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" Seront supprimés, sur-le-champ, tous les journaux qui inséreront des articles contraires au respect dû au pacte social, à la souveraineté du peuple et à la gloire des armées... "
Mémoires, correspondance et manuscrits du général Lafayette - Page 184
by Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - 1838
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 422 pages
...iidélité à la constitution. -• . 5. Seront supprimés, sur-le-champ, tous les journaux qui inséreront des articles contraires au respect dû au pacte social,...souveraineté du peuple et à la gloire des armées, ou qui publieront des invectives contre les gouvernemens et les nations amies ou alliées de la république,...
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L'Art de vérifier les dates depuis l'année 1770 jusqu'à nos jours: 1824

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - America - 1824 - 524 pages
...défenseurs de la patrie et la Décade philosophique. Si quelqu'un de ces journaux se permettait d'insérer des articles contraires au respect dû au pacte social,...souveraineté du peuple et à la gloire des armées , il serait supprimé sur-le-champ. Enfm le gouvernement a obtenu le fruit de ses terribles mesures...
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L'Art de vérifier les dates, Volume 28

America - 1824 - 526 pages
...philosophique. Si quelqu'un de ces journaux se permettait d'insérer des articles contraires au respect dû'au pacte social, à la souveraineté du peuple et à la gloire des armées, il serait supprimé sur-le-champ. Enfin le gouvernement a obtenu le fruit de ses terribles mesures...
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Revue des deux mondes

1918 - 990 pages
...supprimera, sans autre forme de procès, les journaux jusque-là maintenus et qui inséreraient « des articles contraires au respect dû au pacte social,...souveraineté du peuple et à la gloire des armées. » Là-dessus, M. Périvier se désole. Voilà, dit-il, la presse « ravalée à ce bas niveau. »...
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Le consulat et l'empire ou histoire de Napoléon Bonaparte, de 1799 ..., Volume 1

Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 538 pages
...sa sûreté. Tous les journaux qui inséreraient des articles contraires au respect dû au contrat social, à la souveraineté du peuple et à la gloire des armées, ou qui publieraient des invectives contre les gouvernemens et les nations amis ou alliés de la République,...
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Mémoires, correspondance et manuscrits du général Lafayette, Volume 5

Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1838 - 572 pages
...un arrêté des consuls avait réduit à treize le nombre des journaux politiques, pendanl toute la durée de la guerre, avec menace de suppression s'ils...articles contraires au respect dû au pacte social, à la souverainete du peuple et à la gloire des armées. Le ministre de la police devait veiller à ce qu'aucun...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des ..., Volume 38

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 520 pages
...fidélité à la Constitution. . » 5. Seront supprimés sur-le-champ tous les journaux qui inséreront des articles contraires au respect dû au pacte social...souveraineté du peuple et à la gloire des armées, ou qui publieront des invectives contre les gouvernemens et les nations amies ou alliées de la République,...
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Mémoires, correspondance et manuscrits du général Lafayette, Volume 5

Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1838 - 572 pages
...un arrêté des consuls avait réduit à treize le nombre des journaux politiques, pondant toulela durée de la guerre, avec menace de suppression s'ils inséraient des articles contraires a» respect dû au pacte social, à la souveraineté du peuple et à la gloire des armées. Le ministre...
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Mémoires, correspondance et manuscrits du général Lafayette, Volumes 9-10

Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1839 - 726 pages
...un arrêté des consuls avait réduit à treize le nombre des journaux politiques, pendant toute la durée de la guerre, avec menace de suppression s'ils...police devait veiller à ce qu'aucun nouveau journal ne s'établitâ Paris ni dans les départements, le Moniteur du 10 juillet 1801 publie un relevé jpour...
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Études historiques et critiques sur la législation civile et criminelle en ...

A. F. Couturier de Vienne - Civil law - 1845 - 588 pages
...guerre, que les journaux ci-après désignés.... « Seront supprimés les journaux qui inséreront des articles contraires au respect dû au pacte social,...souveraineté du peuple, et à la gloire des armées, ou des invectives contre le gouvernement des nations amies de la république. » Avec une pareille...
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