Memoires et documents, Volumes 27-28 |
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Page ix
... commune aux débuts de notre histoire . M. Emile Vuarnet communique une délibération du Conseil de Loisin , du 27 décembre 1769 , se plaignant de l'excès des « Servis » dont sont obérés les habi- tants et demandant l'affranchissement de ...
... commune aux débuts de notre histoire . M. Emile Vuarnet communique une délibération du Conseil de Loisin , du 27 décembre 1769 , se plaignant de l'excès des « Servis » dont sont obérés les habi- tants et demandant l'affranchissement de ...
Page xv
... commune . et aux habitants de porter chaque marché une quan- tité de quatre livres de beurre et quatre douzaines d'oeufs et un arrêté d'Albitte du 7 Pluviòse , an II de la République une indivisible et démocratique , daté de Bourg ...
... commune . et aux habitants de porter chaque marché une quan- tité de quatre livres de beurre et quatre douzaines d'oeufs et un arrêté d'Albitte du 7 Pluviòse , an II de la République une indivisible et démocratique , daté de Bourg ...
Page xxix
... commune de Publier , des vignes blanches de Ransuaz , commune de Mar- gencel , et de Carreau , commune de Sciez . Le secrétaire présente en outre un anneau d'argent trouvé lors de la démolition de l'ancienne église des Augustins et ...
... commune de Publier , des vignes blanches de Ransuaz , commune de Mar- gencel , et de Carreau , commune de Sciez . Le secrétaire présente en outre un anneau d'argent trouvé lors de la démolition de l'ancienne église des Augustins et ...
Page 24
... commune ; l'Ecriture Sainte sera lue le premier quart d'heure , et un autre livre de piété , le reste du repas ; tous ensemble prendront ensuite part à la récréation d'une manière sainte et édifiante . g ) Personne ne sortira de l ...
... commune ; l'Ecriture Sainte sera lue le premier quart d'heure , et un autre livre de piété , le reste du repas ; tous ensemble prendront ensuite part à la récréation d'une manière sainte et édifiante . g ) Personne ne sortira de l ...
Page 41
... communes qui concourront à la construc- tion de ses bâtiments auront la faculté d'y envoyer un nombre d'enfants proportionné à la somme livrée . 15o Les bannis et galériens pourront implorer la clémence du souverain qui commuera leur ...
... communes qui concourront à la construc- tion de ses bâtiments auront la faculté d'y envoyer un nombre d'enfants proportionné à la somme livrée . 15o Les bannis et galériens pourront implorer la clémence du souverain qui commuera leur ...
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Common terms and phrases
Annecy annuellement août avril Ballaison Barnabites baron Baud Bellentre Blonay bourgeois de Thonon Capucins Chablais Chambéry chanoine chapelle Chapitre charge Chastel Château Claude collège comptes de Rd comte Confédération Congrès de Vienne Conseil fédéral curé d'Annecy d'Evian d'Ivernois Décédé Déclaration Degenève délibérations deniers documents Douvaine Dubouloz duc de Savoie ducatons Duplan Faucigny février florins fondation François de Sales Genève genevois Gerbaix Gilette Histoire de Thonon Hudry Ibid Jean Joseph juillet juin l'Académie Chablaisienne l'annexion l'église l'établissement l'Université Lavanchy lettre livres Maison des Arts mars Maurice et Lazare ment Meynet Mgr Piccard neutralité Notre-Dame de Compassion payer Pictet Piémont Pierre Pierre Gilette Pioton plébain préfet prètres prieuré procureur Quiblier Rd Biolley Rd Tavernier revenus Saint François Saint-Jeoire Saint-Maurice Sainte-Maison Sainte-Maison de Thonon Santus Sardaigne Savoie du Nord séance Sénat de Savoie septembre sieur sols Sonnaz St-Jeoire Suisse territoires neutralisés Thonon Thonon-les-Bains tion Traité de Turin Traités de 1815 Turin Veigy vicaire
Popular passages
Page 43 - Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront et pourront, à cet effet, passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...
Page 105 - Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet tant avec les Puissances représentées au Congrès de Vienne, qu'avec la Confédération Helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article.
Page 53 - Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte final du Congrès de Vienne.
Page 43 - ... trouver dans ces provinces, se retireront et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale...
Page 58 - Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront et pourront, à cet effet, passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse...
Page 43 - SM, toujours empressée de donner à ses puissants alliés des preuves de sa reconnaissance et de son désir de faire ce qui peut leur être agréable, a surmonté la répugnance bien naturelle qu'elle éprouvait à se séparer de ses bons, anciens et fidèles sujets, et a autorisé le soussigné à consentir en faveur du canton de Genève à une cession de territoire, telle qu'elle a été proposée dans le protocole ci-joint, et aux conditions suivantes...
Page 125 - Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances.
Page 28 - Mon collègue, écrit-il, caresse une idée qu'il a de demander qu'en cas de guerre on d'approche de guerre, enfin dans tous les cas où l'on mettrait sur pied le contingent de la Suisse, celle-ci fût chargée d'occuper militairement le Chablais et le Faucigny. Il faut présenter cela comme un avantage pour le roi de Sardaigne et, en conséquence de cet avantage, faire céder par lui à Genève un arrondissement de territoire. Je travaille à un mémoire là-dessus; nous verrons.
Page 125 - Les Puissances reconnaissent et garantissent également la neutralité des parties de la Savoie, désignées par l'acte du congrès de Vienne du 29 mars 1815 et par le traité de Paris de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de la Suisse de la même manière que si elles appartenaient à celle-ci.
Page 93 - SM le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet tant avec les Puissances représentées au Congrès de Vienne qu'avec la Confédération Helvétique...