 | Rheinischer Bund - Rheinbund - 1808 - 496 pages
...de guerre, sera de quatre cent 'hommes d'infanterie. Art. VI. Le présent traité sera ratifié çt les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de cinq semaines. Fait double à Paris le dix - huit Février, milhuit-cent-huit. У. В.. Nomftère Champagny.... | |
 | 1858 - 1198 pages
...établis ci-dessus, à l'élection des Hospodars. Art. 50. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de cinq semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...que s'il avait été inséré dans le traité de commerce du 23 janvier dernier. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de cinq jours à partir de la date de sa signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...s'il avait été inséré dans le Traité de commerce du '23 janvier dernier. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de cinq jours à partir de la date de sa signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1858 - 116 pages
...établis ci-dessus, à l'élection des Hospodars. ART. 5o. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de cinq semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 282 pages
...établis ci-dessus, à l'élection des hospodars. Art. 50. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de cinq semaines au plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée... | |
 | Mineral industries - 1860 - 1074 pages
...que s'il avait été inséré dans le traité de commerce du 23 janvier dernier. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de cinq jours à partir de la date de sa signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...que s'il avait été inaéré dans le traité de commerce du 23 janvier dernier. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de cinq jours, à partir de la date de sa signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 970 pages
...l'article 10 du traité du 25 Juillet 1840, aura la même durée que le dit traité. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris,...dans le délai de cinq mois, ou plus tôt si faire se peut. Fait en double original et signé à Paris, après la communication des pleins pouvoirs, le premier... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1861 - 292 pages
...subsistance et l'approvisionnement du corps expéditionnaire. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de cinq semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée... | |
| |
La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de cinq semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs... 
