Nos voies ferrées: constitution du réseau, son développement, les compagnies ou l'état, conventions, rachatConstitution de réseau - Son développement - Les compagnies ou l'Etat - Conventions - Rachat. |
Common terms and phrases
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Popular passages
Page 200 - Pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par la Compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué : on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Page 118 - Л l'époque fixée pour l'expiration de la concession , et par le seul fait de cette expiration , le Gouvernement sera subrogé à tous les droits de la compagnie sur le chemin de fer et ses dépendances , et il entrera immédiatement en jouissance de tons sea produits.
Page 200 - ... cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison.
Page 119 - ... tournantes, réservoirs d'eau, grues hydrauliques, machines fixes, etc. « Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer...
Page 119 - Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement a cette obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers...
Page 41 - ... atteints de folie, quand des compagnies se présenteraient sans tarifs exagérés, sans minimum d'intérêts, sans monopole d'actions, je vous dirais : Refusez-les encore. Oui, refusez-les pour ne pas vous déclarer incapables, pour ne pas abdiquer le rôle de gouvernement, pour ne pas engager votre sol et inféoder votre avenir de viabilité à une puissance d'intérêt individuel, rivale de la puissance de la nation; pour ne pas vous enlever, à vous, nation, la liberté de vos mouvements,...
Page 38 - ... votre progrès indéfini ou de votre stagnation perpétuée dans l'impuissance où l'on vous tient. Elle vous avance ou vous retarde d'un siècle, selon que vous la résoudrez. Elle vous place à la tête ou à la queue des nations industrielles; elle inféode votre génération à l'esprit borné de l'individualisme incapable des grandes choses, ou elle fait de vos 30 millions d'hommes un seul être agissant dans sa liberté avec toute sa force et sa volonté réunies, disciplinées, irrésistibles,...
Page 200 - A toute époque après l'expiration des quinze premières années de la concession, le gouvernement aura la faculté de racheter la concession entière du chemin de fer. Pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par la compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué : on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq antres années.
Page 42 - Vous les laisserez, vous, partisans de la liberté et de l'affranchissement des masses, vous qui avez renversé la féodalité et ses péages, et ses droits de passe, et ses limites, et ses poteaux, vous les laisserez entraver le peuple et murer le territoire par la féodalité de l'argent. Non, jamais gouvernement, jamais nation n'aura constitué en dehors d'elle une puissance d'argent, d'exploitation, et même de politique plus menaçante et plus envahissante que vous n'allez le faire en livrant...
Page 40 - La certitude de ne jamais descendre au-dessous de 4 pour cent, et les calculs hypothétiques sur les tarifs énormes que vous nous concédez, feront monter ces actions au delà de tout ce qui s'est vu de nos jours; nous réaliserons en six mois un bénéfice de 100 millions sur nos actions : le chemin se fera ensuite comme il pourra. Peu nous importe, nos sociétaires répondent, l'État répond : sauve qui peut!