 | Alphonse Chotteau - 1863 - 608 pages
...le tribunal renvoie purement et simplement M" Goda des poursuites dirigées contre lui. » Mais ce jugement du tribunal de Reims a été infirmé par un arrêt de la cour de Paris, du 25 août 1846, conçu en ces termes : LA COUR; — « Considérant que le but de la loi du 25 ventôse... | |
 | Eugène Pouillet - Competition, Unfair - 1875 - 778 pages
...comm. Seine, 3 fév. 1854, Raffy C. Gérard, le Droit, 8 février. — Nota. Ce jugement, touiefois, a été infirmé par un arrêt de la Cour de Paris en date du 20 mai 1834, Teulet.3.371 ; mais les motifs de l'arrêt laissent à cette partie du jugement toute... | |
 | Auguste Bonnal - Railroads - 1909 - 1138 pages
...mètres de long, montée sur trois roues, ne pouvant être considérée comme telle1 ». Ce jugement fut infirmé par un arrêt de la Cour de Paris, en date du 1er avril 1886*, et la Cour de cassation, saisie à son tour de la question, donna tort à la compagnie*.... | |
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Reims a été infirmé par un arrêt de la Cour de Paris en date du 15 février 1896. 