 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...envahissements des fleuves, rivières ou torrents; 3? A. l'çxistence des sources et cours d'eau ; 4° A la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement dessables; 5° A la défense du territoire dans la partie de la zone frontière qui sera déterminée... | |
 | 1857 - 358 pages
...envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; « 3° A l'existence des sources et cours d'eau ; « 4° A la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'invasion des sables ; « 5° A la défense du territoire dans les limites de la zone frontière ,... | |
 | Forests and forestry - 1857 - 732 pages
...envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; « 3° A l'existence des sources et cours d'eau ; « 4° A la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'invasion des sables ; « 5° A la défense du territoire dans les limites "de la zone frontière... | |
 | François Lélut - 1857 - 96 pages
...envahissements des fleuves, rivières ou torrents; 3° A l'existence des sources et cours d'eau. 4° A la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'invasion des sables ; 5° A la défense du territoire dans les limites de la zone frontière; 6°... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...suppression absolue de cette condition. « û. Nous ne ferons que mentionner la quatrième condition, la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et C envahissement dfs sables. La nécessité" en est évidente. L'utilité des forêls, dans ce double... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...suppression absolue de cette condition. « Д. Nous ne ferons que mentionner la quatrième condition, ia protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et Cenvaltisscment des sables. La nécessité en est évidente. L'uliliié des foréls, dans ce double... | |
 | Charles Jacquot - 1861 - 276 pages
...envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; « 3° A l'existence des sources et cours d'eau ; « 4° A la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement dessables: une frontière qui sera déterminée par un règlement l'administration publique (a). !... | |
 | Jules Clavé - Forests and forestry - 1862 - 394 pages
...envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3° A l'existence des sources et cours d'eau; 4° A la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables ; U° A la défense du territoire dans la partie de la zone frontière qui sera déterminée par un... | |
 | Anselme Batbie - Administrative law - 1864 - 712 pages
...envahissements des fleuves, rivières ou torrents; 3' l'existence des sources et cours d'eau ; 4° la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables; 5° la défense du territoire dans la partie de la zone frontière déterminée par un règlement d'administration... | |
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A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3° A l'existence des sources et cours d'eau ; 4°... 
