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" Les règles de l'ancien ordre établi, et auquel il n'est rien changé par ce décret, seront suivies jusqu'à ce qu'il ait été autrement ordonné. Seulement les fonctions du district de Paris sont attribuées au département, comme étant devenues... "
Recueil des actes du Comité de salut public: avec la correspondance ... - Page 526
by France. Convention nationale. Comité de salut public - 1895
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La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la ..., Volume 7

France - 1793
...compter de la publication de ce décret. [ t8o ] XI. Les règles de l'ancien ordre établi, et auquel il n'est rien changé par ce décret , seront suivies...département, comme étant devenues incompatibles, par cette nouvelle organisation, avec les opérations de la municipalité. , XII. La faculté d'envoyer...
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Constitution républicaine, décrétée par la Convention nationale de France ...

France - Democracy - 1793 - 144 pages
..., à compter de la publication de ce décret. XI. Les règles de l'ancien ordre établi,' et auquel il n'est rien changé par ce décret , seront suivies...département , comme étant devenues incompatibles, par cette nouvelle organisation, avec les opérations de la municipalité. XII. La faculté d'envoyer des...
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Gazette des nouveaux tribunaux, Volume 9

1794
..., à compter de la publication de ce décret. XI. Les règles de l'ancien ordre établi , et auquel il n'est rien changé par ce décret, seront suivies jusqu'à ce qu'il ait éte autrement ordonné. Seulement les fonctions du district de Paris sont attribuées au département...
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Lois, et actes du gouvernement ... août 1789 [au 18 prairial an II].: 1er ...

France - Law - 1807
...jours, à compter de la publication de ce décret. XI. Les règles de l'ancien ordre établi , et auquel il n'est rien changé par ce décret , seront suivies jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné. Seulement les fonctions du district de Paris sont attribuées au département,...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820
...décret seront mis à exécution dans les trois jours à compter de la publication de ce décret. 11. Los règles de l'ancien ordre établi, et auxquelles il...département , comme étant devenues incompatibles par cette nouvelle organisation avec les opérations de la municipalité. 12. La faculté d'envoyer des...
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1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820
...décret seront mis à exécution dans les trois jours à compter de la publication de ce décret. 11. Les règles de l'ancien ordre établi, et auxquelles...Seulement les fonctions du district de Paris sont attribaées au département , comme étant devenues incompatibles par cette nouvelle organisation avec...
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Histoire de la guerre de la Vendée: ou, Tableau des guerres ..., Volume 2

Alph. de Beauchamp - Chouans - 1820
...jours, à compter de la publication de ce décret. XI. Les règles de l'ancien ordre établi, et auquel il n'est rien changé par ce décret, seront suivies...département, comme étant devenues incompatibles , par cette nouvelle organisation, Avec les opérations de la municipalité. XII. La faculté d'envoyer des...
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Histoire de la guerre de la Vendée: ou, Tableau des guerres ..., Volume 2

Alph. de Beauchamp - France - 1820
...jours, à compter de la publication de ce décret. XI. Les règles de l'ancien ordre établi , et auquel il n'est rien changé par ce décret, seront suivies...département, comme étant devenues incompatibles , parcette nouvelle organisation, avec les opérations de la municipalité. XII. La faculté d'envoyer...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820
...décret seront mis à exécution dans les trois jours à compter de la publication de ce décret. ii. Les règles de l'ancien ordre établi, et auxquelles...été autrement ordonné. Seulement les fonctions du distriet de Paris sont attribuées au département, comme étant devenues incompatibles par cette nouvelle...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834
...jours, à compter de la publication de ce décret. 11. Les règles de l'ancien ordre établi, et auquel il n'est rien changé par ce décret, seront suivies jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné. Seulement, les fonctions du district de Paris sont attribuées au...
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