 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...qui porteraient dommage à ses propriétés. (Modifié par l'art, i du décret ci-dessus, §. 1.) IIs pourront prendre également des arrêtés, 1* pour prévenir la destruction des oiseaux ; 2° pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles... | |
 | France - 1844 - 224 pages
...détruire, même avec des armes à feu , les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. Ils pourront prendre également des arrêtés : 1° Pour prévenir la destruction des oiseaux ; 2° Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisans ou nuisibles... | |
 | France - Law - 1844 - 666 pages
..., même avec des armes à feu , les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. Ils pourront prendre également des arrêtés, 1° Pour prévenir la destruction des oiseaux; 2° Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles... | |
 | 1844 - 396 pages
...même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. — Ils pourront prendre également des arrêtés : — 1° pour prévenir la destruction des oiseaux ; — 2° pour autoriser 1 emploi des chiens lévriers , pour la destruction des animaux malfaisants... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - Game laws - 1844 - 394 pages
..., même avec des armes à feu , les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. Ils pourront prendre également des arrêtés , 1° Pour prévenir la destruction des oiseaux ; 2° Pour autoriser l'emploi dss chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles... | |
 | Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - Science - 1845 - 1094 pages
...détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. Ils pourront prendre également des arrêtés : 1° pour prévenir la destruction des oiseaux ; "2" pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants et nuisibles;... | |
 | Henri de Dombale - Farm management - 1845 - 696 pages
...détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. Ils pourront prendre également des arrêtés ; 1° Pour prévenir la destruction des oiseaux ; 2° Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers, pour la destruction des animaux malfaisants ou... | |
 | J. Perrève - Game laws - 1845 - 514 pages
..., même avec des armes à feu , les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. Ils pourront prendre également des arrêtés : 1° Pour prévenir la destruction des oiseaux ; 2° Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 588 pages
...même avec des armes à feu, les bétee fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. — Ils pourront prendre également des arrêtés: — 1° Pour prévenir la destruction des oiseaux; — 2° Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers , pour la destruction des animaux malfaisants... | |
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... fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui... 
