...Etat de l'Allemagne qui fera sou accession au Zoll-Verein. Art. xxx. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Bruxelles dans le délai de cinquante jours, ou plus tôt si faire se peut. Le Gouvei nemeut Belge s'engage à ftcfo, Don ben ihr...

...moment de la mise à exécution du présent traité. ART. 23. — Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Bruxelles dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut, simultanément avec celles des deux conventions., l'une...

...tout Etat de l'Allemagne qui fera son accession au Zollverein. XXX. Le présent Traité sera ratifié et les Ratifications en seront échangées à Bruxelles, dans le délai de 50 jours, ou plus tôt si faire se peut. Le Gouvernement Belge s'engage à user des pouvoirs qu'il...

...présente. Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées au Port-au-Prince, dans le délai de six mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessus nommés ont signé la présente Convention en...

...ART. 15. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les commissaires plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention.,...

...présente convention sera ratifiée, et les rati- 1840 fications en Seront échangées au Port-au-Prince , dans le délai de six mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessus nommés ont signé la présente convention en...

...La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées au Port-au-Prince dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires susdénommés ont signé la présente Convention, et y...

...présente Convention sera ratifiée, et lee ratifications en seront échangées an Port-au-Prince, dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires susdénommés ont signé la présente Convention, et y...

...de l'Allemagne qui fera son accession au Zollverein. Авт. 30. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Bruxelles, dans le délai de cinquante jours, ou plus tôt, si faire se peut. Le gouvernement belge s'engage à user des pouvoirs...

...deux offices, après l'expiration dudit terme. i .\ Art. 12. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Bruxelles, dans le délai de deux mois, ou plus tût, si faire se peut*). En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé...