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" Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents. Ce bassin est délimité par les crêtes des bassins contigus, à savoir, notamment, les bassins du Niari,... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 100
by Netherlands - 1886
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1885
...DISPOSITIONS CONNEXES. Ант. 1". Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : I* Dans tous les territoires constituant le bassin du...bassin est délimité par les crêtes des bassins conligus, à savoir notamment les bassins du Niari, de l'Ugowé, du Schari et du Nil, au nord¡ par...
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L'Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Volumes 5-6

Africa - 1884
...la première séance, le 15 novembre, un projet de déclaration, traitant de la liberté du commerce dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents, fut soumis aux délibérations de la Conférence. Comme personne ne savait encore exactement ce qu'étaient...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

Geography - 1885
...dispositions connexes. Art. ier. — Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté: i° Dans tous les territoires constituant le bassin du...l'Ogowé, du Schari et du Nil, au nord ; par la ligne de faite orientale des affluents du lac Tanganyka, à l'est; par les crêtes des bassins du Zambèze et...
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Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin

Travers Twiss - Berlin West Africa Conference - 1885 - 19 pages
...affluents. » La commission s'est mise d'accord sur la résolution suivante : « Le bassin du Congo est délimité par les crêtes des bassins contigus,...notamment, les bassins du Niari, de l'Ogowé, du Schari et da Nil, au nord ; par le lac Tanganîka, à l'est ; par les crêtes des bassins du Zambese et de la...
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Das Staatsarchiv, Volumes 44-45

History, Modern - 1885
...suivante: — Declaration. 1. Le commerce de toutes les nations jouira d'une complete liberte: — (1.) Dans tous les territoires constituant le Bassin du Congo et de ses affluents. Ce bassin est delimite par les eretes des bassins contigus, a savoir, notamment les Bassins du Niari, de l'Ogowe,...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 333 pages
...relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo et de ses embouchures, après les mots. • Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents >, les mots : • y compris certaines régions situées entre ledit bassin et les deux Océans respectivement,...
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Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 462 pages
...relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo et de ses embouchures, après les mots : Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents, les mots : « y compris certaines régions situées entre ledit bassin et les deux océans respectivement,...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 245 pages
...Gouvernement Impérial Allemand, sont tombés d'accord sur la déclaration suivante : Déclaration. — Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents, c'est-à-dire — délimitation — le commerce de toutes les Nations jouira d'une complète liberté....
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Au Bas-Niger

Edouard Viard - Africa - 1886 - 309 pages
...DISPOSITIONS CONNEXES. ARTICLE PREMIER Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant le bassin du...affluents du lac Tanganyka, à l'Est ; par les crêtes du bassin du Zambèze et de la Logé, au Sud. Il embrasse, en conséquence, tous les territoires drainés...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1886
...dispositions connexes. Article 1 . Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant le bassin du...faîte orientale des affluents du lac Tanganyka, à l'Esl; par les crêtes des bassins du Zambèze et de la Logé, au Sud. Il embrasse, en conséquence,...
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