Documents diplomatiques: Convention sur le régime des sucres entre la France, la Belgique, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas |
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... base d'impôt , un terrain d'accord avec les puissances « étrangères pour une législation commune . » > " Tel est , Monsieur le . . . . . l'ensemble des résolutions et des vœux auxquels ont abouti les travaux du Conseil supérieur du ...
... base d'impôt , un terrain d'accord avec les puissances « étrangères pour une législation commune . » > " Tel est , Monsieur le . . . . . l'ensemble des résolutions et des vœux auxquels ont abouti les travaux du Conseil supérieur du ...
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... base à des négociations entre les États signataires de la convention de 1864 avant l'échéance prochaine de cet acte international . Je vous prie donc de faire connaître au Gouvernement auprès duquel vous êtes accrédité les vues exposées ...
... base à des négociations entre les États signataires de la convention de 1864 avant l'échéance prochaine de cet acte international . Je vous prie donc de faire connaître au Gouvernement auprès duquel vous êtes accrédité les vues exposées ...
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... base à l'évalua- tion de la richesse des sucres bruts , et devient le mode de procéder pour la prise en charge des sucres , lorsqu'ils sont destinés au raffinage . y a là une première garantie , et , comme la perception sur le rende ...
... base à l'évalua- tion de la richesse des sucres bruts , et devient le mode de procéder pour la prise en charge des sucres , lorsqu'ils sont destinés au raffinage . y a là une première garantie , et , comme la perception sur le rende ...
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... base du nouvel arrangement international destiné à remplacer la Convention du 8 novembre 1864. Il est , dès lors , essen- tiel qu'elles soient assez précises pour être transformées , sans nouvelle discussion , en un acte diplomatique ...
... base du nouvel arrangement international destiné à remplacer la Convention du 8 novembre 1864. Il est , dès lors , essen- tiel qu'elles soient assez précises pour être transformées , sans nouvelle discussion , en un acte diplomatique ...
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... base de l'abonnement était fort discutée , le Gouvernement , afin de constater la quantité réelle de sucre obtenue et faire en même temps l'essai de l'exercice , adopta , pour les fabriques de sucre brut , un règlement analogue à celui ...
... base de l'abonnement était fort discutée , le Gouvernement , afin de constater la quantité réelle de sucre obtenue et faire en même temps l'essai de l'exercice , adopta , pour les fabriques de sucre brut , un règlement analogue à celui ...
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Common terms and phrases
1er janvier 1er juillet 1er mars 1er septembre 50 cent adopté Aimé Girard AUDIBERT Baron LAMBERMONT belge Belgique charge obligatoire classe coassociés Commerce Commission compensation concessions constater contrôle convention de 1864 convention de Bruxelles d'après déclare Délégués des Pays-Bas discussion docteur Gunning drawbacks Duc DECAZES excédants fabriques de sucre FEUVRE fraudes garanties glucose Gouvernement belge grammes Grande-Bretagne GRIVART GUILLAUME Hautes Parties contractantes Hollande kilogrammes l'administration l'adoption l'Angleterre l'article l'exercice l'exportation des sucres l'impôt des sucres l'industrie sucrière ment mesures Ministre de l'Agriculture mise en vigueur mode de perception modifications néerlandais OZENNE pays contractants polarimétrique pourrait premier Délégué présente convention primes prise en charge procès-verbal projet de convention propositions Question des équivalents Question des surtaxes raffinage raffineries réduction régime des sucres rendement résultant résultats richesse absolue saccharimétrie sortie sucre de betterave sucre de canne sucres bruts sucres destinés sucres raffinés Suite surveillance système d'impôt TEISSERENC tion UYTTENHOOVEN vergeoises WALPOLE WATER
Popular passages
Page 100 - Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire...
Page 63 - ... déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. || Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 100 - La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les commissaires plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 165 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art.
Page 97 - ... à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Son excellence M.
Page 75 - Pays-Bas, à dater du 1" septembre 1876. Dans les raffineries, l'exercice reposera sur la surveillance générale de toutes les opérations et sur l'un des modes de contrôle suivants : A. Il sera tenu deux comptes, le premier chargé des sucres bruts introduits dans l'usine et déchargé des sucres fondus, d'après les déclarations du raffineur; le second chargé des raffinés, suivant les déclarations faites par le raffineur, depuis l'empli des formes ou le turbinage jusqu'à l'entrée en magasin,...
Page 89 - ... périodiquement. ART. 19. Les hautes parties contractantes se réservent de se concerter sur les moyens d'obtenir l'adhésion des gouvernements des autres pays aux dispositions de la présente convention. Dans le cas où des primes seraient accordées...
Page 147 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de cinq semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Page 67 - D'AUVERGNE, AMBASSADEUR À LONDRES, AU MARQUIS DE MOUSTIEH. (Confidentielle. Orig. Angleterre, 7^6, n» 27 1<D.) Londres, 22 novembre 1868. (Cabinet, a 4 novembre; Dir. pol., 2 5 novembre.) J'ai reçu la dépêche que Votre Excellence m'a fait l'honneur de m'adresser, le 18 de ce mois, sous le n
Page 98 - Il sera tenu, en outre, d'après les déclarations laites par le raffineur, tant à l'entrée qu'à la sortie du magasin, un compte du sucre raffiné. Ces comptes seront contrôlés le premier par un inventaire général de la raffinerie, le second par un inventaire du magasin. Art. 2. Dans le cas où des taxes seraient rétablies sur les sucres en Angleterre, l'exercice sera appliqué, dans ce pays, aux fabriques et aux raffineries d'après un mode qui devra faire l'objet d'un accord entre les Hautes...