Mercure de France1789 |
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f1 La contribution équivalente à douze jour- nées de travail , çst même insuffisante pour , mettre un Citoyen à l'abri de ... contribution se montera au moins à la va- leur locale . de dix journées de travail . « On a fait lecture d'une ...
f1 La contribution équivalente à douze jour- nées de travail , çst même insuffisante pour , mettre un Citoyen à l'abri de ... contribution se montera au moins à la va- leur locale . de dix journées de travail . « On a fait lecture d'une ...
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... contribution directe , équivalente à la valeur d'un marc d'argent . Le trouble démesuré qui a interrompu et suspendu plus d'une fois la discussion , l'a caractérisée encore plus que la force des ar- gumens . M. Péthion de Villeneuve ...
... contribution directe , équivalente à la valeur d'un marc d'argent . Le trouble démesuré qui a interrompu et suspendu plus d'une fois la discussion , l'a caractérisée encore plus que la force des ar- gumens . M. Péthion de Villeneuve ...
Page 280
... contribution ; il faudroit done au moins que la contribution fut pro- portionnée à la valeur territoriale ; mais existe - t - il nulle part ni égalité , ni propor- tion , dans la contribution directe ? C'est done corriger l'inexactitude ...
... contribution ; il faudroit done au moins que la contribution fut pro- portionnée à la valeur territoriale ; mais existe - t - il nulle part ni égalité , ni propor- tion , dans la contribution directe ? C'est done corriger l'inexactitude ...
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Common terms and phrases
27 Octobre Administrateurs Alexandre de Lameth Arrêté articles ASSEMBLÉE NATIONALE Assemblées Assemblées de Département auffi auroit avoient avoit Banque Barnave Belgrade billets c'eft Caisse d'Escompte Cambresis Canton Chambre des Vacations Charade Charles IX Citoyens Clergé connoissances connoître convocation Corps cret Déclaration Décret de l'Assemblée déja délibération demande Départemens Département Députés discussion Districts division Ecclésias Ecclésiastiques Electeurs enfans établissemens Etats étoit fans Fermont feul Finances fouvent François général hommes j'ai jour l'Abbé l'administration l'Assem l'Assemblée Nationale l'Eglise l'Etat l'Evêque Lanjuinais lettre liberté Liège Membres ment Messieurs millions Ministres Mirabeau mois Motion mufique Municipalités n'eft Nation nécessaire nombre Novembre numéraire Octobre ordres Parlement de Rouen paroît patriotique personnes Peuple plan du Comité population pourroit présent Président principes propose propriétaire propriété Provinces public publique question Représentans Reubell Rouen Rouffeau Royaume Séance sera seroient seront seul Target teurs Thouret tion tionale toyens trict troupes