Mercure de France1789 |
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... Districts d'Adminis- tration , de deux Dioceses et de six cents Pa- roisses . " 33 1 Chaque District étant composé de soixante - dix à cent mille ames , nommeroit deux ou trois Députés à l'Assemblée Natio- nale : cette latitude est ...
... Districts d'Adminis- tration , de deux Dioceses et de six cents Pa- roisses . " 33 1 Chaque District étant composé de soixante - dix à cent mille ames , nommeroit deux ou trois Députés à l'Assemblée Natio- nale : cette latitude est ...
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... Districts ? Décidé que oui . Chaque Département sera - t - il partagé en neuf Districts décidé négativement . Le Décret fut ainsi modifié : Chaque Dé- partement ne sera pas nécessairement sub- divisé en neuf Districts . " " Le nombre ...
... Districts ? Décidé que oui . Chaque Département sera - t - il partagé en neuf Districts décidé négativement . Le Décret fut ainsi modifié : Chaque Dé- partement ne sera pas nécessairement sub- divisé en neuf Districts . " " Le nombre ...
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... Districts dit - il , est de 9. Si vous nommez par Dis- trict , il y aura un Député par District ; mais pourra - t - il alors étre élu à raison des trois bases ? les combipera - t - on sur un seul Repré- sentant ? Cet avis est donc ...
... Districts dit - il , est de 9. Si vous nommez par Dis- trict , il y aura un Député par District ; mais pourra - t - il alors étre élu à raison des trois bases ? les combipera - t - on sur un seul Repré- sentant ? Cet avis est donc ...
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Common terms and phrases
27 Octobre Administrateurs Alexandre de Lameth Arrêté articles ASSEMBLÉE NATIONALE Assemblées Assemblées de Département auffi auroit avoient avoit Banque Barnave Belgrade billets c'eft Caisse d'Escompte Cambresis Canton Chambre des Vacations Charade Charles IX Citoyens Clergé connoissances connoître convocation Corps cret Déclaration Décret de l'Assemblée déja délibération demande Départemens Département Députés discussion Districts division Ecclésias Ecclésiastiques Electeurs enfans établissemens Etats étoit fans Fermont feul Finances fouvent François général hommes j'ai jour l'Abbé l'administration l'Assem l'Assemblée Nationale l'Eglise l'Etat l'Evêque Lanjuinais lettre liberté Liège Membres ment Messieurs millions Ministres Mirabeau mois Motion mufique Municipalités n'eft Nation nécessaire nombre Novembre numéraire Octobre ordres Parlement de Rouen paroît patriotique personnes Peuple plan du Comité population pourroit présent Président principes propose propriétaire propriété Provinces public publique question Représentans Reubell Rouen Rouffeau Royaume Séance sera seroient seront seul Target teurs Thouret tion tionale toyens trict troupes