 | France - Law - 1854 - 1244 pages
...l'arrestation et à la remise des matelots déserteurs des navires de leurs Etats respectifs, sont convenus d'adopter les dispositions suivantes : Les Consuls généraux, Consuls et Vice-Consuls de France dans le Royaume des Denx-Siciles, et les Consuls généraux, Consuls et Vice-Consuls des Deux-Siciles... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...l'arrestation et à la remise des matelots déserteurs des na\ires de leurs Etats respectifs, sont convenus d'adopter les dispositions suivantes : Les consuls généraux, consuls et vice-consuls de France en Suéde et en Norwége, et les consuls généraux, consuls et vice-consuls de Suéde et de Norwége... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...peuvent Être vendues qu'à l'autorité siamoise ou avec son consentement. § 39. — Suède et Norvège. Les consuls généraux, consuls et vice-consuls de France en Suède et en Norvège, et les consuls généraux, consuls et vice-consuls de Suède el de Norwège dans l'empire... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...l'arrestation et à la remise des matelots déserteurs des navires de leurs Etats respectifs, sont convenus d'adopter les dispositions suivantes : Les Consuls...Consuls et Vice-Consuls de France en Suède et en Norwège et les Consuls Généraux, Consuls et Vice Consuls do Suède et de Norwège dans l'Empire... | |
 | France - France - 1880 - 648 pages
...l'arrestation et à la remise des matelots déserteurs des navires de leurs Etats respectifs, sont convenus d'adopter les dispositions suivantes : Les Consuls généraux, Consuls et Vice-Consuls de France dans le Royaume des Deux-Siciles, et les Consuls généraux, Consuls et ViceConsuls des Deux-Siciles... | |
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Norwège, désirant régler de concert les questions relatives à l'arrestation et à la remise des matelots déserteurs des navires de leurs Etats respectifs, sont convenus d'adopter les dispositions suivantes : Les Consuls Généraux, Consuls et Vice-Consuls... 