 | France - Law - 1850 - 914 pages
...dont il lui sera donné r?répissé : 1° Un certiGcat de stage constatant qu'il a rempli .pendint cinq ans au moins, les fonctions de professeur ou...établissement d'instruction secondaire public ou libre; i" Soit le diplôme de bachelier, soit un brevet de capacité délivré par un jury d'examen... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1848 - 994 pages
...lui remettra récépissé : 4° Un certificat de stage constatant qu'il a rempli pendant cinq années au moins les fonctions de professeur ou de surveillant...établissement d'instruction secondaire public ou privé; 2° Soit le diplôme de bachelier es lettres, soit un brevet de capacité délivré par un jury d'examen... | |
 | 1850 - 400 pages
...pièces suivantes, dont il lui sera donné récépissé : 1° un certificat de stage , constatant qu'il a rempli, pendant cinq ans au moins, les fonctions...établissement d'instruction secondaire, public ou libre ; 2o soit le diplôme de bachelier, soit un brevet de capacité délivré par un jury d'examen... | |
 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833 - 750 pages
...propose de s'établir, les déclarations prescrites-; de fournir un certificat de stage, constatant qu'il a rempli, pendant cinq ans au moins, les fonctions...établissement d'instruction secondaire public ou libre; suit le diplôme de bachelier, etc. » L'autorisation peut être enfin accordée ou refusée... | |
 | Ferdinand Béchard - Labor laws and legislation - 1849 - 492 pages
...s'installer le plan du local , le programme des études de l'établissement, un diplôme de bachelier es lettres ou un brevet de capacité délivré par un...d'année en année. Le projet de 1836 se contentait, pour le chef d'un établissement d'instruction secondaire, des diplômes de bachelier es lettres et de bachelier... | |
 | Economics - 1849 - 866 pages
...secondaire, il &"* produire au recteur de l'Académie : 1° un certificat de stage, constatant qu'on a rempli pendant cinq ans au moins les fonctions de...surveillant dans un établissement d'instruction secondaire ; 2° le diplôme de bachelier es lettres ou un brevet de capacité délivré par un jury d'examen... | |
 | Europe - 1849 - 1044 pages
...secondaire, il faut produire au recteur de l'académie : 1° un certificat de stage, constatant qu'on a rempli pendant cinq ans au moins les fonctions de...surveillant dans un établissement d'instruction secondaire ; 2° le diplôme de bachelier ès-lellres ou un brevet de capacité, délivré par un juge d'examen;... | |
 | Paris (France) - 1849 - 864 pages
...remettra récépissé : 1« Un certificat de stage constatant qu'il a rempli, pendant cinq années au moins, les fonctions de professeur ou de surveillant...établissement d'instruction secondaire public ou privé ; 2° Soit le diplôme de bachelier cs-lettres, soit un brevet de capacité délivré par un jury d'examen... | |
 | Europe - 1849 - 1072 pages
...recteur de l'académie : 1° un certificat de stage, constatant qu'on a rempli pendant cinq ans an moins les fonctions de professeur ou de surveillant dans un établissement d'instruction secondaire ; S° le diplôme de bachelier ès-leltres ou un brevet de capacité, délivré par un juge d'examen;... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...pièces suivantes, dont il lui sera donné récépissé : 1» Un certificat de stage, constatant qu'il a rempli, pendant cinq ans au moins, les fonctions...établissement d'instruction secondaire public ou libre; 2o Soit le diplôme de bachelier, soit un brevet de capacité délivré par un jury d'examen... | |
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... 1° Un certificat de stage constatant qu'il a rempli , pendant cinq ans au moins , les fonctions de professeur ou de surveillant dans un établissement d'instruction secondaire public ou libre : 2°... 
