE, LA BELGIQUE, LA GRANDE-BRETAGNE ET LES PAYS-BAS.

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DOCUMENTS DIPLOMATIQUES.

CONVENTION

SUR LE RÉGIME DES SUCRES

ENTRE

LA FRANCE, LA BELGIQUE, LA GRANDE-BRETAGNE ET LES PAYS-BAS.

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M. le Duc Decazes, Ministre des Affaires étrangères

aux Représentants diplomatiques de France à Londres,

Bruxelles et la Haye.

Paris, le 17 mars 1875.

Monsieur le..... vous savez que l'Assemblée nationale a voté, dans sa séance du 12 mars 1874, une résolution en vertu de laquelle le système de l'exercice doit être mis en vigueur dans les raffineries françaises, au plus tard le 1er juillet prochain, un mois avant l'expiration de la convention conclue, le 8 novembre 1864, sur le régime des sucres, entre la France, la Belgique, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas.

Pour se conformer à cette résolution, les départements des Finances et du Commerce ont préparé un projet de règlement d'administration publique destiné à organiser la mise en pratique du système de l'exer

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