Le droit des gens ou des nations considérées comme communautés politiques indépendantes, Volume 1

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A. Durand et Pedone-Lauriel, éditeurs, G. Pedone-Lauriel, successeur, 1887 - International law

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Contents

Droit des gens naturel
134
Droit des gens positif ou volontaire
135
Subdivision du droit positif daprès Vattel
136
Droit coutumier et conventionnel
138
Identité du droit des gens avec le droit naturel daprès Hobbes et Pufendorf
139
Différence essentielle entre les Nations et les êtres humains pris individuellement
140
Droit naturel
141
Le droit naturel des Nations barbares est identique à celui des Nations civilisées
142
Développement du droit des gens positif
143
Étude du droit des gens en Angleterre
144
Tribunaux du droit des gens
145
Droit des gens coutumier ou usuel
147
Les relations coutumières avec les puissances non chré tiennes sont exceptionnelles Principes primordiaux du droit public européen appliqués aux Éta...
148
Science de la diplomatie
150
Droit des gens conventionnel
151
Opinions de Martens et dautres publicistes mises en con traste avec celles de Schmalz et dautres
152
Opinion dOrtolan touchant leffet des conventions sur le droit général
154
Premières et dernières opinions de Wheaton
155
Démonstration par des exemples en ce qui concerne la con trebande de guerre Déclaration du droit maritime à Paris le 16 avril 1856
156
Préambules et exposés dun caractère déclaratif
160
tre les Nations
161
Morale internationale distincte du droit des gens
162
Droits des Nations absolus et conditionnels
164
Droit de défense personnelle
165
Limitations conventionnelles de ce droit
166
Droit dagrandissement personnel
167
Droit de devancer lagression
169
Droit de confédération
171
Léquilibre des puissances
172
Établissement dune Nation dans un pays
176
Notion juridique de la possession
177
La possession fondement dun droit de propriété
178
Acquisition primitive et dérivative
180
Droit doccupation
181
Droit de découverte
182
Actes confirmatifs de loccupation
184
La découverte suivie de létablissement constitue un titre parfait
185
Étendue du droit de découverte
187
Étendue du droit doccupation
188
Principes de droit émis par les ÉtatsUnis dAmérique
189
Découverte de lembouchure dune rivière
191
Conflit avec le droit reconnu
193
Droit détablissement
194
Usucapion ou prescription
195
Territoire de la Compagnie de la Baie dHudson
197
États arcifinaux
199
Découverte du Nouveau Monde
201
Établissements dans le Nouveau Monde
202
Droit de possession des Indiens indigènes
203
Lagriculture relativement aux pâturages
204
Le territoire dune Nation
211
Modifications par convention du droit dempire
218
La navigation du Danube sous le contrôle dune commis
224
Le thalweg ou le milieu du lit dune rivière formant la fron
230
La Sainte Alliance de 1815 était une ligue strictement per
231
Accessoires du droit dempire
238
Statuts personnels réels et mixtes
244
Exterritorialité de certaines personnes et de certaines
251
Les navires marchands sont assujettis aux lois territoriales
253
Droit démigration
254
Le domicile critérium de la nationalité
255
Juridiction et compétence
257
Courtoisie des Nations relativement aux biens person nels
259
Domicile dorigine et domicile élu
261
Capitulations avec les EtatsUnis de 1820 avec le Brésil
262
Lusage de la mer libre commun à tout le monde
264
Droit commun de la mer
265
Affinité avec le droit romain pour certaines matières
266
Origines de la juridiction de lAmirauté
267
Sa liaison avec celle des consules maris
268
La piraterie punissable partout
270
Juridiction nationale sur la mer libre
271
Juridiction maritime dune Nation
272
Les mers territoriales doivent être distinguées des eaux juridictionnelles
273
Arrangement de 1874 entre le gouvernement anglais et le gouvernement allemand
292
Cérémonial sur la haute mer
294
Cérémonial dans les eaux juridictionnelles
297
Origine du pavillon de mer de commerce et du pavillon
299
Certains Etats ont droit seulement à un pavillon de com merce
302
Projet dun pavillon de mer de commerce pour la Suisse
304
Pavillon de Jérusalem ou de la Terre Sainte
307
Origine des légations
310
La personne dun ambassadeur est sacrée
311
Le droit de légation est un droit imparfait
312
La réception dun ambassadeur est discrétionnaire
313
Réception conditionnelle dun sujet comme ministre étran ger
314
Diverses classes dagents diplomatiques
316
Classification des ministres publics au xvin siècle
318
Règlement du congrès de Vienne
320
Agents diplomatiques de première classe
321
Agents diplomatiques de deuxième classe
323
Agents diplomatiques de troisième et de quatrième classe
324
Missions résidentes
326
Anciens chargés daffaires de la Moldavie et de la Valachie près la Porte Ottomane
328
Lettres de créance Lettres de recommandation
329
Pleins pouvoirs
333
Instructions
335
Cérémonial des réceptions
337
Caractère sacré dun ambassadeur
339
Son exterritorialité
340
Exterritorialité de lhôtel de lambassadeur et de sa suite
341
Juridiction de lambassadeur sur le personnel de lambas sade
343
Liberté du culte religieux
344
Inviolabilité dun ambassadeur traversant le territoire dune tierce puissance
346
Les consuls ne sont pas des agents diplomatiques
351
Caractère sacré des ligues entre les Nations
355
Les ligues peuvent se faire en confirmation ou par exten sion du droit naturel
357
Obligation religieuse de toutes les ligues
358
Ligues égales et ligues inégales
359
Ligues inégales non contraires à léquité
360
Ligues personnelles et ligues réelles
361
Caractères distinctifs des traités continus
362
sonnelle
364
Histoire de la Sainte Alliance
366
Pacte de famille de la maison de Bourbon
369
Traités de navigation et de commerce
370
Traités de juridiction
373
Traités dextradition
377
Lois civiles des Romains concernant les personnes fuyant la justice
378
Droit commun des Nations 239 Lextradition des esclaves fugitifs et des déserteurs sujet fréquent dengagements conventionnels
379
Lextradition des criminels politiques fait exception
381
Les traités dextradition sont pour la plupart temporaires
382
Lois anglaises sur lextradition
386
Traités de délimitation
388
Décisions judiciaires concernant lobjet permanent de cer tains traités
389
Traités créant une servitude de droit public
393
Traités dalliance égale et dalliance inégale
394
Traités de protection
396
Traités de subside
398
Traités de garantie
400
Traités de neutralité
406
Conclusion et ratification des traités
407
Fin et renouvellement des traités
411
Anciens établissements de commerce des Phéniciens et des Grecs en Egypte
413
Etablissement amalfitain à Alexandrie au xe siècle Capi tulation pisane de 1173 Etablissement commercial mahométan à Canton au xe siècle
416
Système de lois personnelles dans toute lEurope
417
Autonomie nationale assurée aux Français dans le Levant par le traité de 1535
421
Privilèges assurés aux sujets anglais dans les possessions ottomanes en 1580
425
Privilèges assurés aux Hollandais en 1612
427
Capitulations prussiennes de 1761
428
Pages
479
36
485
8
486
Le titre indien 205
487
11
492
Textes de lActe général
493
Acquisition dérivative 207
496

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 160 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 456 - ... et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances se réservent le recours facultatif à la procédure de l'arbitrage.
Page 464 - ... acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve. En conséquence...
Page 455 - Conformément aux principes du droit des gens, tels qu'ils sont reconnus par les Puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite, et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant...
Page 463 - Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger...
Page 463 - Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent acte, notamment les bureaux de perception et leurs caisses, de même que le personnel attaché d'une manière permanente au service de ces établissements, seront placés sous le régime de la neutralité et, à ce titre,...
Page 442 - Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non...
Page 456 - La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice de cette navigation...
Page 453 - Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront être également supportées par les nationaux et par les étrangers de tout nationalité.
Page 448 - Les Puissances signataires du présent Acte reconnaissent l'obligation d'assurer, dans les territoires occupés par elles, sur les côtes du Continent africain, l'existence d'une autorité suffisante pour faire respecter les droits acquis et, le cas échéant, la liberté du commerce et du transit dans les conditions où elle serait stipulée.

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