Traité théorique et pratique de droit civil ...

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L. Larose et L. Tenin, 1908 - Civil law
 

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Contents

Situation de la femme in manu
12
13421343 Le mariage sine manu
13
13441345 Influence croissante de la parenté par le sang
15
Conditions de fond de validilé des juslæ nuplia Consente ment de la famille
17
Empêchements à raison de la parenté ou de lalliance
18
confarrealio coemplio usus
19
sa preuve
20
Caraclères généraux du mariage à Rome
21
Le mariage chrétien à lorigine
22
Influence croissante de lEglise catholique sur le mariage
23
Reprise par la puissance séculière du pouvoir législatif
24
Reprise du droit de juridiclion par la même puissance
26
Achèvement de la sécularisalion du mariage
28
Fondement du principe de la spécialité 771
77
Incapacités légales de consenlir
97
Trois hypothèses
104
1460 Impossibilité physique de celle manifestation résultant du décès
110
Impossibilité morale par suile de démence
112
Sa preuve
113
elle ne procède pas de linterdiction légale
114
en quel cas
115
Elle procède de la peine de relegation ou du maintien du forçat aux colonies
116
Caractères du droit des ascendants
117
appartient aux ascendants à quelque degré que ce soit
118
La proximité en degré lemporle même de ligne à ligne
119
Le parlage entre les lignes emporte consentement
120
Exercice du droil par les bisaïeuls
121
Règles dans le cas où lenfant a élé reconnu
122
consentement du conseil de famille
124
Celle dernière règle est applicable même si leur filialion est léga lement constatée aux enfants adultérins ou incestueux
126
La volonté des personnes appelées à consentir est souveraine en principe
127
Le principe estil applicable au conseil de famille ?
128
Condilions de forme du consentement Manifestalion verbale
129
Des officiers publics compélents en règle pour le constater
130
Compétence exceplionnelle de certains officiers
131
Conditions auxquelles est subordonnée celle compélence
132
Règles relatives aux acles dressés dans ces circonstances
133
10 il peut être révoqué
135
De lautorisation à obtenir par les militaires
137
De la preuve du décès des ascendants
143
Conditions de forme Signification par un notaire
149
1 elle doit être formelle
155
63
156
Forme du procèsverbal de notificalion
161
La liberté de lenfant quant au choix de sa résidence ne saurait être diminuée par le juge
162
Application à la matière de la théorie des nullilés virtuelles
164
bis Des cas où la nullité est encourue
165
15281529 Quid de la notification faite alors que le mariage nétait pas légalement possible?
166
De la nullité de la nolification qui nest pas la libre expression de la volonté des futurs époux
168
Comment on peut se prévaloir de la nullité
169
Raisons dêtre de ces conditions
170
Déterminalion de ces condilions en droit romain en droit canon et dans le droit intermédiaire
171
Etendue de lempêchement en ligne directe
173
Elendue de lempêchement entre loncle et la nièce la tante et le neveu
174
Cel empêchement existetil entre alliés ou parents naturels ?
175
Des dispenses relatives aux deux derniers empêchements
176
Leurs formes
178
La parenté naturelle doitelle élre légalement élablie pour quil
179
Les empêchements dérivant de lalliance subsistentils quand il
181
Empècheinent dérivant de ladoplion Renvoi
186
Caractère commun de ces empêchements
187
1º Empèchement procédant de lexistence actuelle dun mariage
188
183
205
191
214
203
224
Répartition de ces personnes en deux groupes
262
A défaut daïeuls et aïeules le droit dopposition passe aux bisaïeuls
268
Caractère limitatif des disposilions qui accordent le droit doppo
276
Du droit de dénonciation des personnes qui nont pas le droit
282
16911692 2 Défaut de consentement des époux
314
Défaut de solennité de la célébration du mariage
316
Quelles sont celles qui nen sont pas constitulives
317
4 Mort civile avant son abolition
318
Effets provisoires du mariage nul
319
1 el 2º Quant à la compélence du tribunal et à lincapacité de la femme
320
relatif au nombre des nullités
322
relatif au cercle des personnes admises à sen prévaloir
323
Distinclion des nullités relalives el des nullités absolues
324
Des fios de nonrecevoir opposables aux nullités absolues
325
Du droit de criliquer la validité dun mariage dont on ne peut demander la nullité
326
Enuméralion de ces vices
327
autorité absolue de lannulation son fondement
481
principe
487
Estelle à la fois solidaire et indivisible?
627
Double condilion
633
existence des facultés de lobligé Com
641
De la communauté dexistence des époux
665
Caractère contractuel de ce devoir
673
Ce que devient cette obligation lorsque lun des époux fait cesser
679
Le mari peut refuser des alimenls à la femme qui a quitté le domi
706
De la sanction du devoir de cohabilalion à légard du mari
712
A quelle époque elle cesse
718
motifs de cette excep
725
Elle lest lorsque celle aclion est porlée accessoirement à laction
727
Elle est soumise aux obligations qui naissent indépendamment
733
Capacité de la femme mariée pour les versements aux caisses
742
Des conditions auxquelles la femme mariée peut élre autorisée
782
Objection 87
788
Son incapacité en matière extrajudiciaire Principe général
793
A quelles industries sapplique lautorisation générale donnée
800
De limpossibilité où peut être le muri dautoriser sa femme
806
Du cas où la feinme est ellemême interdile ou pourvue dun
812
Des cas où lautorisalion supplélive du juge est insuffisante
819
Quel tribunal est compelenl pour lautoriser 2299 Règles exceplionnelles résultant des lois sur les justices de paix el les conseils de prudbommes
823
bis Quid lorsquil sagit dautoriser la femme à inlerjeler appel ou à se pourvoir en cassalion?
824
Du cas où le mari ne peut autoriser par suite dabsence dinter diction ou de condamnation
825
Du cas où la femme est défenderesse
826
De la compétence du tribunal saisi du lilige
827
Qui doit provoquer alors lautorisation
828
Lautorisation du tribunal doitelle être explicile?
829
Formes de lautorisation de justice
830
Lautorisation de justice doit être spéciale des pouvoirs du juge
831
principe
832
Celle étendue de saurait elre modifiée Applicalions
833
Application à lacquiescement
835
Application au préliminaire de conciliation 2320 Applicalion à lexécution dun jugement
836
Application à lopposilion à un jugement de défaut
837
régime de communauté
843
autres régimes
844
elle ne loblige pas en principe
845
De la révocation de lautorisation
846
Révocation de lautorisation de faire le commerce Renvoi
847
Le mari peutil révoquer lautorisation de justice accordée sur son refus?
848
Dans quelles formes la révocalion doit avoir lieu en ce dernier cas
849
Caractère relatif de la nullité qui en dérive
850
1 la femme
851
Divergences entre les auleurs 810
852
Quid des créanciers du mari ?
854
Quelles personnes doivent être considérées comme des tiers Quid de lacquéreur dun immeuble sur lequel la femme a formé une surenchère ?
855
Quid de la partie qui plaide contre la femme ?
856
Effels de lautorisation donnée à la femme après le commence ment de la procédure
857
Des garanties que peuvent prendre les tiers Renvoi
858
Sous quelles formes on peut se prévaloir de la nullité
859
Les travaux préparaloires
865
Cas où elle passait dans le public comme nétant pas mariée
872
Conversion de la séparalion de corps en divorce
878
Dans quelles conditions ils naissent
880
Principe de solulion
881
Principe de solulion
882
Application au droit dopposilion
883
Applicalion au droit du ministère public dexercer laction en nullité
884
Applicalion à la fin de nonrecevoir résultant de lart 196
885
Principe de solulion
886
Crilique des autres théories
887
Application du principe aux devoirs de fidelité secours assis tance et cohabitation
888
règle
889
Application de la règle à la capacité de la femme mariée
890
Application du principe au devoir déducation
891
Application du principe à lobligation alimentaire
892
Du cas où le créancier et le débiteur sont de nationalités diffé rentes
893
Influence des changements de nalionalilé quand ils sont person nels à la femme
894
Influence des changements de nationalité des parties quant à Tobligalion alimentaire
895
Les publicalions
905
PERS III 57
913
1425
914
Le mariage putalif
916
1906
926
elle ne lengage pas en principe
931
1908
935
1969
936
1401
937

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Popular passages

Page 391 - L'action en nullité ne peut plus être intentée ni par les époux, ni par les parents dont le consentement était requis, toutes les fois que le mariage a été approuvé expressément ou tacitement par ceux dont le consentement était nécessaire, ou lorsqu'il s'est écoulé une année sans réclamation de leur part, depuis qu'ils ont eu connaissance du mariage. Elle ne peut être intentée non plus par l'époux, lorsqu'il s'est écoulé une année sans réclamation de sa part, depuis qu'il a...
Page 124 - L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui qui, après l'avoir été , a perdu ses père et mère , ou dont les père et mère ne peuvent manifester leur...
Page 144 - L'officier de l'état civil se fera remettre l'acte de naissance de chacun des futurs époux. Celui des époux qui serait dans l'impossibilité de se le procurer pourra le suppléer, en rapportant un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu de sa naissance, ou par celui de son domicile.
Page 234 - Il interpellera les futurs époux, ainsi que les personnes qui autorisent le mariage, si elles sont présentes, d'avoir à déclarer s'il a été fait un contrat de mariage, et, dans le cas de l'affirmative, la date de ce contrat, ainsi que les noms et lieu de résidence du notaire qui l'aura reçu.
Page 270 - A défaut d'aucun ascendant, le frère ou la sœur, l'oncle ou la tante, le cousin ou la cousine germains, majeurs, ne peuvent former aucune opposition que dans les deux cas suivants : « 1° Lorsque le consentement du conseil de famille, requis par l'article 160, n'a pas été obtenu;
Page 830 - Si le mari refuse d'autoriser sa femme à passer un acte, la femme peut faire citer son mari directement devant le tribunal de première instance de l'arrondissement du domicile commun, qui peut donner ou refuser son autorisation, après que le mari aura été entendu ou dûment appelé en la chambre du conseil.
Page 75 - La loi ne considère le mariage que comme contrat civil. Le pouvoir législatif établira pour tous les habitants sans distinction, le mode par lequel les naissances, mariages et décès seront constatés ; et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes.
Page 211 - Si le domicile actuel ou la résidence actuelle n'ont pas été d'une durée continue de six mois, la publication sera faite en outre au lieu du dernier domicile, et, à défaut du domicile, au lieu de la dernière résidence; si cette résidence n'a pas une durée continue de six mois, la publication sera faite également au lieu de la naissance.
Page 240 - Les oppositions, s'il y en a eu; leur mainlevée, ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition; 8° La déclaration des contractants de se prendre pour époux, et le prononcé de leur union par l'officier public; 9°...
Page 781 - La femme, si elle est marchande publique, peut, sans l'autorisation de son mari, s'obliger pour ce qui concerne son négoce; et, audit cas, elle oblige aussi son mari, s'il ya communauté entre eux. Elle n'est pas réputée marchande publique, si elle ne fait que détailler les marchandises du commerce de son mari; mais seulement quand elle fait un commerce séparé.

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