 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...Cour des Aydes à Paris , que notre préfènt Edit ¿Is ayent à faire-- lire, publier & regiftrer,& le contenu en icelui garder , obferver & exécuter félon fa forme & teneur. Car tel eft notre phifir. Et afin que ce ibit choie ferme Se fiable à toujours , Nous y avons fait mettre... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...Cour de Parlement , Chambre des Comptes & Cour des Aydes à Paris , que notre prefent Edit ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelui garder & obferver de point en point felon là forme & teneur , ccdant & faifant cefler tous troubles & empêchemens... | |
 | France - Taxation - 1761 - 782 pages
...Cour de Parlement , Chambre des Comptes & Cour des Aydes à Paris , que notre prefent Edit ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelui garder & obferver félon fa forme & teneur ; ceflant 8t faifant ceffet tous troubles & empêchemens qui pourroient... | |
 | François Serpillon - 1767 - 910 pages
...Vacarions à Paris, „ que notre prêtent Edit, ils aient à faite lire, publier, & régtilrer, „ & le contenu en icelui , garder, obferver & exécuter félon fa forme „ & teneur ; car tel eft notre plaifir , & afin que ce foit choie ferme „ & ftable à toujours , nous y avons fait mettre... | |
 | Daniel Jousse - Church and state - 1769 - 604 pages
...féaus Confeillers, les Gens tenant notre Cour de Parlement de Palis , que notre préfent Edit ils ayent à faire lire, publier & regiftrer, & le contenu en icelui garder, obferver & exécuter felon fa forme & teneur, nonobftant toutes loix , coutumes, ufages, Edits , Déclarations , Lettres-Patentes... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1769 - 864 pages
...gens tenant notre cour de parlement & cour des aides à Paris , que notre préfent édit ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelui garder & obferver félon fa forme & teneur , ceflant & faifant cefler tous troubles & empêchemens qui pourroient... | |
 | France. Parlement (Dijon) - Burgundy (France) - 1771 - 44 pages
...EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confcillers les Gens tenant notre Cour de Parlement de Dijon , 3 que notre préfent Edit ils aient à faire lire, publier...en icelui garder , obferver & exécuter félon fa formc'&: teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR; & afin que ce foit chofc ferme ôc ftable à toujours... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...à nos âmes & féaux Confciilersles Genstenantnotre Cour de Parlement à Paris, que ces préfentes ils aient à faire lire, publier & regiftrer, & le contenu en icelles garder, obfcrver fk exécuter félon leur forme & teneur : Car tel eft notre plaifir j en témoin... | |
 | Rogue - Business - 1773 - 464 pages
...nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire lire, publier & regiftrer, & le contenu en réelles garder & exécuter felon leur forme & teneur, nonobftant toutes Ordonnances, Ëdits, Déclarations... | |
 | France - France - 1774 - 722 pages
...cafuels. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux les Gens tenant notre Cour de Parlement à Rouen , que notre préfent Edit ils aient à faire lire ,...publier & regiftrer , & le contenu en icelui garder , oblerver & exécuter félon fa forme & teneur , nonobftant Clameur de Haro, Chartre Normande Si autres... | |
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Parlement à Paris, que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & regiftrer ; & le contenu en icelui garder , obferver & exécuter félon fa forme & teneur , nonobitant toutes chofes à ce contraires. Voulons qu'aux copies du préfent Edit... 
