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" Pays-Bas, à dater du 1" septembre 1876. Dans les raffineries, l'exercice reposera sur la surveillance générale de toutes les opérations et sur l'un des modes de contrôle suivants : A. Il sera tenu deux comptes, le premier chargé des sucres bruts... "
Documents diplomatiques: Convention sur le régime des sucres entre la France ... - Page 75
by France. Ministère des affaires étrangères - 1875 - 100 pages
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 7-8

Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...Il sera appliqué dans ces fabriques , en ce qui concerne les Pays-Bas , à dater du 1er Septembre 1876. Dans les raffineries, l'exercice reposera sur...par le raffineur, depuis l'empli des formes ou le tu rbinage jusqu'à l'entrée en magasin, et déchargé des produits expédiés de l'usine. Ces deux...
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Recueil des traités de la France, Volume 11

France - France - 1880 - 518 pages
...pays. Il sera appliqué dans ces fabriques, en ce qui concerne les Pays-Bas, à dater du 1" septembre 1876. Dans les raffineries, l'exercice reposera sur...turbinage jusqu'à l'entrée en magasin, et déchargé des produits expédiés de l'usine. Ces deux comptes seront contrôlés par l'inventaire du magasin....
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