Traité de la législation concernant les manufactures et ateliers dangereux, insalubres et incommodes |
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... , t . II , pag . 268 . ( 2 ) Décret du 19 février 1813. Sirey , idem , ibidem , Ord . des 29 octobre 1823 , et 3 mars 1825. —Macarel , t . V , pag . 687 et t . VII , pag . 120 . bisse aucun changement , et qu'il ne soit pas dé- ( 39 )
... , t . II , pag . 268 . ( 2 ) Décret du 19 février 1813. Sirey , idem , ibidem , Ord . des 29 octobre 1823 , et 3 mars 1825. —Macarel , t . V , pag . 687 et t . VII , pag . 120 . bisse aucun changement , et qu'il ne soit pas dé- ( 39 )
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... Idem . Idem . TPUP гор пов 2e 68 on Idem . 2e 889 fév . 1825 Ire Ne se fabrique plus d'après l'ancien pro - o cédé Voir l'article de ci - après.monial for Odeur désagréable et incommode quand des appareils perdent , 550 ce qui a lieu de ...
... Idem . Idem . TPUP гор пов 2e 68 on Idem . 2e 889 fév . 1825 Ire Ne se fabrique plus d'après l'ancien pro - o cédé Voir l'article de ci - après.monial for Odeur désagréable et incommode quand des appareils perdent , 550 ce qui a lieu de ...
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... Idem . Acide tartareux ( Fabriq . d ' ) . Un peu de mauvaise odeur . 3e 144ter 5 nov . 1826 Acier ( Fabriques d ... Idem . 2e 117 14 janv . 1815 Ire 5 Idem . 3e 170 Idem . Tre 40 25 juin 1823 ། ་ ire 6 14 janv . 1815 Ire 28 9 févr . 1825 ...
... Idem . Acide tartareux ( Fabriq . d ' ) . Un peu de mauvaise odeur . 3e 144ter 5 nov . 1826 Acier ( Fabriques d ... Idem . 2e 117 14 janv . 1815 Ire 5 Idem . 3e 170 Idem . Tre 40 25 juin 1823 ། ་ ire 6 14 janv . 1815 Ire 28 9 févr . 1825 ...
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... Idem . 75 Idem . 44 9 févr . 1825 365 nov . 1826 146 14 janv . 1815 2e 74bis 5 nov . 1826 2e 140 14 janv . 1815 et 5 nov . 1826 Blanchiment de toiles et Peu d'inconvénient .. 36 146bi 5 nov . 1826 fils de chanvre , de lin ou de coton ...
... Idem . 75 Idem . 44 9 févr . 1825 365 nov . 1826 146 14 janv . 1815 2e 74bis 5 nov . 1826 2e 140 14 janv . 1815 et 5 nov . 1826 Blanchiment de toiles et Peu d'inconvénient .. 36 146bi 5 nov . 1826 fils de chanvre , de lin ou de coton ...
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... Idem . 3 Зе 152 Idem . mal construits , et un peu d'odeur . Briqueteries . Voir Tui - Fumée abondante au 2e 143 Idem . leries . commencement de la fournée . Briqueteries ne faisant Idem . 3e 153 Idem . qu'une seule fournée en plein air ...
... Idem . 3 Зе 152 Idem . mal construits , et un peu d'odeur . Briqueteries . Voir Tui - Fumée abondante au 2e 143 Idem . leries . commencement de la fournée . Briqueteries ne faisant Idem . 3e 153 Idem . qu'une seule fournée en plein air ...
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Common terms and phrases
14 janv 15 octobre 1re classe 24 août 2e classe 9 févr Acide muriatique administrative Affinage août arrêté ATELIERS ET ÉTABLISSEMENS bateaux à vapeur blissemens chaudière commodo et incommodo compétence Conseil d'État Conseil de Préfecture Contentieux d'inconvé danger du feu dangereux DATES des décret décret du 15 demandes en autorisation DÉSIGNATION DES ATELIERS deuxième classe dispositions Eau de Javelle éta ÉTABLISSEMENS insalubres établissement fabricans fabricant formation fourneau fumée fumivores Idem inconvéniens insalubre ou incommode janvier juge de paix l'administration l'arrêté l'art l'article l'autorisation l'établissement l'ordonnance royale législation Macarel machines à feu maires manufactures et ateliers matières Mauvaise odeur menclature Ministre de l'Intérieur Odeur désagréable odeur insalubre Odeur très désagréa opposans oppositions permission poudres Préfecture de Police Préfet de Police première classe prescrites procès-verbal propriétaires règlemens seconde classe semens sera seront sieur Lebel soupapes sous-préfet sulfurique Sylvand tion torisation tribunaux troisième classe tubes bouilleurs voisinage voisins Зе
Popular passages
Page 24 - La seconde, les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe, néanmoins , de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage ni à leur causer des dommages.
Page 148 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui « un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le ré« parer. » Art. 1383. — « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé « non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son
Page 25 - ... qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages. Dans la troisième classe seront placés les établissements qui peuvent rester sans inconvénient auprès des habitations, mais doivent rester soumis à la surveillance de la police.
Page 157 - Des actions pour dommages faits, soit par les hommes, soit par les animaux, aux champs, fruits et récoltes ; 2°...
Page 61 - L'autorisation de former des manufactures et ateliers compris dans la seconde classe ne sera accordée qu'après que les formalités suivantes auront été remplies. L'entrepreneur adressera d'abord sa demande au sous-préfet de son arrondissement, qui la transmettra au maire de la commune dans laquelle on projette de former l'établissement en le chargeant de procéder à des informations de commodo et incommoda. Ces informations terminées, le sous-préfet prendra sur le tout un arrêté qu'il...
Page 76 - ... pas un préjudice grave pour les maisons voisines ; 3° Que les administrateurs des forêts , ainsi que les procureurs impériaux , devront veiller à ce qu'à l'avenir il ne soit construit, dans le voisinage des forêts tant du domaine ancien que du domaine nouveau , aucune maison à la distance déterminée par...
Page 256 - Sulfate d'ammoniac (fabrication du) par le moyen de la distillation des matières animales. Sulfate de cuivre (fabrication du) au moyen du soufre et du grillage. Sulfate de soude ( fabrication du) à vases ouverts. Sulfures métalliques (grillage des) en plein air. Tabac ( combustion des côtes du ) en plein air. Taffetas cirés (fabriques de). Taffetas et toiles vernis (fabrication des). Tourbe ( carbonisation de la ) à vases ouverts.
Page 28 - Toutefois, en cas de graves inconvénients pour la salubrité publique, la culture, ou l'intérêt général, les fabriques et ateliers de première classe qui les causent pourront être supprimés, en vertu d'un décret rendu en notre Conseil d'État, après avoir entendu la police locale, pris l'avis des Préfets, reçu la défense des manufacturiers ou fabricants.
Page 124 - ... leurs machines devront agir. Ils ne pourront dépasser le degré de pression déclaré par eux. La pression sera évaluée en unités d'atmosphères ou en kilogrammes par centimètre carré de surface exposé à la pression de la vapeur.
Page 134 - ... pour la navigation qui sont en vigueur, soit sur les côtes, soit sur les fleuves et rivières. En conséquence , quand les bateaux seront dans le cas de naviguer dans la circonscription des arrondissemens maritimes, les capitaines devront être munis d'un permis de navigation ou d'un rôle d'équipage, et, lorsqu'ils navigueront seulement dans l'intérieur, ils seront assujettis à la surveillance de...