 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...navires, leur chargement ou déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...peuvent être soumis les navires de commerce, leur éqnienlrenl pour plusieurs millions de francs dans l'exportation des Pays-Bas vers l'Angleterre. li... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...leur chargement et leur déchargement dans les ports, rarles, havres et bassins, et genéralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1845 - 766 pages
...déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...soumis les navires de commerce, leur équipage et le mouvement ou la manipulation de leur chargement, il est également convenu qu'il ne sera accordé... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1845 - 766 pages
...déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur-équipage, et le mouvement ou la manipulation 'de leur chargement, il est également convenu qu'il... | |
 | Europe - 1847 - 944 pages
...leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres el bassins , el généralement p.mr toutes les formalités et dispositions quelconques...de commerce, leur équipage et leur chargement , il esl convenu qu'il ne sera accordé aux nationaux aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soil également... | |
 | Europe - 1847 - 924 pages
...généralement pour toutes les formalités el dispositions quelconques auxquelles peuvent être «oumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux nationaux aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également .1 ceux de l'autre partie , la... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 804 pages
...leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres, bassins et généralement pour toutes formalités et dispositions quelconques auxquelles...également à ceux de l'autre partie, la volonté des hautes parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, leurs bâtiments soient traités sur... | |
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En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur... 
