 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 556 pages
...de l'éducation publique , et de l'enseignement politique et moral ; 4.0. A la manutention , et à l'emploi des fonds destinés en chaque département à l'encouragement de l'agriculture, de l'in-' ânstrîe , et :\ toute espece de bienfaisance: publique ; 5°. A la conservation des propriétés... | |
 | Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - France - 1818 - 122 pages
...surveillance de l'éducation publique et de l'enseignementpolitique et.moral. 4°- A la manutention et à l'emploi des fonds destinés en chaque département...l'encouragement de l'agriculture, de l'industrie, et à toute e^p^ce de bienfaisance publique; à". A, la conservation des propriétés . putiir ques; 6°. A celte... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...surveillance de l'éducation publique et de l'enseignement politique et moral; 4° A la manutention et à l'emploi des fonds destinés, en chaque département,...l'encouragement de l'agriculture , de l'industrie , et de toute espèce de bienfaisance publique ; 5° A la conservation des propriétés publiques ; 6°... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...surveillance de l'éducation publique et de l'enseignement politique et moral ; 4° A la manutention et à l'emploi des fonds destinés, en chaque département,...l'encouragement de l'agriculture, de l'industrie, et de toute espèce de bienfaisance publique ; 5° A la conservation des propriétés publiques ; 6°... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...publiques.. . . ; à celle des rivières, chemins et autres choses communes; à la direction et confection des travaux pour la confection des routes , canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département.. . ., au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques.... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...correction ; 3°. La surveillance de l'éducation publique et de l'enseignement ; 4°. La manutention et l'emploi des fonds destinés en chaque département...l'industrie et à toute espèce de bienfaisance publique ; 5°. La conservation des propriétés publiques ; 6°. Celle des forêts , rivières , chemins et... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 508 pages
...surveillance de l'éducation publique et de l'enseignement; A la manutention et à l'emploi des tonds destinés, en chaque département, à l'encouragement...l'industrie , et à toute espèce de bienfaisance publique ; A la conservation des propriétés publiques ; A celle des forêts, rivières, chemins et autres... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...surveillance de l'éducation publique et de l'enseignement politique et moral; 4° A la manutention et à l'emploi des fonds destinés, en chaque département,...l'encouragement de l'agriculture, de l'industrie, et a toute espèce de bienfaisance publique ; 5- A la conservation des propriétés publiques ; 6° A... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...de l'administration générale, notamment de celles qui sopt relatives à Ja direction et confection des travaux, pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans les départemens, » L'action a pour point de départ essentiel les adjudications et marchés pour travaux... | |
 | Antoine Jules Dumesnil - Administration law - 1843 - 556 pages
...surveillance de l'éducation publique et de l'enseignement politique et moral ; 4° A la manutention et à l'emploi des fonds destinés, en chaque département...l'industrie et à toute espèce de bienfaisance publique; 6° A celle des forêts, rivières, chemins et autres choses communes ; 7° A la direction et confection... | |
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A la surveillance de l'éducation publique et de l'enseignement politique et moral ; 4° A la manutention et à l'emploi des fonds destinés, en chaque département, à l'encouragement de l'agriculture, de l'industrie, et à toute espèce de bienfaisance... 
