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" Ces représentants remettront sans délai au Comité de la guerre l'état des chevaux levés dans les divisions respectives où ils ont été envoyés. ART. 2. Un représentant du peuple sera envoyé près de chaque armée ; il sera uniquement chargé... "
Recueil des actes du Comité de salut public: avec la correspondance ... - Page 488
by France. Convention nationale. Comité de salut public - 1895
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Recueil des actes du Comité de salut public: avec la ..., Volume 9

France - 1895
...l'armée des Pyrénées orientales, pour y surveiller l'exécution des lois des 3, 6 et 27 brumaire, concernant l'enregistrement des militaires et autres citoyens pour le service des troupes à cbeval et l'encadrement des chevaux dans les différentes armes. Ce représentant est investi à cet...
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Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de la Convention nationale ...

France. Convention nationale. Comité d'instruction publique - Education - 1897
...frimaire, et qu'un représentant du peuple sera envoyé auprès de chaque armée pour y procéder à l'enregistrement des militaires et autres citoyens pour le service des troupes à cheval, et à l'encadrement des chevaux dans les différentes armes : Lakanal est désigné pour se rendre à...
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H. COUTANCEAU

LA CAMPAGNE DE 1794 - 1905
...nivôse qui fut la loi des cadres de la cavalerie. Aux termes de ce décret, il 3 et 6 du présent mois concernant l'enregistrement des militaires et autres...différentes armes auxquelles ils seront propres. Art. 5. — Ils veilleront à ce que l'inscription ordonnée par la loi du 3 de ce mois se fasse promptement...
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La cavalerie pendant la révolution, du 14 juillet 1789 au 26 juin 1794: la crise

Edouard Desbrière - France - 1907 - 438 pages
...rendre dans chaque armée et d'y « surveiller l'exécution des décrets des 3 et 6 du présent mois concernant l'enregistrement des militaires et autres...les différentes armes auxquelles ils seront propres ». Elle les avait en même temps investis de pouvoirs « illimités pour tout ce qui est relatif au...
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Recueil des actes du Comité de salut public: avec la ..., Volume 8

France - 1895
...extraordinaire de chevaux, ordonnée par la loi du 17 de ce mois'11, cessera le io frimaire prochain (21. Ces représentants remettront sans délai au Comité...réquisition, et dans le délai de deux jours au plus tard, sous peine de destitution, la situation exacte en hommes et en chevaux de tous les corps de troupes...
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