Recueil des actes du Comité de salut public: avec la correspondance officielle des représentants en mission et le registre du Conseil exécutif provisoire, Volume 8

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Page 621 - La Convention Nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : ARTICLE PREMIER.
Page 666 - Nous avons créé deux nouveaux tribunaux pour juger les traîtres ; ils sont en activité à Feurs : les deux qui sont ici ont pris , depuis notre arrivée , plus de force et d'activité. Plusieurs fois vingt coupables ont subi la peine due à leurs forfaits , le même jour.
Page 477 - Lyon ; mais on n'a presque rien fait jusqu'ici pour l'exécuter. Les démolitions sont trop lentes , il faut des moyens plus rapides à l'impatience républicaine. L'explosion de la mine , et l'activité dévorante de la flamme , peuvent seules...
Page 279 - ... d'autres se sont levés pour le même objet, et ils ont réclamé du moins la faveur de l'aider. Nous avons proclamé le patriote Ance guillotineur, et nous l'avons invité à venir, en dînant avec nous, prendre ses pouvoirs par écrit, et les arroser d'une libation en l'honneur de la République. Nous pensons qu'en peu de jours les juges le mettront à même de donner la preuve pratique du patriotisme avec lequel il vient de se montrer si au-dessus des préjugés qu'il fut toujours intéressant...
Page 526 - Les règles de l'ancien ordre établi, et auquel il n'est rien changé par ce décret, seront suivies jusqu'à ce qu'il ait été autrement ordonné. Seulement les fonctions du district de Paris sont attribuées au département, comme étant devenues incompatibles , par cette nouvelle organisation, Avec les opérations de la municipalité.
Page 524 - L'application des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut public est confiée aux municipalités et aux comités de surveillance ou révolutionnaires, à la charge pareillement de rendre compte tous les dix jours, de l'exécution de ces lois, au district de leur arrondissement, comme chargé de leur surveillance immédiate.
Page 488 - Ces représentants remettront sans délai au Comité de la guerre l'état des chevaux levés dans les divisions respectives où ils ont été envoyés. ART. 2. Un représentant du peuple sera envoyé près de chaque armée ; il sera uniquement chargé de surveiller l'exécution des lois des 5 et 6 du présent mois'3', concernant l'enregistrement des militaires et autres citoyens pour le service des troupes à cheval, et l'encadrement des chevaux dans les différentes armes auxquelles ils seront propres....
Page 391 - ... dette de la patrie que nous devons acquitter. Mais c'est surtout au patriotisme à indiquer ceux que le patriotisme distingue: car des lumières sans républicanisme ne serviraient qu'à égarer le peuple, qu'à perdre la nation. L'esprit républicain et l'amour bien prononcé de la patrie sont la première condition de l'emploi ou de la désignation des citoyens pour les fonctions publiques de tout genre.
Page 526 - Il est aussi expressément défendu à toute autorité constituée d'altérer l'essence de son organisation soit par des réunions avec d'autres autorités soit par des délégués chargés de former des assemblées centrales, soit par des commissaires envoyés à d'autres autorités constituées. Toutes les relations entre tous les fonctionnaires publics ne peuvent plus avoir lieu que par écrit.

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