Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères, depuis 1813, par E.G. Lagemans (Cont. par J.B. Breukelman). |
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... ports de l'autre par relâche forcée ou pour y passer l'hiver , ils seront réciproquement exempts des droits de tonnage . Quant à ceux de port , de fanal , de bouée , de balise , de pilotage et de station , les navires n'en paie- ront ni ...
... ports de l'autre par relâche forcée ou pour y passer l'hiver , ils seront réciproquement exempts des droits de tonnage . Quant à ceux de port , de fanal , de bouée , de balise , de pilotage et de station , les navires n'en paie- ront ni ...
Page 26
... port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports des mêmes Etats , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison , soit pour y composer ou compléter leur chargement , justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3o . Les ...
... port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports des mêmes Etats , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison , soit pour y composer ou compléter leur chargement , justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3o . Les ...
Page 28
... port , ou , après y être entrés sans avoir l'intention d'y décharger partie de la cargaison , auront la liberté de ... ports où il est permis d'entrer : qu'en outre ils seront assujettis à toutes les mesures de précaution nécessaires ...
... port , ou , après y être entrés sans avoir l'intention d'y décharger partie de la cargaison , auront la liberté de ... ports où il est permis d'entrer : qu'en outre ils seront assujettis à toutes les mesures de précaution nécessaires ...
Page 36
... ports des Pays - Bas . Art . 28. Les navires venant de la pleine mer pour se rendre en Belgique , et vice - versa , seront admis dans le port de Flessingue , en cas de relache forcée , soit pour hiverner , soit pour y opérer un ...
... ports des Pays - Bas . Art . 28. Les navires venant de la pleine mer pour se rendre en Belgique , et vice - versa , seront admis dans le port de Flessingue , en cas de relache forcée , soit pour hiverner , soit pour y opérer un ...
Page 45
... port Néerlandais , seront censés se rendre en Belgique . Art . 36. Le droit de pilotage , sauf les cas exceptionnels ... port . Le tirant d'eau des bâtiments destinés pour Gand sera pris aux stations de Terneuzen ; quant à ceux qui ...
... port Néerlandais , seront censés se rendre en Belgique . Art . 36. Le droit de pilotage , sauf les cas exceptionnels ... port . Le tirant d'eau des bâtiments destinés pour Gand sera pris aux stations de Terneuzen ; quant à ceux qui ...
Common terms and phrases
accordée agents andere arrêté articles aura auront autorités bateaux bâtiments Belges Belgique Briefe bureau canal capitaine cents charge chemin colonies commerce commun conformément considération consulaires consuls consuls-généraux convention d'après date déclaration délai demande destination directement dispositions donner door douanes eene effet également entendu établis Etats fixé forme frais frontière général gouvernement hautes parties contractantes Haye importées jouiront jour Journal jugé jusqu'à l'art l'article l'autre l'extradition l'Office l'un land lettres lieu limite lois manière marchandises Mars ment mentionnés mesures Ministre mois nation nationaux navigation navires nécessaire Nederlandsche Néerlandais Néerlandaises Office Officiel payer pays Pays-Bas pilotes plénipotentiaires polder port postes pourra pourront présente présente convention produits rapport ratifications réciproquement réclamé règlement relations respectifs Rhin Royaume sera seront sieur signé sortie spéciale stipulations suite suivants sujets territoire tion traité transit transport trouvés vice-consuls vigueur voie welke worden zijn zullen
Popular passages
Page 181 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'Administration des Douanes en aura donné l'autorisation.
Page 200 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 70 - ... l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite, et, en cas de consentement, il lui sera accordé des frais de voyage et de séjour, d'après les tarifs et règlements en vigueur dans le pays où l'audition devra avoir lieu, sauf le cas où le gouvernement requérant estimera devoir allouer au témoin une plus forte indemnité.
Page 26 - ... pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale.
Page 26 - ... les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3...
Page 111 - Etat, une commission rogatoire sera envoyée, à cet effet, par la voie diplomatique, et il y sera donné suite en observant les lois du pays où les témoins sont invités à comparaître.
Page 222 - ... réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Page 120 - Gouvernement du pays auquel appartient le témoin l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite, et, en cas de consentement, il lui sera accordé des frais de voyage et de séjour d'après les tarifs et règlements en vigueur dans le pays où l'audition devra avoir lieu. 12. Lorsque, dans une cause pénale instruite dans l'un des deux pays, la confrontation de...
Page 219 - En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur...
Page 349 - ... une indemnité de cinquante francs, dans le délai de deux mois à dater du jour de la réclamation; mais il est entendu que les réclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt ou de l'envoi des chargements : passé ce terme, les deux administrations ne seront tenues, l'une envers l'autre, à aucune indemnité.