Mercure de France1789 |
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... base territoriale , parce que , súre et invariable , au besoin elle sera rectifiée par les deux autres bases mobiles de la popu- lation et de l'impôt . Ce plan pourra s'adapter à toutes les con venances locales , et se réduire à deux de ...
... base territoriale , parce que , súre et invariable , au besoin elle sera rectifiée par les deux autres bases mobiles de la popu- lation et de l'impôt . Ce plan pourra s'adapter à toutes les con venances locales , et se réduire à deux de ...
Page 278
... bases varia- bles . Pourquoi n'admettrions - nous donc pas la seule base de la population , puisqu'il faudra également la connoître pour la combiner avec les autres ? On peut l'evaluer seule , et simplifier l'opération . Il sera aisé de ...
... bases varia- bles . Pourquoi n'admettrions - nous donc pas la seule base de la population , puisqu'il faudra également la connoître pour la combiner avec les autres ? On peut l'evaluer seule , et simplifier l'opération . Il sera aisé de ...
Page 280
... bases inégales ? quel rapport peut - il y avoir du droit de Représentation avec un désert , des montagnes , des ... base territoriale , puisqu'il veut la rec- tifier par celle de la contribution ; il faudroit done au moins que la ...
... bases inégales ? quel rapport peut - il y avoir du droit de Représentation avec un désert , des montagnes , des ... base territoriale , puisqu'il veut la rec- tifier par celle de la contribution ; il faudroit done au moins que la ...
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27 Octobre Administrateurs Alexandre de Lameth Arrêté articles ASSEMBLÉE NATIONALE Assemblées Assemblées de Département auffi auroit avoient avoit Banque Barnave Belgrade billets c'eft Caisse d'Escompte Cambresis Canton Chambre des Vacations Charade Charles IX Citoyens Clergé connoissances connoître convocation Corps cret Déclaration Décret de l'Assemblée déja délibération demande Départemens Département Députés discussion Districts division Ecclésias Ecclésiastiques Electeurs enfans établissemens Etats étoit fans Fermont feul Finances fouvent François général hommes j'ai jour l'Abbé l'administration l'Assem l'Assemblée Nationale l'Eglise l'Etat l'Evêque Lanjuinais lettre liberté Liège Membres ment Messieurs millions Ministres Mirabeau mois Motion mufique Municipalités n'eft Nation nécessaire nombre Novembre numéraire Octobre ordres Parlement de Rouen paroît patriotique personnes Peuple plan du Comité population pourroit présent Président principes propose propriétaire propriété Provinces public publique question Représentans Reubell Rouen Rouffeau Royaume Séance sera seroient seront seul Target teurs Thouret tion tionale toyens trict troupes