Archives parlementaires de 1787 à 1860Librairie administrative de Paul Dupont, 1877 - France |
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Popular passages
Page 232 - juillet 1821, pour les opérations cadastrales, pourront, en outre, et sauf l'approbation du gouvernement, établir, pour les dépenses d'utilité départementale, des impositions dont le montant ne pourra excéder cinq centimes du principal des contributions foncière, personnelle et mobilière de 1822, et dont l'allocation sera toujours conforme au vote du conseil général. Ces impositions pourront
Page 232 - Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres, est fixé aux sommes portées dans les états D, n
Page 231 - où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et
Page 338 - De part et d'autre, les prisonniers, officiers et soldats de terre et de mer ou de quelque nature que ce soit, et particulièrement les otages, seront immédiatement renvoyés dans leurs pays respectifs sans rançon et sans échange.
Page 86 - Sont exceptées des dispositions de la présente loi, les voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes, et à l'exploitation des fermes; mais le gouvernement réglera le poids
Page 232 - La contribution foncière, la contribution personnelle et mobilière, la contribution des portes et fenêtres et des patentes, seront perçues pour 1823, en principal et centimes additionnels, conformément à l'état С ci-annexé.
Page 294 - nommés par le préfet; ils seront pris parmi les propriétaires les plus imposés, à raison des marais à dessécher. Les syndics seront au moins au nombre de trois, et au plus au nombre de neuf, ce qui sera déterminé dans l'acte de concession.
Page 232 - année d'être autorisé, conformément à la loi du 4 mai 1802 (14 floréal an X), à établir des droits de péage, dans le cas où ils seront reconnus nécessaires, pour concourir à la construction ou à la réparation des
Page 308 - millions pour l'achèvement du canal du Nivernais, est acceptée. « Toutes les clauses et conditions, soit à la charge de l'Etat, soit à la charge des soumissionnaires, stipulées dans le cahier des charges par
Page 233 - des dépenses de l'occupation militaire de 1815, et des articles 39, 40, 41, 42 et 43 de la loi du 15 mai 1818, relatifs aux dépenses extraordinaires des communes.