Souvenirs politiques |
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... tarif général impose des droits parti- < « < culièrement élevés sur les produits suisses » . Du côté de la France , en 1876 , le conseil supé- rieur du commerce fut convoqué pour préparer un tarif général sur la base du tarif ...
... tarif général impose des droits parti- < « < culièrement élevés sur les produits suisses » . Du côté de la France , en 1876 , le conseil supé- rieur du commerce fut convoqué pour préparer un tarif général sur la base du tarif ...
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... tarif général qui est devenu la dernière base officielle des délibérations parlementaires en France . La chambre des députés termina l'examen du tarif en juin 1880 , le sénat en février 1881 , et , après le règlement de quelques ...
... tarif général qui est devenu la dernière base officielle des délibérations parlementaires en France . La chambre des députés termina l'examen du tarif en juin 1880 , le sénat en février 1881 , et , après le règlement de quelques ...
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... tarifs . A ces difficultés vint se joindre la chute du mi- nistère Gambetta , qui fut de nouveau remplacé par un ministère Freycinet , en sorte que les négociations , commencées d'abord avec M. le ministre du com- merce Tirard ...
... tarifs . A ces difficultés vint se joindre la chute du mi- nistère Gambetta , qui fut de nouveau remplacé par un ministère Freycinet , en sorte que les négociations , commencées d'abord avec M. le ministre du com- merce Tirard ...
Page 342
... tarif de représailles , mais en vint bientôt à reconnaître qu'il était dans l'intérêt de la Suisse de ne pas suivre les errements des autres pays , qu'elle devait au contraire se faire un régime économique conforme à ses véritables ...
... tarif de représailles , mais en vint bientôt à reconnaître qu'il était dans l'intérêt de la Suisse de ne pas suivre les errements des autres pays , qu'elle devait au contraire se faire un régime économique conforme à ses véritables ...
Page 343
... 'est qu'ils veulent arriver , par une voie détournée , à ce que la Suisse fasse un tarif autonome à l'exclusion de tout traité de commerce . La commission du conseil national de 1871 avait du reste jugé la question 343.
... 'est qu'ils veulent arriver , par une voie détournée , à ce que la Suisse fasse un tarif autonome à l'exclusion de tout traité de commerce . La commission du conseil national de 1871 avait du reste jugé la question 343.
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Common terms and phrases
adressée affaires étrangères Allemands autorités avaient belligérants Berne Bismarck canton de Lucerne canton de Neuchâtel canton de Thurgovie canton de Vaud cantonales chargé d'affaires chef citoyen commission comte Confédération suisse conférence congrès de Vienne conseil fédéral corps diplomatique décision déclaration décret demande démarches dépêche députés devoir diète dispositions états française Fribourg fût Genève gouvernement guerre Hohenzollern instructions intérêts j'ai j'avais janvier jour Jules Favre Kern l'armée l'assemblée fédérale l'empereur légation lettre Lord Lyons Louis-Napoléon Louis-Napoléon Bonaparte Lucerne membres du corps ment mesures militaires ministre des affaires mission Monsieur le ministre Munzinger Näff Napoléon Napoléon III négociations neuchâtelois neutralité neutres nonce octobre officielle Olózaga pacte fédéral pays pendant position pouvait président prince propositions Prusse puissances question ratification réclamer relations représentants reste Salenstein Sardaigne Savoie Schwyz séance secours septembre serait signataires signé situation Sonderbund Souvenirs politiques suivant tarif territoire tion traité de commerce troupes vallée des Dappes votation Washburne
Popular passages
Page 191 - Il est également entendu que SM le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet tant avec les Puissances représentées au Congrès de Vienne, qu'avec la Confédération Helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article.
Page 147 - Leurs Majestés l'empereur des Français, la reine du royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur de toutes les Russies, le roi de Sardaigne et l'empereur des Ottomans...
Page 301 - ... détruire une ville par les bombes et les boulets rouges, est une extrémité à laquelle on ne se porte pas sans de grandes raisons. Mais elle est autorisée cependant par les lois de la guerre, lorsqu'on n'est pas en état de réduire autrement une place importante de laquelle peut dépendre le succès de la guerre, ou qui sert à nous porter des coups dangereux.
Page 173 - ... trouver dans ces provinces, se retireront et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale...
Page 228 - L'Assemblée fédérale procédera immédiatement à la nomination du commandant en chef de l'armée suisse, ainsi qu'à celle du chef de l'état-major général. 6. Le Conseil fédéral rendra compte à l'Assemblée fédérale, dans sa prochaine réunion, de l'usage qu'il aura fait des pleins pouvoirs qui lui sont conférés par le présent arrêté. 7. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution de cet arrêté.
Page 25 - Suisse d'éloigner de son sein un de ses citoyens. Autant qu'aucune autre nation la France respecte l'indépendance et la dignité de ses voisins, mais elle veille en même temps au maintien de son honneur et de son repos. La Confédération, nous le croyons, ne laissera plus abuser d'une généreuse hospitalité celui dont les étranges prétentions sur la France prouvent assez que la Suisse ne saurait le compter parmi ses enfants.
Page 148 - Valangin, ayant témoigné de son intention de déférer, dans le but précité, aux voeux de ses Alliés, la Confédération Suisse a été invitée à s'entendre avec leurs dites Majestés sur les dispositions les plus propres à obtenir ce résultat. En conséquence leurs dites Majestés...
Page 150 - Suisses ou étrangers, et, notamment, en faveur des hommes de la milice qui se sont soustraits, en passant à l'étranger, à l'obligation de prendre les armes. Aucune action, soit criminelle, soit correctionnelle...
Page 149 - Français: Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Art. 1.
Page 148 - Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Alexandre, Comte Colonna Walewski, Sénateur de l'Empire, Grand-Croix de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, etc. etc. etc. son Ministre et Secrétaire d'Etat au département des Affaires étrangères; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, M.