Les îles d'Aland

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P.A. Norstedt, 1920 - World War, 1914-1918 - 5 pages

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Page 266 - Si l'une des parties prétend et si le Conseil reconnaît que le différend porte sur une question que le droit international laisse à la compétence exclusive de cette partie, le Conseil le constatera dans un rapport, mais sans recommander aucune solution.
Page 176 - Conseil, à la demande de tout Membre de la Société. Il est, en outre, déclaré que tout Membre de la Société a le droit, à titre amical, d'appeler l'attention de l'Assemblée ou du Conseil sur toute circonstance de nature à affecter les relations internationales et qui menace par suite de troubler la paix ou la bonne entente entre nations, dont la paix dépend.
Page 268 - Russies, de l'autre part, relativement aux îles d'Aland, est et demeure annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie.
Page 268 - Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, pour répondre au désir qui lui a été exprimé par Leurs Majestés l'empereur des Français et la reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, déclare que les îles d'Aland ne seront pas fortifiées et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval.
Page 240 - La nature juridique d'une question ne peut dépendre du fait qu'il convient à un Membre de la Société des Nations, partie ou non au différend, de la soumettre au Conseil. Une question appartient au domaine international ou relève de la juridiction intérieure d'un État en vertu de ses caractères intrinsèques et propres.
Page 268 - Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission dans laquelle l'Autriche, la France, la GrandeBretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie...
Page 268 - Au moment de signer la déclaration de ce jour, les soussignés, d'ordre de leurs gouvernements respectifs, croient devoir préciser : 1° Que le principe du maintien du statu quo, consacré par ladite déclaration, ne vise que l'intégrité territoriale de toutes les possessions actuelles des...
Page 242 - État pourrait, le cas échéant, donner à un conflit international qui s'élèverait à ce sujet, un caractère tel que son objet dût être considéré comme dépassant les limites de la compétence exclusive de l'Etat en cause, et rentrant dans la sphère d'action de la Société des Nations.
Page 286 - D'une manière générale, il appartient exclusivement à la souveraineté de tout Etat définitivement constitué d'accorder ou de refuser à une fraction de sa population le droit de déterminer son propre sort politique par la voie d'un plébiscite ou autrement.
Page 98 - Reconnaître à des minorités de langue ou de religion, ou à des fractions quelconques d'une population la faculté de se retirer de la communauté à laquelle elles appartiennent, parce que telle est leur volonté ou tel leur bon plaisir, ce serait détruire l'ordre et la stabilité à l'intérieur des États et inaugurer l'anarchie dans la vie internationale, ce serait soutenir une théorie incompatible avec l'idée même de l'État, comme unité territoriale et politique (p.

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