| France - France - 1816 - 422 pages
...iidélité à la constitution. -• . 5. Seront supprimés, sur-le-champ, tous les journaux qui inséreront des articles contraires au respect dû au pacte social,...souveraineté du peuple et à la gloire des armées, ou qui publieront des invectives contre les gouvernemens et les nations amies ou alliées de la république,... | |
| Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - America - 1824 - 524 pages
...défenseurs de la patrie et la Décade philosophique. Si quelqu'un de ces journaux se permettait d'insérer des articles contraires au respect dû au pacte social,...souveraineté du peuple et à la gloire des armées , il serait supprimé sur-le-champ. Enfm le gouvernement a obtenu le fruit de ses terribles mesures... | |
| America - 1824 - 526 pages
...philosophique. Si quelqu'un de ces journaux se permettait d'insérer des articles contraires au respect dû'au pacte social, à la souveraineté du peuple et à la gloire des armées, il serait supprimé sur-le-champ. Enfin le gouvernement a obtenu le fruit de ses terribles mesures... | |
| 1918 - 990 pages
...supprimera, sans autre forme de procès, les journaux jusque-là maintenus et qui inséreraient « des articles contraires au respect dû au pacte social,...souveraineté du peuple et à la gloire des armées. » Là-dessus, M. Périvier se désole. Voilà, dit-il, la presse « ravalée à ce bas niveau. »... | |
| Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 538 pages
...sa sûreté. Tous les journaux qui inséreraient des articles contraires au respect dû au contrat social, à la souveraineté du peuple et à la gloire des armées, ou qui publieraient des invectives contre les gouvernemens et les nations amis ou alliés de la République,... | |
| Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1838 - 572 pages
...un arrêté des consuls avait réduit à treize le nombre des journaux politiques, pendanl toute la durée de la guerre, avec menace de suppression s'ils...articles contraires au respect dû au pacte social, à la souverainete du peuple et à la gloire des armées. Le ministre de la police devait veiller à ce qu'aucun... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 520 pages
...fidélité à la Constitution. . » 5. Seront supprimés sur-le-champ tous les journaux qui inséreront des articles contraires au respect dû au pacte social...souveraineté du peuple et à la gloire des armées, ou qui publieront des invectives contre les gouvernemens et les nations amies ou alliées de la République,... | |
| Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1838 - 572 pages
...un arrêté des consuls avait réduit à treize le nombre des journaux politiques, pondant toulela durée de la guerre, avec menace de suppression s'ils inséraient des articles contraires a» respect dû au pacte social, à la souveraineté du peuple et à la gloire des armées. Le ministre... | |
| Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1839 - 726 pages
...un arrêté des consuls avait réduit à treize le nombre des journaux politiques, pendant toute la durée de la guerre, avec menace de suppression s'ils...police devait veiller à ce qu'aucun nouveau journal ne s'établitâ Paris ni dans les départements, le Moniteur du 10 juillet 1801 publie un relevé jpour... | |
| A. F. Couturier de Vienne - Civil law - 1845 - 588 pages
...guerre, que les journaux ci-après désignés.... « Seront supprimés les journaux qui inséreront des articles contraires au respect dû au pacte social,...souveraineté du peuple, et à la gloire des armées, ou des invectives contre le gouvernement des nations amies de la république. » Avec une pareille... | |
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